TABLE DES MATIERES
DEDICACES
2
REMERCIEMENTS
3
RESUME
4
ABSTRACT
5
SIGLES ET ABREVIATIONS
6
SOMMAIRE 8
INTRODUCTION GENERALE 9
PREMIÈRE PARTIE : UNE
IDENTIFICATION DIFFICILE DU JUGE DU CONTENTIEUX DES COMMUNICATIONS
ÉLECTRONIQUES. 15
CHAPITRE I : IMPRÉCISION DES
DISPOSITIONS RELATIVES AU RECOURS CONTRE LES DECISIONS DE REGLEMENT DE
L'A.R.T 15
Section I : L'attribution des recours contre les
décisions de l'A.R.T aux juridictions de droit commun de l'ordre
judiciaire........................................................................................................................................
16
Paragraphe I : L'interprétation
ambivalente des dispositions relatives au recours devant les juridictions de
droit commun en matière de communications
numériques. 16
A. L'attribution
des recours contre les décisions de l'A.R.T aux juridictions de droit
commun de premier et de second degré. 17
B. L'attribution
exclusive des recours contre les décisions de l'A.R.T aux juridictions
de droit commun de second degré. 18
Paragraphe II :
La délimitation insuffisante des compétences entre les
juridictions d'instance. 18
A. La controverse
autour de la juridiction compétente pour connaître des demandes
non attribuées expressément à un juge.
19
B. Les
conséquences de la solution jurisprudentielle en cas de demande non
attribuée expressément à un juge. 20
Section II : L'attribution des
recours contre les décisions de l'A.R.T aux juridictions de droit commun
de droit administratif. 21
Paragraphe I : Les fondements de la compétence du
juge administratif dans le contentieux des communications
électroniques............................................................................................................................................................................21
A. La
compétence légale du juge administratif. 22
B. La
compétence jurisprudentielle du juge administratif.
22
Paragraphe II : Le recours devant les
juridictions administratives statuant en premier et second
ressort. 23
A. Le tribunal
administratif : juge de recours contre les décisions
administratives rendues par l'A.R.T. 24
B. La Chambre
Administrative de la Cour Suprême : juge de recours contre les
jugements du tribunal administratif. 25
CHAPITRE II :
LA SUBSIDIARITÉ DU RÈGLEMENT JUDICIAIRE À
L'INTERVENTION PRÉALABLE DE L'A.R.T DANS LES DIFFÉRENDS ENTRE
OPÉRATEURS. 26
Section I : La nature diversifiée des
litiges portés devant
l'Agence..............................................................
26
Paragraphe I : Les différends relevant du
pouvoir de règlement de l'Agence de Régulation des
télécommunications................................................................................................................................................................26
A. Les
différends entre opérateurs. 26
B. Les
différends entre opérateur et consommateur.
29
Paragraphe II :
Les litiges relevant du pouvoir de sanction des autorités de
régulation 31
A. Les
différends liés aux conditions d'établissement et
d'exploitation des communications électroniques. 31
B. Les litiges
relatifs à la mise en oeuvre des obligations des
opérateurs. 33
Section II : Le règlement
des différends par l'Agence de Régulation des
Télécommunications. 35
Paragraphe I : La procédure de
règlement des différends devant l'Agence de Régulation des
Télécommunications. 36
A. Les phases du règlement des différends
entre
opérateurs...........................................................................36
B. Le
règlement des différends entre opérateur et
consommateur. 40
Paragraphe II : Les conditions
d'exercice du pouvoir de sanction par l'A.R.T. 42
A. Les
préalables à la sanction des opérateurs de communications
électroniques 42
B. La nature des
sanctions prononcées par l'A.R.T 43
DEUXIÈME PARTIE : LA
NÉCESSITÉ D'UNE DÉTERMINATION PRÉCISE DES
JURIDICTIONS COMPÉTENTES DANS LE CONTENTIEUX DES COMMUNICATIONS
ÉLECTRONIQUES. 47
CHAPITRE I : L'ORGANISATION
CLARIFIÉE DES JURIDICTIONS COMPETENTES DANS LE CONTENTIEUX DES
COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES. 47
Section I : L'identification des
juridictions compétentes pour le règlement des différends
de communications électroniques. 47
Paragraphe I : La répartition
précise des compétences entre les juridictions de première
saisine. 48
A. L'A.R.T :
une quasi-juridiction de premier degré. 48
B. La
compétence des tribunaux d'instance dans le contentieux des
communications électroniques. 52
Paragraphe II : Le juge de recours
contre les décisions des juridictions de première
saisine. 54
A. La Cour
d'Appel : juge de recours contre les décisions l'A.R.T. portant
règlement des différends 54
B. Le recours
devant la Cour d'Appel contre less décisions rendues par les
tribunaux d'instance. 55
Section II : Les juridictions de
recours contre les sanctions administratives de l'A.R.T.
56
Paragraphe I :
Le tribunal administratif : juge de premier et dernier
ressort. 57
A. La nature du
recours contentieux porté devant le tribunal administratif contre une
sanction administrative de l'A.R.T. 57
B. L'office classique
du tribunal administratif dans le contentieux des communications
électroniques. 58
Paragraphe II :
Le maintien de l'exigence d'un recours administratif
préalable avant la saisine du juge administratif dans le contentieux des
communications numériques. 60
A. L'exigence d'un
recours administratif préalable avant la saisine du tribunal
administratif. 60
B.
L'inopportunité d'un recours administratif préalable
pour les sanctions relatives à l'inexécution dune décision
de règlement. 62
CHAPITRE II : LES
SPÉCIFICITÉS DES REGLES DE PROCEDURE DEVANT L'ARBITRE ET LE
JUGEPENAL. 64
Section I : L'intervention du juge
pénal en cas d'infraction liée aux communications
électroniques. 64
Paragraphe I : L'office du juge
pénal dans le contentieux des communications
électroniques. 64
A. La
procédure de sanction des infractions liées aux communications
électroniques par le juge pénal. 65
B. La garantie de
la proportionnalité des peines par le juge pénal.
66
Paragraphe II :
L'intervention limitée des organes spécialisés
dans la procédure pénale. 68
A. L'intervention
de l'Agence de Régulation des Télécommunications en
matière pénale. 68
B. Le rôle de
l'Agence Nationale des Technologies de l'Information et de la Communication
dans la procédure pénale (ANTIC). 69
Section II :
L'arbitrage : Un moyen de recours contre les
décisions de règlement de l'A.R.T.
70
Paragraphe I :
La procédure d'arbitrage en matière de communications
électroniques. 71
A. Les
spécificités de la procédure d'arbitrage en matière
de communications électroniques. 71
B. Le juge de recours contre les décisions de
l'arbitre.........................................................................................72
Paragraphe II :
Les modifications apportées sur l'arbitrage en matière
de règlement des différends de communications
électroniques. 73
A. La
procédure d'arbitrage avant la loi du 21 décembre 2010
régissant les communications électroniques.
74
B. La
procédure d'arbitrage depuis la loi du 21 décembre 2010 sur les
communications électroniques. 74
CONCLUSION GENERALE 77
BIBLIOGRAPHIE 78
TABLE DES
MATIERES...................................................................................................................................82
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