CONCLUSION GENERALE
En sommes, la Direction Générale des Douanes et
Accises est un service public centralisé ou encore un service public
administratif car dans notre premier chapitre nous avons analysé et
théorisé sur la notion portant les différents services
publics, et nous l'avons su la catégorisée de manière
précitée.
Comme service public administratif, elle a comme
autorité de tutelle le Ministre ayant ses attributions les Finances
(Ministère de Finances) c'est-à-dire elle n'est qu'un organe
technique qui, obéit aux différents arrêtés venant
du Ministère de tutelle.
Et ceci s'inscrit dans le cadre du Décret n°09/43
du 03 décembre 2009 portant création et organisation de la
Direction Générale des Douanes et Accises, en sigle
« DGDA ».
Toujours dans le cadre d'associer la théorie apprise
à l réalité, nous avons été pragmatique dans
différents bâtiments de la Direction Générale des
Douanes et Accises pour conjuguer sur ce dont notre thème est
« apport d'un service public administratif à
l'émergence de la facilitation des échanges économiques.
Cas de la DGDA de 2013-2018 » afin d'analyser les différentes
facilitations économiques qui se traduisent dans la chaine de la
DGDA.
De cette évolution technologique voire cette
modernisation mondaine du 21ème siècle, la douane a vu
se multiplier ses missions vis-à-vis de l'Etat c'est ç dire que
la douane porte les missions ci-après :
ü Une mission fiscale ;
ü Une mission économique ;
ü Et une mission sécuritaire.
Quant à la mission fiscale, la Direction
Générale des Douanes et Accises perçoit des droits, taxes
et redevances à caractère douanier et fiscal, présent et
à venir qui sont dus soit du fait de l'importation ou de l'exportation
des marchandises de toutes natures, soit du fait de leur transit ou de leur
séjour en entrepôt douanier.
Quant à la mission économique, la DGDA
protège l'espace économique national en particulier par
l'application des normes aux frontières, la protection de la
société par la lutte contre le trafic illicite des marchandises
dangereuses et des déchets toxiques, des produits qui appauvrissent la
couche d'ozone, etc.
Et quant à la mission sécuritaire, la DGDA
opère les forces de sécurité aux différentes
frontières du pays. Elle a des attributions comme la lutte contre le
terrorisme et la criminalité transfrontalière organisée,
la mise en oeuvre des mesures de protection de la chaîne logistique
internationale, etc.
Notre travail a connu trois chapitres hormis l'introduction et
la conclusion générales.Le premier chapitre s'est articulé
autour des généralités conceptuelles et théoriques,
le deuxième s'est tourné autour de la présentation de la
Direction Générale des Douanes et Accises et afin notre dernier
chapitre s'est articulé autour de la facilitation des échanges
économiques en RDC.
Pour arriver à mener notre étude quant à
notre méthode utilisée, nous avons recouru à la
méthode systémique qui nous a mis dans une étude d'une
organisation considérée comme un système ayant en son sein
les sous-systèmes.
Notre premier chapitre nous a aidé de fournir la
théorie à laquelle nous devions placer notre champ d'étude
« la DGDA », raison pour laquelle nous l'avons placé
comme service public administratif avec fondement.
L'historicité de la douane nous a relevé tant
des mutations qu'a connu la douane congolaise dès 1892 mais mutatis,
nous avons pu réaliser la DGDA quant au décret-loi n°09/43
du 03 décembre 2009.
Les différentes facilitations qu'opère la DGDA
quant aux échanges économiques ont constitué le point
majeur de notre objet d'étude car notre problématique a
été l'angle déclencheur afin de proposer certaines
réponses bien mieux provisoires à notre hypothèse mais
aussi affirmer et confirmer nos hypothèses au cours de notre dernier
chapitre.
Quant à ce, la science demeure alors une
réalité matérielle juridique ainsi qu'institutionnelle.
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