Nécessité de réforme du système pénitentiaire en RDC: une étude des droits des détenus dans la maison d'arrêt de Boma, le camp de détention de Buluo et la prison centrale de Kasapa

2.3. NOTION GENERALE SUR LA SERVITUDE PENALE PRINCIPALE EN RDC

- De 0 à 2 mois

- De 2 mois à 6 mois

- De 6 à 12 mois (1 an)

- De 1 an à 5 ans

- De 5 ans à 10 ans

- De 10 ans à 15 ans

- De 15 ans à 20 ans,

Notez que en RDC le plafond de peine est de 20 ans, après vient la condamnation à perpétuité ou la prison avec détention à vie, après vient la peine capital au condamnation à mort qui n'est pas actuellement exécutoire sur l'étendue de la RDC car les traités internationales de droits de l'homme (humain) tentent à abolir cette peine de mort ou capital. Mais ça existe sur la liste des peines en RDC. Donc, le juge peut la prononcer et sans être exécuté. Alors, c'est comme qui dirait que c'est dans l'attente d'une décision quelconque. Pour dire s'il faut abolir ou pas ? une question sous examen, car il est dit que sa peut être prononcé sans être exécuté.

Tableau II: REGISTRE D'ECROUT

2.4. Exemplaire d'un registre d'écran (sa face externe)

REGISTRE D'ECROUT

MINISTERE DE LA JUSTICE

......................................................................................................................................................................................................................................................................

PERIODE du .......................... au ..........................................

VOICI LA FACE INTERNE D'UN REGISTRE D'ECROUT

Numéro	Nom : Post-Nom et Prénom Age et sexe du détenu, date de naissance	Pays d'origine et lieu de résidence, village, groupement, secteur, Province, et adresse actuelle	Profession	Date D.A (Date d'arrestation) D.E (Date D'entrée)	Nature et date du document justificatif.	Durée de détention à subir	Date d'expiration de la peine	Date de sortie réelle	1. Motif de la sortie 2. Signature du libéré et du gardien de la maison de détention.	Observation ; Mention : des confirmations mandat d'arrêt, des citations, de pourvoir en application ou en appel, des hospitalisations

2.5. Exemplaire d'un registre de situation journalière

Notez que le registre de situation journalière à des feuilles qui fonctionnent d'une manière triple pour un seul fait est écrit sur un triple des feuilles, mais ces trois feuilles ont différentes couleurs c'est-à-dire que chaque feuillet à sa couleur. D'où trois couleurs. Donc ces feuilles ou papier sont utilisés d'une manière triple, chaque situation qui se présente est contenu ou signalé sur trois feuilles des couleurs différentes :

· Le premier papier de ce triple a une couleur bleue foncée ;

· Le deuxième papier ou feuille a une couleur jaunâtre.

· Le Troisième papier ou feuille a une couleur blanche

Donc les trois feuillets ensembles qui forment un triplé et ainsi de suite jusqu'à la dernière triplé.

Tableau III: REGISTRE DE SITUATION JOURNALIERE

MINISTERE DE LA JUSTICE

..................................................................................................................................................................

.............................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................

PERIODE du .......................... au ..........................................

REGISTRE DE SITUATION JOURNALIERE

Alors, voici la face externe d'un registre de situation journalière.

VOICI LA FACE INTERNE D'UN REGISTRE DE SITUATION JOURNALIERE

CONDAMNES A LA SERVITUDE PENALE PRINCIPALE

DETENUS AUTRES

NOMBRE DE DETENUS REPUTES DANGEREUX

P

2 mois

2 mois à 6 mois

6 mois à 1 an

1 an à 3 ans

3 ans à 5 ans

5 ans à 10 ans

10 ans à 20 ans

20 ans et plus

Perpétuité

SPS

Contrainte

Vagabond

Mesure de police

Aliénés

Hébergés

Total général

Réputés dangereux

1

H 2

F 3

H 4

F 5

H 6

F 7

H 8

F 9

H 10

F 11

H 12

F 13

H 14

F 15

H 16

F 17

H 18

F 19

H 20

F 21

H 22

F 23

H 24

F 25

H 26

F 27

H 28

F 29

H 30

F 31

H 32

F 33

H 34

F 35

H 36

F 37

H 38

F 39

SORTIE DU MOIS

2

3

4

5

6

7

8

9

10

11

12

13

14

15

16

17

18

19

20

21

22

23

24

1. Bleu foncé

2. Jaune

3. Blanche

Don c'est multiplié par trois

C'est mieux de retenir qu'un registre doit être côté par le directeur et visé par le procureur de la République ou par le Président du Tribunal de Grande Instance, si le procureur de la République fait défaut.

Par la suite le registre doit porter le deux sceaux c'est-à-dire (celui de l'établissement pénitentiaire utilisateur du registre et le sceau du procureur de la république soit un sceau TGI), soit le cachet de l'auditeur militaire, si c'est un registre utilisé par le militaire. Ainsi, après cette opération de la cotation et de visé, alors tout tentative qui cherchera à faire disparaitre un trace d'information, effacer ou déchirer cette acte pourrait être considérés comme outrage à l'emblème national car un tel registre a acquis l'authenticité pour devenir un document juridico-officiel suite aux signatures et les seaux qui agit au nom de l'Etat.