3.3. De l'évasion
Selon l'Article 90 dans l'ordonnance-loi n°344 du 17
septembre 1965 qui nous informe que : en cas d'évasion, il faut que
le Directeur informe immédiatement toutes les autorités
compétentes. D'abord par téléphone puis par écrit.
Ainsi, le Directeur de l'établissement qui abrite l'évadé
ou les évadés, peut informer d'abord le bourgmestre, et les
autres autorités compétentes.
· Des formalités à la sortie
légale et légalisée
Les Articles 106 et 107 de l'ordonnance-loi n°344 du 17
Septembre 1965, nous informe que : il faut tout d'abord remplir toutes
formalités du levée d'écrou. En vérifiant toute
l'identité quand le Directeur l'avait reçu, il faut que le
Directeur soit vigilant et bien vérifier les documents avant de
libérer.
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