De la nécessité d'assurances des risques professionnels des médecins au Rwanda

• 
  
• DEDICACE
  
• REMERCIEMENTS
  
• SIGLES ET ABREVIATIONS
  
• TABLE DES MATIERES
  
• INTRODUCTION GENERALE
  
  • 1. Choix et intérêt du sujet
    
  • 2. Délimitation du sujet
    
  • 3. Problématique
    
  • 4. Hypothèses de recherche
    
  • 5. Objectif du travail
    
  • 6. Choix des techniques et méthodes
    
  • 6.1. La technique documentaire
    
  • 6.1.1. La Technique d'interview
    
  • 6.1.2. La méthode analytique
    
  • 6.1.3. La méthode synthétique
    
  • 6.1.4. La méthode comparative
    
• 7. Subdivision du travail
  
  • -De la nécessite d'assurance obligatoire des risques professionnels des médecins
    
  • au Rwanda ( troisième chapitre)
    
  • CHAP I : CADRE CONCEPTUEL ET THEORIQUE
    
  • I.1. Les concepts clés
    
  • I.1.1. La santé
    
  • I.1.1.1.Le patient
    
  • I.1.1.2 .Etat pathologique
    
  • I.1.1. 3. Les soins de santé et la maladie
    
  • I.1.1.4. L'art de guérir
    
  • 
    
  • I.1.1.5. Les composantes de l'art de guérir 
    
  • I.1.2. Le praticien de l'art de guérir 
    
  • I.1.2.1. L'art médical
    
  • I.1.2.2. L'art dentaire
    
  • I.1.2.3.L'art pharmaceutique
    
  • I.1.2.4.Des professions qui se rattachent à l'art de guérir
    
  • I.1.3.Conditions d'exercice de l'art de guérir
    
  • 1°. Diplôme
    
  • 2°.Nationalité
    
  • I.1.3.1.Les interdictions
    
  • I.1.3.2.Conseil de discipline
    
    • I.1.3.3 La médecine traditionnelle
      
    • I.1.3.4 La médecine moderne
      
    • I.1.3.5.Le médecin et ses auxiliaires
      
    • I.1.3.6. Les professionnels de la santé
      
    • I.1.3.7.Risque médical
      
    • I.1.3.8. Les risques sanitaires 
      
    • I.1.4. L'aléa thérapeutique
      
    • I.1.4.1. L'affection iatrogène
      
    • I.1.4.2. L'infection nosocomiale
      
    • I.1.4.3. La responsabilité
      
• I.2. Considérations théoriques
  
  • 1.2.1 L'assurance
    
    • 1.2.1.1. Définition
      
    • I.2.1.2. Risques et assurances
      
    • L'assurance apparaît ainsi comme l'un des nombreux procédés par lesquels l'homme se prémunit contre les risques qui le menacent.
      
  • Elle occupe une place privilégiée parmi ces procédés car elle peut couvrir des risques extrêmement variés, et elle est susceptible d'apporter une protection complète en cas de sinistre.
    
    • I.2.1.3. Rôle économique et social de l'assurance
      
    • I.2.1.4. Assurances facultatives et assurances obligatoires
      
    • I.2.3. L'état actuel de la question et l'image des médecins au Rwanda
      
      • 
        
  • Il est vrai qu'au Rwanda, les médecins sont irresponsables. Non seulement il n'existe aucune loi leur imposent l'indemnisation de leurs victimes, mais encore est-il que, ils ne jouissent d'aucune couverture en cas de survenance du sinistre.
    
    • I.2.3.1. L'image des médecins pendant la période précoloniale
      
    • I.2.3.2. L'image des médecins pendant la période coloniale
      
    • I.2.3.3. L'image des médecins après la période coloniale
      
    • I.2.3.4. Les médecins et la détérioration de leur image au Rwanda
      
    • 
      
• CHAP II : ETABLISSEMENT DE LA RESPONSABILITE
  
• DECOULANT DES ACTIVITES DES MEDECINS
  
  • II.1.Le contrat des soins médicaux
    
  • 
    
  • La doctrine dominante et constante est unanime sur la division bipartite des contrats. La division bipartite des contrats concerne les contrats nommés tels la vente, le mandat, etc., tandis que les contrats innommés ne font l'objet d'aucune réglementation spéciale légale.
    
