2.4.2. Moyens financiers
Au départ, l'office a bénéficié
d'une dotation provenant du gouvernement pour son fonctionnement. Mais en
accord avec l'Assemblée Nationale, il a été
décidé de rétrocéder 5% de recettes
réalisées à l'office depuis octobre 1989. Cette
rétrocession constitue, à l'heure actuelle, l'essentielle des
moyens d'action de la DGDA. A celle-ci, il convient d'ajouter des ressources de
provenances diverses et variées, dont la nomenclature est définie
ci-après :
a) la rétrocession : c'est la
rétribution payée par l'Etat à l'office sur base du
montant des droits de douanes et accises perçu pour le compte du
trésor public.
b) produit vente imprimés :
il est constitué des recettes provenant de la vente des
imprimés de valeur et des cartes des déclarants.
c) la redevance informatique: il est
constitué des recettes provenant de toute déclaration qui passe
par voie de guichet unique.
d) commissionOGEFREM : commission
représentant 0,59% de la valeur GIF payée sur toute marchandise
importée par voie maritime à L'OGEFREM ; perçue par la
DGDA pour compte de L'OGEFREM, cette commission donne lieu à une
rétribution, dans le chef du percepteur appelée commission
OGEFREM. ej la commission DGRAD : rétribution payée
à la DGDA sur les amendes transactionnelles exigées par la DGRAD
pourdéfaut de licence d'importation lors du dédouanement de la
marchandise.
f) la rétribution FPI
:rémunération de 3% payée par le FPI
à la DGDA sur la taxe représentant 2% de la valeur GIF
augmentée des droits d'entrées recouvrée par la DGDA.
g) la taxe rémunératoire sur les
matières précieuses : la part revenant à
la DGDA dans la répartition de la taxe perçue à
l'exportation des matières précieuses.
2.4.3. Moyens matériels
La DGDA dispose des immeubles abritant ses nombreux bureaux et
entrepôts à Kinshasa et à travers les provinces, y compris
dans les chefs-lieux de districts et territoires. Le charroi automobile est
également impressionnant.
2.4.4. Les moyens humains
L'article 23 du Décret créant la DGDA
prévoit à la date d'entrée en vigueur du présent
Décret, la fin du statut contractuel du personnel de l'Office des
Douanes et Accises. L'ensemble du personnel de l'ex. OFIDA est d'office
versé à la Direction Générale des Douanes et
Accises.
L'organisation des ressources humaines de la DGDA est
structurée en deux catégories.
1. les mandataires de l'Etat pour la gestion quotidienne de
l'entreprise ; 2. Et les agents administratifs liés à la
Direction par un statut du personnel de carrière de service public de
l'Etat; il s'agit du directeur à l'huissier, en passant par les
inspecteurs, les contrôleurs, les vérificateurs et les .commis.
Toutefois, le Décret ND011/08 du 02 février 2011
réglemente l'administration du personnel de la DGDA.
On peut distinguer à ce niveau les cadres de
commandement qui constituent l'organe intermédiaire entre le sommet
stratégique et la base. Cette catégorie assure lacoordination, la
supervision et la gestion effective des activités, tandis que les agents
de collaboration et d'exécution constituent le centre
opérationnel et l'organe directement lié à la
production.
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