Nécessité de réforme du système pénitentiaire en RDC: une étude des droits des détenus dans la maison d'arrêt de Boma, le camp de détention de Buluo et la prison centrale de Kasapa

LISTE DES TABLEAUX

Tableau I: ORGANIGRAMME TYPE D'UN ETABLISSEMENT PENITENTIAIRE 3

Tableau II: REGISTRE D'ECROUT 71

Tableau III: REGISTRE DE SITUATION JOURNALIERE 73

Tableau IV. La valeur du mot réconciliation 96

Tableau V: GRILLAGE TYPE D'UNE PORTE D'UN MILIEU INCARCERAL 103

Tableau VI: TABLEAU TYPE DE LA PREVISION GENERALE DE SITUATION JOURNALIERE 103

LISTE DES SIGLES, ACRONYMES ET ABREVIATIONS.

S.P.P : Servitude Pénale Principale

ONG : Organisation Non-Gouvernementale

P.U.F : Presses Universitaires de France

R : Revue

Id : Idem (de même)

TFC : Travail de Fin du Cycle

N° : Numéro

Ed : Edition

PUL : Presses Universitaires de Lubumbashi

Art : Article

Al : Alinéa

CPC : Code de Procédure Civil

RC : Rôle Civil

CPM : Code de Procédure Militaire

C.I : Centre d'Instruction

OPJ : Officier de Police Judiciaire

RP : Rôle Pénal ou Registre Pénal

RMP : Registre du Ministère Public

OD.P : Ordonnance de Détention Préventive ou Provisoire

O.C : Ordonnance de Confirmation (de la détention)

PROLICO : Proposition de Libération Conditionnelle

MONUSCO : Mission d'Observation des Nations-Unies au Congo

ONU : Organisation des Nations Unies

P.V : Procès-Verbal

C.O.M : Cour d'Ordre Militaire

OML : Ordonnance de Mise en Liberté

M.A : Mandat d'Arrêt

RECL : Registre d'Enfant en Conflit avec la loi

APAJ : Affaire Politique de l'Administration Juridique

RPN : Règlementation Pénitentiaire Nationale

RPR : Règlementation Pénitentiaire Régionale

R.I : Règlementation Internationale / Relation Internationale

PGR : Procureur Général de la République

PPC : Peine Prend Cours

MAP : Mandant d'Arrêt Provisoire

Nature des faits : Incrimination ou Infraction

RAE : Réquisition à fait d'emprisonnement

D.A : Date d'Arrestation

A.A. : Acte D'appel

RS : Résidence surveillé

RPA : Servitude Pénale Plus Amande

CPC : Contrainte Par Corps

SPS : Servitude Pénale Subsidiaire

RESUME

Etant donné que l'intitulé de notre sujet est : « Nécessité de réforme du système pénitentiaire en RDC : Une étude des droits des détenus dans la maison d'arrêt de Boma, le Camp de détention de Buluo et la Prison de Kasapa) », il convient de nous intéresser à l'article 16 de la Constitution de la République Démocratique du Congo et à l'Article 7 du Pacte International relatif aux droits civils et politiques qui stipulent que la personne humaine est sacrée, l'Etat a l'obligation de la respecter et de la protéger. Toute personne a droit à la vie, à l'intégrité physique ainsi qu'au libre développement de sa personnalité dans le respect de la loi, de l'ordre public, du droit d'autrui et des bonnes moeurs. Nul ne peut être soumis à un traitement cruel, inhumain ou dégradant.

Sans oublier l'analyse historique de document de la première catégorie car ça relate sur le fait même tel que notre sujet. D'où l'ordonnance n°344 du 17 septembre 1965 portant sur le régime pénitentiaire en RDC. Il y a des difficultés car l'hexamètre de Quintilien existequant à l'authenticité l'ordonnance 344 du 17 septembre 1965 ça ne cause pas problème car c'est à l'époque du feu président Joseph Kasa-Vubu, mais suivant le système de Quintilien et selon les idées de Paul Lazarsteld il y a différentes difficultés faute d'inadaptabilité et incompatibilité aux situations actuel du système pénitentiaire car selon Paul LAZARSTELD et Quitalie : qui dit ? ; il dit quoi ?; à qui ?; et quand avec quel objectif ?.Donc le feu Président Joseph KASAVUBU, il s'adresse aux gens de son époque c'est-à-dire aux détenus et personnel pénitentiaire de 1965 et non ont système pénitentiaire actuel. Alors nous aujourd'hui nous pensons que c'est mieux qu'il y ait une réforme tout d'abord en révisant l'ordonnance 344 du 17 septembre 1965 pour son adaptation aux réalités actuelles et les droits de l'homme.

Néanmoins ça peut nous servir de référence pour concevoir un régime pénitentiaire moderne conforme aux réalités de droit de l'homme actuel.

Notre observation dans le système pénitentiaire a été directe et nous avons procédé par le système d'échantillonnage et des enquêtes, par sondage car la population à interroger est dans la Prison de Kasapa fondée en 1958, dans la maison d'Arrêt de Boma et dans le Camp de détention de Buluo qui sont nos Terrains de recherche par excellence dans la province du Haut-Katanga.

En RDC, Nous nous sommes mêlées et nous avons eu à Interroger 30% de la population Carcérale, par interview des leaders et de détenus. La marge correcte que nous avons constatée après l'enquête est de 95% dans le Camp de détention de Buluo, la maison d'arrêt de Boma (tous deuxà Likasi) et dans la Prison de la Kasapa à Lubumbashi.

La marge d'erreur est de 5%. D'où la nécessité de la réforme du système pénitentiaire qui doit être une réalité pour adapter et rendre compatible le régime pénitentiaire aux réalités et besoins afin que le service pénitentiaire puisse atteindre avec succès son objectif qui est la rééducation et la réinsertion sociale.

Bref : Tout ce qui a de connotation pénitentiaire nous intéresse dans ce travail. Mots clés : détention, prévention, réforme, système, maison d'arrêt, prévenus, Camp de détention, Prison, condamné.