  • En termes pratiques, les contrats entre le médecin et le patient, qui ont pour but l'assurance des soins médicaux, ne l'objet d'aucune réglementation légale et spéciale. Ils sont qualifiés de contrats innomés.
    
  • II.2.Nature juridique des obligations découlant des contrats des soins
    
  • médicaux
    
  • II.2.1.Diversité des obligations des médecins
    
  • II.2.1.1.Obligation principale du médecin 
    
  • 
    ·Obligation de moyen
    
  • II.2.2.Autres obligations accessoires du médecin
    
  • 3°. Le devoir d'information
    
  • II.2.2.Obligations du patient
    
  • II.3.Des règles qui gouvernent l'établissement de la responsabilité
    
  • des médecins
    
  • II.3.1.La responsabilité des médecins suivant les règles
    
  • du droit commun
    
  • II.3.1.1.La responsabilité contractuelle des médecins 
    
  • II.3.1.2.La responsabilité des médecins avec faute civile
    
  • II.3.1.3.La responsabilité des médecins découlant des quasi-délits
    
  • II.3.2. .La responsabilité des médecins suivant des règles
    
  • spéciales propres au domaine médical
    
  • II.3.2.1.La faute résidant dans la violation de l'état actuel
    
  • de la science
    
  • II.3.2.2.La faute résidant dans le manque de compétence
    
  • II.3.2.3.Les fautes d'imprudence
    
  • II.3.2.4.Les fautes des techniques médicales
    
  • CHAPIII : DE LA NECESSITE D'ASSURANCE OBLIGATOIRE
    
  • DES RISQUES PROFESSIONNELS DES MEDECINS
    
  • AU RWANDA
    
  • III.1.Les insuffisances du système sanitaire au Rwanda
    
  • III.2. Les problèmes relatifs à l'art de guérir au Rwanda
    
  • III.2.1.Quelques cas recensés d'insuffisance du système national
    
  • de santé liée à l'exercice de l'art médical
    
    • Pour plus de clarté dans le traitement de cette notion, nous nous limiterons au cas par cas et, pour chaque cas, au résumé des faits et à la détermination des fautes commises.
      
  • III.3. Procédure de la mise en oeuvre de la responsabilité des médecins
    
  • devant quatre juges
    
  • III.3.1.La responsabilité disciplinaire des médecins
    
  • 
    
  • III.3.3.La responsabilité pénale des médecins.
    
  • III.3.4 .La responsabilité administrative des médecins
    
  • III.4.1.L'assurance obligatoire de responsabilité civile médicale
    
  • III.4.1.1.L'utilité de l'obligation d'assurance de responsabilité
    
  • civile médicale
    
  • III.4.2.Les avantages de l'obligation d'assurance de responsabilité
    
  • civile médicale
    
  • III.4.2.1.Réparation des risques sanitaires
    

• Il convient de se rappeler ici que tout acte médical s'accompagne d' une part d'aléa. Des patients peuvent connaître des désagréments et la collectivité, la puissance publique, dès lors que prévaut une situation où une faute n'a pas été commise, doivent prévoir et créer les conditions d'une juste indemnisation des victimes pour éviter des procès inutiles
  
  • III.4.2.2. La responsabilité médicale d'un risque sanitaire
    
  • III.4.2.3.L'indemnisation des victimes en cas de responsabilité
    
  • médicale
    
  • III.4.2.4. Le contrat d'assurance obligatoire des risques professionnels des
    
  • médecins
    
  • III.4.2.5. Le sinistre
    
  • III.5. La transaction
    
  • III.5.1.Le régime juridique de la transaction
    
  • III.5.2.Les concessions réciproques
    
  • III.5.3.Les limites de la transaction
    
  • III.5.4.Autorité de la chose jugée entre les parties
    
  • III.6. La nécessité de la procédure de règlement amiable des accidents
    
  • médicaux en droit rwandais