Nécessité de réforme du système pénitentiaire en RDC: une étude des droits des détenus dans la maison d'arrêt de Boma, le camp de détention de Buluo et la prison centrale de Kasapa

B) HYPOTHESE

Le Dictionnaire de la langue Française définit l'hypothèse comme étant un ensemble des réponses à un point auquel on se propose d'aboutir à la conclusion (^17(*)). En effet, il convient de répondre en nous appuyant sur les bases légales :

La loi n°15/024 du 31 décembre 2015 modifiant et complétant le décret-loi du 06/08/1959 portant Code de procédure pénale congolais au bénéfice d'une personne arrêtée, les divers droits contenus notamment dans le Pacte International sur les droits civils et politiques à son Article 7 et la constitution de la RDC à son Article 16. Et nous avons trouvé une sorte des contradictions dans la justice militaire par exemple à l'Article 209 du Code de la procédure militaire qui stipule autrement que ce que nous avons constaté chez les civiles concernant l'obligation faite au juge de se prononcer en chambre de conseil, ce qui ne pas le cas chez les détenus militaires, or la légalité de la détention doit être vérifiée pour une justice juste et légale vu que la détention des innocents est à la base des plusieurs préjudices inexplicables. D'où la chambre de conseil est a souhaiter au sein de la justice militaire congolais pour éviter les détentions arbitraires dans un Etat de Droit.

La réforme et la réhabilitation, est devenue après nos recherches, une impérieuse nécessité car nous avons constaté un Etat avancer de délabrement et détérioration de tissu socio-économique dans le domaine pénitentiaire de la RDC et le service pénitentiaire n'arrive pas à bien accomplir sa mission de la rééducation et la réinsertion social des ex-détenus, qui la plupart finis toujours et parfois tomber dans la récidive ce qui cause des énormes dépenses à l'Etat et aux familles de détenus. Bref, la réforme est d'une manière multidimensionnelle que nous souhaitons dans le champ pénitentiaire de la République Démocratique du Congo. Surtout que c'est après un constat regrettable faute des moyens multidimensionnels le détenu peut sembler s'amender quand il est encore dans ce milieu carcéral, mais dès son arrivé dans la société libre, il manque sur quelle branche s'accrocher. Vu que même le peu de réputation qu'il pouvait avoir est déjà bousillée. Ainsi donc, et compte tenu de l'idée qui dit quand on cherche à traquer Satan, il faut chercher à le chasser avec tous ses associés.

Raison pour laquelle nous souhaitons que les détenus libérés du milieu carcéral doivent être suffisamment bien outils ou bien doté par l'Etat et les personnes de bonne volonté des moyens multidimensionnels pour parvenir à faire face et avoir l'espoir en une sorte d'une nouvelle vie qui s'annonce devant le détenu après sa libération et cela, est possible via la bonne foi des autorités compétentes de pouvoir permettre et faciliter la réforme dans le domaine pénitentiaire. Donc la récréation doit prendre fin de ce côté-là, malgré que les détenus actuels soient entrain de continuer à survivre dans cette obscurité d'une manière légalisée.

Les milieux de la détention en RDC sont de mouroirs ou pas ? le changement est souhaitable malgré qu'il faut beaucoup des moyens pour atteindre cette réforme souhaitée par l'auteur de cet ouvrage sous forme de la révolution de la modernité dans le domaine pénitentiaire de la RDC pour que nous puissions arriver à considérer que le gouvernement a réellement relevé ce grand défi, mais qui semble être inaperçue sous le gros silence des certaines autorités compétentes à la matière.

Faisons, un peu d'analyse chronologique dans le temps comme dans l'espace. Nous constatons que le décalage est tellement grand qui sépare la période actuelle et celle de l'élaboration de l'ordonnance-loi n°344 du 17 Septembre 1965 qui n'est plus adaptée aux réalités actuelles pour être appliquer jusqu'aujourd'hui, et nous constatons que cette ordonnance est régulièrement violée tels que à son article 7, titre 5^ème et il y a beaucoup des dispositions qui créent des confusions et l'incompréhension des droits humains et vous constaterez ensemble avec nous que l'article 7 de cette ordonnance n°344 du 17 Septembre 1965. Cette disposition parle seulement de la création de camps de détention sans pour autant penser à la prison et la maison d'arrêt. Or sa doit être multiplié aussi sur toute l'étendue de la République car la démographie a aussi augmenté.Et ce n'est pas normal que les militaires, les civiles voir même les enfants et les adultes voir aussi les femmes détenus tous être enfermé ensemble. Cela semble être une génocide aux Droits humains. Donc, pour éviter ces antivaleurs dans le domaine pénitentiaire, surtout que le taux de la population comme le taux de la criminalité a aussi augmenté et évolué en RDC comme ailleurs dans le monde.

Alors il faut encore la construction des autres structures pénitentiaires tout en respectant les trois sortes de structure pénitentiaire pour la matérialisation de la réforme multidimensionnelle dans le système pénitentiaire. Notamment, il faut la construction des autres maison d'arrêt, les prisons et les camps de détention qui pourront abriter les matériaux d'apprentissage des métiers aux ex-détenus pour préparer leurs réinsertion convenable dans la société libre.

