Table des matières
EPIGRAPHE
i
DEDICACE
ii
REMERCIEMENTS
iii
LISTE DES SIGLES
v
0. INTRODUCTION GENERALE
1
0.1. Etat de la question
1
0.2. Problématique
1
0.3. Hypothèses
2
0.4. Choix et intérêt du
sujet
3
0.4.1. Au plan personnel
4
0.4.2. Au plan scientifique et
théorique
4
0.4.3. Au plan social
4
0.5. Méthodes et
techniques
5
0.5.1. Méthodes
5
0.5.1.1. Méthode
systémique
5
0.5.1.2. Techniques
6
0.5.1.3. Technique documentaire
6
0.6. Délimitation du
sujet
7
0.7. Subdivision du travail
7
SECTION 1. Définition des concepts de
base
8
1.1. Apport
8
1.2. Service
public
8
1.3. Service
administratif
9
1.4.
Emergence
9
1.5. Echange
économique
10
SECTION 2. Théories générales
sur les services publics centralises
10
1.2.1. Service public centralisé
10
1.2.2.
Caractéristiques générales des services publics
centralisés
11
1.2.3. Services
publics déconcentrés
13
1.2.4.
Définition du service déconcentré
14
1.2.5. Les raisons
qui justifient la déconcentration
14
1.2.6. Les services
publics déconcentrés, où sont-ils ?
16
1.2.7. Les
caractéristiques du service public
déconcentré
16
1.2.8. La
déconcentration et ses problèmes
19
3.1. Les
différents régimes
34
3.1.1. Le régime de mise à la
consommation
34
3.1.2. Le régime
suspensif
35
3.1.3. Les régimes douaniers
économiques
41
3.1.4. Le régime accordé par
le code de douane dans le cadre de sureté et sécurité de
la chaîne logistique internationale
43
3.1.5. Le statut d'Opérateur
Economique Agréé
44
3.2. Mesures de facilitation à
l'avantage des opérateurs économiques par le code
douane
45
3.2.1. Les mesures prévoyant le
remboursement des droits et taxes
45
3.3. Le régime conditionnel de
destination « CKD »
45
3.4. Cas particuliers
46
3.4.1. Création de bureau de
douane
46
3.4.2. Simplification des procédures
au coeur du système douanier
47
3.5. Les apports des régimes
douaniers
47
3.5.1. De la procédure
simplifiée
49
3.5.2. Procédure douanière
informatisée et matérialisée
50
3.5.3. De la coopération
internationale et régionale
51
3.5.4. Relevé des
autorisations
51
3.6. Les déclarations
54
CONCLUSION GENERALE
57
BIBLIOGRAPHIE
59
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