Apport d'un service public administratif à l'émergence de la facilitation des échanges économiques en RDC. Cas de la DGDA 2013-2018.

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• EPIGRAPHE
  
• DEDICACE
  
• REMERCIEMENTS
  
• LISTE DES SIGLES
  
• 0. INTRODUCTION GENERALE
  
  • 0.1. Etat de la question
    
  • 0.2. ETAT DE LA QUESTION
    
  • 0.3. Problématique
    
  • 0.4. Hypothèses
    
  • 0.5. Choix et intérêt du sujet
    
    • 0.5.1. Au plan personnel
      
    • 0.5.2. Au plan scientifique et théorique
      
    • 0.5.3. Au plan social
      
  • 0.6. Méthodes et techniques
    
    • 0.6.1. Méthodes
      
  • 0.7. Délimitation du sujet
    
  • 0.8. Subdivision du travail
    
• CHAPITRE I. GENERALITES CONCEPTUELLES ET THEORIQUES
  
• Notre premier chapitre qui est basé sur les généralités conceptuelles et théoriques est celui qui nous apporte lumière à travers ses différentes explications et définitions de nos concepts de base, car sans doute la partie théorique d'un travail scientifique est celle qui éclaire le futur du travail ou d'une étude.
  
  • SECTION 1. Définition des concepts de base
    
    • 1.1. Apport
      
    • 1.2. Service public
      
    • 1.3. Service administratif
      
    • 1.4. Emergence
      
    • 1.5. Echange économique
      
  • SECTION 2. Théories générales sur les services publics centralises
    
    • 1.2.1. Service public centralisé
      
    • 1.2.2. Caractéristiques générales des services publics centralisés
      
    • 1.2.3. Services publics déconcentrés
      
    • 1.2.4. Définition du service déconcentré
      
    • 1.2.5. Les raisons qui justifient la déconcentration
      
    • 1.2.7. Les services publics déconcentrés, où sont-ils ?
      
    • 1.2.8. Les caractéristiques du service public déconcentré
      
    • 1.2.9. La déconcentration et ses problèmes
      
• CHAPITRE II. PRESENTATION DE LA DIRECTION GENERALE DES DOUANES ET ACCISES (DGDA)
  
  • 2.1. Histoire de la douane.
    
    • 2. 1.1. Historique de la douane dans le monde
      
    • 2.1.2. Historique de la douane au Congo
      
  • 2. 2. Mission et attributions
    
  • 2.3. Statut juridique et administratif
    
  • 2.4. Les moyens d'actions de la DGDA
    
    • 2.4.1. Moyens juridiques
      
    • 2.4.2. Moyens financiers
      
    • 2.4.3. Moyens matériels
      
    • 2.4.4. Les moyens humains
      
    • 2.4.5. Les moyens temporels
      
    • 2.4.6. Les moyens technologiques
      
  • 2.5. La direction générale des douanes et accises en tant que service public
    
  • 2.6. Services oeuvrant au sein de la DGDA
    
  • 2.7.Les Directions provinciales de la DGDA
    
• CHAPITRE III. FACILITATION DES ECHANGES PREVUE PAR LA DOUANE
  
  • 3.1. Les différents régimes
    
    • 3.1.1. Le régime de mise à la consommation
      
    • 3.1.2. Le régime suspensif
      
    • 3.1.3. Les régimes douaniers économiques
      
    • 3.1.4. Le régime accordé par le code de douane dans le cadre de sureté et sécurité de la chaîne logistique internationale
      
    • 3.1.5. Le statut d'Opérateur Economique Agréé
      
    • 3.2. Mesures de facilitation à l'avantage des opérateurs économiques par le code douane
      
      • 3.2.1. Les mesures prévoyant le remboursement des droits et taxes
        
    • 3.3. Le régime conditionnel de destination « CKD »
      
    • 3.4. Cas particuliers
      
      • 3.4.1. Création de bureau de douane
        
      • 3.4.2. Simplification des procédures au coeur du système douanier
        
    • 3.5. Les apports des régimes douaniers
      
      • 3.5.1. De la procédure simplifiée
        
      • 3.5.2. Procédure douanière informatisée et matérialisée
        
      • 3.5.3. De la coopération internationale et régionale
        
      • 3.5.4. Relevé des autorisations
        
    • 3.6. Les déclarations
      
    • 3.7. Facilités de paiements
      
• CONCLUSION GENERALE
  
• BIBLIOGRAPHIE
  
• Table des matières