Nécessité de réforme du système pénitentiaire en RDC: une étude des droits des détenus dans la maison d'arrêt de Boma, le camp de détention de Buluo et la prison centrale de Kasapa

Section 4. SOUS FORME HISTORIQUE DE L'HIÉRARCHIE DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE EN RDC.

A) Historique du service pénitentiaire en RDC

L'organisation pénitentiaire en RDC existe belle et bien avant l'indépendance ^34(*)de notre pays, pendant cette période, l'institution pénitentiaire n'étant pas encore bien organisée dans notre pays. Il y avait que des peines « infamantes. » Exemple : un voleur de poule pour le punir on le faisait circuler en portant cette poule au coup et on le faisait circuler presque dans tous les villages de son contré environnante suivis des a clameurs public. C'est ainsi que le 22/04/1890, que le roi de Belges avait pris le décret ou^35(*) il instruira le gouverneur général résident en RDC (Congo Belge à l'époque),^36(*) il instruira de règler pour la règlementation concernant tout ce qui concerne le régime pénitentiaire et arrêter sur la matière. Donc le gouverneur générale avait aussi reçue l'ordre de prendre les arrêtés pour règlementer et organiser en mettant de l'ordre dans le règlement disciplinaire préexistant qui était des peines infamantes. Ainsi, un règlement disciplinaire spécial seront établi auxquels sont soumis les individus ou personnes détenus.

Chose dégradante et curie l'homme blanc et le noir qui étaient chargés de veiller sur les détenus, tous jouer un même rôle, autrement dit que tous faisait un même travail mais chose étonnante et dégradante pour montrer son orgueil, le colon Belge pouvait se prévaloir de commencer à dire que lui seul est un directeur et que c'est l'homme noir qui est le Gardien. Comme qui dirait lui, Belges qui pensait qu'un africain et plus précisément un congolais ne pouvait pas être traité sur le même pied d'égalité que lui qui a la peau blanche. Or tous faisaient un même job : celui de veiller sur les détenus. Notez que cette petite histoire ci-haut qui est considéré comme point de départ de la règlementation du régime pénitentiaire dans notre pays le Congo.

B) L'Hiérarchie Administrative du service pénitentiaire en RDC

Notons que l'administration au niveau central dans ce domaine est chapoté par le ministre de la justice en collaboration avec le ministre de la défense nationale. Tous deux dépend du président de la République entant que chef de toutes les directions administratives est cela dans tout le domaine administratives et gouvernemental de la République est tout simplement par ce qu'il est le numéro un (1) de la République. Après le ministre, nous avons à la deuxième position « le secrétaire général à la justice qui est le chef des directeurs. » Il est fonctionnaire de l'Etat ayant sa matricule, ce bien lui le patron de l'administration pénitentiaire. Il chapote dans son Bureau 6 directions central du domaine pénitentiaire. Premièrement nous avons :

· La direction chargée du personnel et services généraux et la direction qui engage à donnant des engagements ou des boulots. D'où, comme le principe est que se la même main qui donne et se la même main qui révoque. Ainsi la mise à pied dans ce domaine c'est l'autorité du premier bureau qui est compétent pour la mise à pied c'est-à-dire il est compétent pour infliger de punition disciplinaire comme la suspension.

· Deuxièmement nous avons la direction compétent ou chargé de culte et ASBL c'est-à-dire les ONG pour l'octroi de leur attestation légale agréant leursstatuts de fonctionnement.

· Troisième, nous avons la direction chargée ou une direction compétente à matière de la chancellerie est pour vérifier le contentieux, elle est aussi compétente pour faire la police des cimetières.Pour inviter des inimantion illégale, non autorisé. Et elle suit de près ou de loin via ses organes a détachement sur le territoire congolais pour veiller à l'octroi de sol ou de cimetière.

· Après vient la 4^ème direction qui est maintenant notre domaine de recherche ou notre champ de bataille scientifique c'est-à-dire que la 4^ème direction qui est une direction compétente à matière pénitentiaire que nous sommes entre de décortiquer présentement dans ce travail de mémoire qui a comme sujet qui a des matières qui semblerait se concentrée à cette 4^ème direction. Et cela ou nous trouvons la dépendance des maisons d'arrêts, les prisons et les camps de détention.

· Après vient la cinquième direction ou nous avons une direction chargée de s'occuper des enfants à conflit avec la loi, c'est-à-dire une direction dont dépend les tribunaux pour enfant et les EGEE qui sont des établissements de garde et D'éducation de l'Etat ou nous trouvons que ses membres poursuivables sont des enfants de moins de 18 ans. C'est-à-dire, normalement les enfants de 14 à moins de 18 ans et inférieur à cet âge.

· Afin la sixième direction est une émanation de la compétence administrative à matière du plan c'est-à-dire compétence administrativeà matière du plan c'est-à-dire pour faire les projets pourra assurer et garantir la survie du domaine pénitentiaire qui est la matière contenue dans la 4^eme direction. Tels estl'hiérarchie pénitentiaire au niveau central.

* ³⁴ www.laroussefr/dictionnaire de français juridique français. www.cabinet bem.com

* ³⁵ Article juridique du 21 août 2012 de maitre Anthony Bem Pacte international relatif aux droits civils et

politique.

* ³⁶ Charte Africaine des droits de l'homme de 1981 art. 7.