Apport d'un service public administratif à l'émergence de la facilitation des échanges économiques en RDC. Cas de la DGDA 2013-2018.

3.5.3. De la coopération internationale et régionale

La DGDA participe aux différentes assises organisées dans le cadre de l'Organisation Mondiale des Douanes (OMD), de l'Organisation Mondiale du Commerce (OMC), de l'Union Africaine (UA), du Marché Commun de l'Afrique Orientale et Australe (COMESA) et de la Communauté de Développement de l'Afrique Australe (SADC). Ces assises portent souvent sur les tarifs et la nomenclature douanière, les règles d'origine, le commerce international, le transport et la facilitation du commerce, l'intégration régionale et sous régionale, la coopération économique et automatisation ou échange des données avec d'autres administrations douanières homologues et ce dans le cadre des accords d'Assistances Mutuelles et Administratives ou des grandes commissions mixtes.

3.5.4. Relevé des autorisations

Au cours de la période sous étude pour la facilitation des échanges, la DGDA a produit des autorisations telles que :

- L'octroi des enlèvements d'urgences et souscription d'une déclaration incomplète ;

- L'examen des dossiers relatifs aux paiements échelonnés ;

- L'examen des dossiers relatifs aux agréments des entrepôts de douane ;

- L'examen des dossiers relatifs aux demandes du statut d'Opérateur Economique Agréé (OEA) ;

- L'examen des dossiers relatifs à la demande de remboursement de droits et taxes dus ;

- L'examen des dossiers relatifs aux demandes des importations sous le régime CKD ;

- L'examen des dossiers relatifs aux demandes d'admission temporaire ;

- L'examen des dossiers relatifs aux demandes de sortie temporaire ;

- L'examen des dossiers relatifs aux autres régimes fiscaux particuliers.

Le tableau ci-dessous représente les différentes décisions signées par la douane par catégorie des régimes douaniers.

Tableau 2 : Régime douaniers par année

Régime/Année	2013	2014	2015	2016	2017	2018
Paiement échelonné	45	19	40	43	19	21
Les autorisations d'importer sous le régime conditionnel de destination CKD	12	11	35	44	-	35
Admission temporaire	131	157	176	220	190	95
Perfectionnement passif	30	58	83	120	-	55
Remboursement des droits et taxes	11	11	12	28	21	24
Agrément en qualité de transporteur par voie terrestre des marchandises	-	06	34	10	8	3
Transformation des marchandises destinées à la mise à la consommation	02	02	1	1	-	2
Agrément au statut d'OEA catégorie B	10	-	-	-	4	-
Création de bureau de douane	13	7	19	1	1	4
Total	254	271	400	467	251	237
Totaux	1880

Source : Elaboré par nous-mêmes

Commentaire :

Pour toutes ces autres autorisations accordées, il a été expliqué plus haut l'importance et les avantages de chaque régime.

Dans cette étude de facilitation des échanges économiques nous avons trouvé vraiment l'effort que la DGDA accorde à ses usagers afin de mettre le pays dans une ligne économique moderne.

Ce tableau met en lumière sur toutes les facilitations qu'a opéré la DGDA durant l'année 2013 jusqu'en 2018. Elle nous prouve la contribution irréfutable de la DGDA au souci de la facilitation des échanges économiques au congolais en particulier en leurs faisant bénéficier de tous ces avantages dans un meilleur délai dépendant de chaque cas et selon un usager à l'autre.

Les différents régimes cités dans notre tableau, commençant par le paiement échelonné jusqu'à la création de bureau de douane couler le souci de fluidité des marchandises qu'a conjugué la DGDA compte tenu de sa présence dans nos différentes frontières.

Pour toutes ces cases citées, la remarque majeure s'effectue autour de la clause transitoire ainsi que qu'au statut d'Opérateur Economique Agrée.

La définition de la clause transitoire qui nous donne déjà lumière de l'idée du pourquoi des cases vides c'est-à-dire cette dite case fait objet des situations qui portaient couleurs de l'ancien Code de Douane, mais se fait que y a eu promulgation du nouveau code de douane et, toutes ses situations de l'ancien code se traitent en ce régime dit clause transitoire.