Nécessité de réforme du système pénitentiaire en RDC: une étude des droits des détenus dans la maison d'arrêt de Boma, le camp de détention de Buluo et la prison centrale de Kasapa

§3. LA DETENTION PREVENTIVE

La détention préventive est une mesure exceptionnelle, elle est une mise en application lorsqu'il existe des indices sérieux de culpabilité contre une personne poursuivis à justice, et le fait qui pèse sur l'accusé doit constituer une infraction que la loi puni ou réprime d'une peine de servitude pénal supérieur à 7 jours et s'il y a lieu de crainte de la fuite ou si l'identité de la personne poursuivi est douteuse soit inconnu. Dans des tels cas la détention préventive est impérieusement réclamée pour l'intérêt de la sécurité dans la société. Cette mesure de détention préventive se différencie d'autres mesures telle que les détentions administrative, l'hospitalisation d'office, l'internement psychiatrique, la détention en raison de l'état d'ivresse et la détention de demander d'asile dans les zones internationales (soit pour organiser leur expulsions soit pour examiner leur demande). Dans le cadre de la procédure générale, la prévention de liberté par la garde à vue est fondamentalement différente du régime de la détention sous examen dans ce travail. Car la garde à vue peut être décidée par l'officier de la police judiciaire durant l'enquête policière ou partout autre autorité compétente afin de recueillir rapidement les preuves de l'information.

Alors que la détention préventive qui est ordonné par l'OMP par exemple dans le cadre d'une instruction du dossier. La détention préventive à de multiples facettes nous avons vu que cette contrainte peut être utilisé à l'instruction et à la garde de a sécurité du publique car elle empêche le suspect tout comme l'inculpé de faire disparaitre aussi les traces du crime, de subordonner les témoins comme signalé dans le code pénal congolais à son article 129, de concerter avec ses complices. Nous sommes dans une société où la population demande toujours une réponse au moins une réaction immédiate face aux actes criminels notamment ceux qui sont visible et spectaculaire (la violence, les crimes en bande organisé selon les enseignements de la criminologie général enseigne à l'UNILI G3 Droit par le C.T. Paul MUTOMBO LUBILANDJI (^32(*)). Alors il arrive que le magistrat instructeur du dossier ait recours à la détention comme une arme et peine anticipé lorsqu'il dispose suffisamment de charge contre la personne mise en examen de la justice, mais cela n'empêche que l'infraction de la détention arbitraire si cette arrestation est à l'encontre des règles préétablis d'où il ne faut pas aller à l'encontre de la loi pour inviter d'engage aussi sa responsabilité.

3.1. LA DETENTION

Elle doit être réclamée par une nécessité de l'insécurité sociale découlant d'un danger estimé raisonnablement comme presque certain et d'une gravité exceptionnellesi les buts su évoqué pouvant être obtenu sans arrestation et sans la mise en détention, tant mieux. Il va dans soi que le recours à cette mesure est injuste et injustifié.En général la détention signifie le maintien d'une personne dans un établissement pénitentiaire reconnue par l'Etat car c'est à lui qui a le monopole de garantir la sécurité de sa population, d'où tous les délinquant sont à la disposition de l'Etat. N'oublie pas que le même terme détention signifie : possession, acquisition, disposition, maitrisé, jouissance, usage et propriété.

* ³² PAUL MUTOMBO LUBILANJI, Cours de criminologie générale, G3 DROIT, UNILI 2018-2019 ; notes inédits.