Nous constatons aussi que le titre cinquième (V^ème) de l'ordonnance n°344, sur le régime applicable aux détenus, cette partie ne peut pas échapper à la révision car ça parle sur la répartition des détenus dans les locaux de l'établissement pénitentiaire sans pour autant bien déterminer quelle catégorie des détenus pouvait se retrouver dans quelles catégories de l'établissement pénitentiaire car l'auteur de cet ouvrage distingue trois catégories des détenus pour atteindre facilement le but et les objectifs du service pénitentiaire tant attendue par la société et pour faciliter la compréhension simple et claire du cycle normal pour arriver à éradiquer et attribuer une dose complète au détenu qui a besoin d'être rééduqué et d'être réinséré dans la société libre après avoir subis tout une série de transformation comportementale et j'en pense.

D'où pour arriver à transformer la vie et les comportements multilatérale d'un présumé délinquant. Il faut le cycle complet passant par les trois catégories des Etablissements pénitentiaire pour que le service pénitentiaire puisse atteindre un bon résultat dans sa mission lui confie par la société et l'Etat congolais.

Bref, nous avons constaté trois catégories de détenus et trois catégories des établissements pénitentiaires. Notamment : les détenus prévenus, les détenus condamnés et les détenus amandés. Sans oublié les trois catégories des établissements pénitentiaires qui sont : les maisons d'arrêt, les prisons (centrales etc.) et les camps de détention.

Donc, normalement :

Ø Les détenus avant la condamnation qui sont les prévenus doivent se retrouver dans une maison d'arrêt tel que BOMA, et d'autres maisons d'arrêt sur l'étendue de la République.

Ø Les détenus condamnés doivent se retrouver dans la prison proprement dite c'est-à-dire que : dès leur condamnation, leur place n'est plus normalement dans la maison d'arrêt. Ici nous citons l'exemple de la prison central de la KASAPA à Lubumbashi et tant d'autres qui doivent acquérir les détenus condamnés sur l'étendue du territoire national de la RDC.

Ø Enfin pour un cycle complet, les détenus qui se sont déjà et ceux qui sont presque à la fin de leurs peines, et qui sont préparé pour leurs réinsertion dans la société libre, pour bien préparer leur retour dans la vie de liberté, ils doivent être préparés dans un camp de détention, tels que le camp de détention BULUO et tant d'autres qui existent et les autres doit être bien construits et modernisés sur le territoire nationale congolais. Chose qui est déjà prévue dans l'ordonnance n°344 du 17 Septembre 1965 relatif au régime applicableaux personnes détenus par l'Etat dans un milieu carcéral. Les stipulations relatifs à ces idées est contenue à l'article 7 titre 2 de l'ordonnance n°344 du 17 Septembre 1965 (^18(*)).

Ainsi, de tout ce qui précède, mieux de noter que la réforme systématique est souhaitable dans le domaine pénitentiaire de la RDC qui est concerné pour éclairer le reste du monde dans les jours avenirs. Nous devons acté aussi qu'il faut l'indemnisation aux victimes de la détention arbitraire après son acquittement car cette détention arbitraire a causé de dommage. Et la charge de l'indemnisation incomberait à l'Etat soit de la partie ou la personne qui délibérement d'une manière ou d'une autre aurait permis et participer à la commission de l'infraction d'arrestation et détention arbitraire. En effet, il convient de signaler que la détention elle constitue une des armes le plus redoutable dont dispose l'Etat. pour maintenir l'ordre public dans la société via l'appareil judiciaire qui est l'une de défense de la société. Néanmoins l'application de cette mesure laisse apparaître quelques lacunes bien entendu parfois lorsqu'elle est mal utilisée, surtout si, le plaignant, soit les magistrats eux-mêmes font l'application de cette mesure de mettre l'accusée contre mur ou entre mur à l'encontre de la loi c'est-à-dire d'une manière illégale au détriment de la procédure prévue.

Un constat amer car c'est devenu une forme d'épreuve de la démonstration de force surtout si la partie plaignante est économiquement forte de ce fait, pour chuter avec notre rubrique d'hypothèse nous lançons un cri d'alarme aux autorités compétentes pour un contrôle régulier et rigoureux dans ce domaine pour éviter les antivaleurs dans l'appareil judiciaire. Bref, les autorités compétentes doivent favoriser un contrôle régulier.

Pour veuillez jours et nuits afin d'éviter des arrestations inexpliquées et aussi pour ne pas rendre un mauvais service par la détention arbitraire. Surtout que ce n'est pas normal de procéder à l'arrestation même des innocents. Sans oublier que la non-discrimination pour favoriser une justice juste dans la société.

* ¹⁷ Ordonnance loi n°344 du 17 septembre 1965, relatif au régime pénitentiaire

* ¹⁸ Ordonnance loi n°344 du 17 septembre 1965, idem