Le juge du contentieux des communications électroniques au Cameroun

• DEDICACES
  
• REMERCIEMENTS
  
• RESUME
  
• ABSTRACT
  
• SIGLES ET ABREVIATIONS
  
• sommaire
  
• INTRODUCTION GENERALE
  
• Première partie : Une identification difficile du juge du contentieux des communications électroniques.
  
• Chapitre I : Imprécision des dispositions relatives au recours contre les décisions de règlement de l'A.R.T.
  
  • Section I : L'attribution des recours contre les décisions de règlement de l'A.R.T. aux juridictions de droit commun de l'ordre judiciaire.
    
    • Paragraphe I : L'interprétation ambivalente des dispositions relatives au recours devant les juridictions de droit commun contre les décisions de règlement de l'A.R.T.
      
      • A. L'attribution des recours contre les décisions de l'A.R.T aux juridictions de droit commun de premier et de second degré.
        
      • B. L'attribution exclusive des recours contre les décisions de l'A.R.T aux juridictions de droit commun de second degré.
        
    • Paragraphe II : La délimitation insuffisante des compétences entre les juridictions d'instance.
      
      • A. La controverse autour de la juridiction compétente pour connaître des demandes non attribuées expressément à un juge.
        
      • B. Les conséquences de la solution jurisprudentielle en cas de demande non attribuée expressément à un juge.
        
  • Section II : L'attribution des recours contre les décisions de l'A.R.T aux juridictions de droit commun de l'ordre administratif.
    
    • Paragraphe I : Les fondements de la compétence du juge administratif dans le contentieux des communications numériques.
      
      • A. La compétence légale du juge administratif.
        
      • B. La compétence jurisprudentielle du juge administratif.
        
    • Paragraphe II : Le recours devant les juridictions administratives statuant en premier et dernier ressort.
      
      • A. Le tribunal administratif : juge de recours contre les décisions rendues par l'A.R.T.
        
      • B. La Chambre Administrative de la Cour Suprême : juge de recours contre les jugements du tribunal administratif.
        
• Chapitre II : La subsidiarité du règlement judiciaire à l'intervention préalable de l'A.R.T dans les différends entre opérateurs.
  
  • Section I : La nature diversifiée des litiges portés devant l'Agence.
    
    • Paragraphe I : Les différends relevant du pouvoir de règlement de l'Agence de Régulation des Télécommunications.
      
      • A. Les différends entre opérateurs.
        
      • B. Les différends entre opérateur et consommateur.
        
    • Paragraphe II : Les litiges de communications électroniques relevant du pouvoir de sanction administrative des Autorités de Régulation.
      
      • A. Les litiges liés aux conditions d'établissement et d'exploitation des communications électroniques.
        
      • B. Les litiges relatifs à la mise en oeuvre des obligations des opérateurs.
        
  • Section II : Le règlement des différends par l'Agence de Régulation des Télécommunications.
    
    • Paragraphe I : La procédure de règlement des différends par l'Agence de Régulation des Télécommunications.
      
      • A. Les phases du règlement des différends entre opérateurs.
        
      • B. Le règlement des différends entre opérateur et consommateur.
        
    • Paragraphe II : Les conditions d'exercice du pouvoir de sanction par l'Agence de Régulation des Télécommunications.
      
      • A. Les préalables à la sanction des opérateurs de communications électroniques.
        
      • B. La nature des sanctions prononcées par l'A.R.T.
        
• Deuxième partie : La nécessité d'une détermination précise des juridictions compétentes dans le contentieux des communications électroniques.
  
• Chapitre I : L'organisation clarifiée des juridictions compétentes dans le contentieux des communications électroniques.
  
  • Section I : L'identification des juridictions compétentes pour le règlement des différends de communications électroniques.
    
    • Paragraphe I : La répartition précise des compétences entre les juridictions de première saisine.
      
      • A. L'A.R.T : une quasi-juridiction de premier degré.
        
      • B. La compétence des tribunaux d'instance dans le contentieux des communications électroniques.
        
    • Paragraphe II : Le juge de recours contre les décisions rendues par les juridictions de première saisine.
      
      • A. La Cour d'Appel : juge de recours contre les décisions de l'A.R.T. portant règlement des différends
        
      • B. Le recours devant la Cour d'Appel contre les décisions rendues par les tribunaux d'instance.
        
  • Section II : Les juridictions de recours contre les sanctions administratives de l'A.R.T.
    
    • Paragraphe I : Le tribunal administratif : juge de premier et dernier ressort.
      
      • A. La nature du recours contentieux porté devant le tribunal administratif contre une sanction administrative de l'A.R.T.
        
      • B. L'office classique du tribunal administratif dans le contentieux des communications électroniques.
        
    • Paragraphe II : Le maintien de l'exigence d'un recours administratif préalable avant la saisine du juge administratif dans le contentieux des communications numériques.
      
      • A. L'exigence d'un recours administratif préalable avant la saisine du tribunal administratif.
        
      • B. L'inopportunité du recours administratif préalable pour les sanctions relatives à l'inexécution d'une décision de règlement.
        
• Chapitre II : Les spécificités des règles de procédure devant le juge pénal et l'arbitre.
  
  • Section I : L'intervention du juge pénal en cas d'infraction liée aux communications électroniques.
    
    • Paragraphe I : L'office du juge pénal dans le contentieux des communications électroniques.
      
      • A. La procédure de sanction des infractions liées aux communications électroniques par le juge pénal.
        
      • B. La garantie de la proportionnalité des peines par le juge pénal.
        
    • Paragraphe II : L'intervention limitée des organes spécialisés dans la procédure pénale en matière de communications électroniques.
      
      • A. L'intervention de l'Agence de Régulation des Télécommunications en matière pénale.
        
      • B. Le rôle de l'Agence Nationale des Technologies de l'Information et de la Communication dans la procédure pénale (ANTIC).
        
  • Section II : L'arbitrage : Un moyen de recours contre les décisions de règlement de l'A.R.T.
    
    • Paragraphe I : La procédure d'arbitrage en matière de communications électroniques.
      
      • A. Les spécificités de la procédure d'arbitrage en matière de communications électroniques.
        
      • B. Le juge de recours contre les décisions de l'arbitre.
        
    • Paragraphe II : Les modifications apportées sur l'arbitrage en matière de règlement des différends de communications électroniques.
      
      • A. La procédure d'arbitrage avant la loi du 21 décembre 2010 régissant les communications électroniques.
        
      • B. La procédure d'arbitrage depuis la loi du 21 décembre 2010 sur les communications électroniques.
        
• CONCLUSION GENERALE
  
• BIBLIOGRAPHIE
  
• TABLE DES MATIERES