CHAPITRE III :
INTERPRETATION DE LA REGLEMENTATION PENITENTIAIRE DE LA RDC
Section 1. FONCTION DE LA
REGLEMENTATION PENITENTIAIRE
1.a) DEFINITION
La règlementation pénitentiaire est l'ensemble
des règles d'origine national et international qui régissent
l'organisation et fonctionnement de l'administration pénitentiaire d'un
Etat comme la RDC, car elle est membre de certaines organisations
internationales.
2.b) OBJECTIF DE CE TROISIEME
CHAPITRE
Est de prendre connaissance de la règlementation
pénitentiaire préexistante dans notre pays afin de contribuer
à donner certains pistes à suivre pour l'effectivité de la
réforme nécessité dans ce domaine pour s'occuper du bien
être de détenu et contribue au développement du pays. La
règlementation pénitentiaire, normalement et lorsqu'elle est bien
conçue et applique. Elle constitue une garantie quant au respect des
droits des détenus.Donc ce chapitre qui parle sur la
règlementation pénitentiaire en RDC, ce mieux de bien vouloir
mettre en Application l'ordre du respect des droits fondamentaux
inhérent à l'être humain comme les détenus.
Notezqu'un autorité qui respecte les
droits des détenus il a mille et une chance d'être
élevé à fonction, tout comme à grade dans ce
domaine pénitentiaire qui est son carrière de Travail.
SORTES DES REGLEMENTATION DANS
LE SERVICE PENITENTIAIRE DE LA RDC
Il existe trois (3) sortes des règlementations en RDC
à savoir :
1. LA règlementation pénitentiaire
nationale : qui est notre champ de bataille dans ce travail
concentrée, mieux de comprendre que la règlementation
pénitentiaire est l'ensemble des textes édicté par un des
autorités compétant d'un Etat pour régir sont
système pénitentiaire. Comme dans notre pays, nous citons
l'exemple de l'ordonnance n°344 du 17 septembre 1965, portant
régime applicable aux personnes détenus en république
Démocratique du Congo. Sans oublié la constitution de la
République Démocratique du Congo du 26/08/2006 qui est aussi
applicable dans ce domaine car c'est la constitution d'un Etat qui est
considéré comme la loi des lois dans un Etat. Nous voyons
aussi :
2. La règlementation
régionale : qui est l'ensemble des textes
édictés par Etat d'une organisation régionale ou sous
régionale pour régir le système pénitentiaire
provincial. Ici, nous évoquons l'exemple de l'arrêté Royal
de 1957 qui parlait de la gérance du système pénitentiaire
au niveau de la province. Ici c'est une affaire politique (APAJ) qui est un
ouvrage sur l'affaire de gérance. Ici, c'était la province qui
gérait et non la décision du pouvoir central de Kinshasa.
3. La règlementation
internationale : qui est l'ensemble des textes
édictés par une organisation international c'est-à-dire
l'ensemble des textes regroupant plusieurs Etats du monde pour régir la
détention et le traitement de détenus entre les pays d'un
même organisation international. D'où nous voyons ici l'exemple
des règles MANDDELA qui parle comment traité les détenus
en Afrique et les pactes international relatif au droit civil et politique.
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