De la nécessité d'assurances des risques professionnels des médecins au Rwanda( Télécharger le fichier original )par Ida ITUZE Université Libre de Kigali - Licence 2007 |
I.2. Considérations théoriques1.2.1 L'assurance1.2.1.1. DéfinitionC'est la garantie accordée par un assureur à un assuré de l'indemniser d'éventuels dommages, moyennant une prime ou une cotisation. Selon Raymond, G., l'assurance est une opération par laquelle une partie, l'assuré, se fait remettre moyennant une rémunération (la prime), pour lui ou pour un tiers, en cas de réalisation d'un risque, une prestation par une autre partie, l'assureur, qui, prenant en charge un ensemble de risques, les compense conformément à la loi de la statistique.43(*) Parallèlement, Marcel considère l'assurance apparaît ainsi comme l'un des nombreux procédés par lesquels l'homme se prémunit contre les risques qui le menacent. D'après lui, elle occupe une place privilégiée parmi ces procèdes, car elle peut couvrir des risques extrêmement variés, et elle est susceptible d'apporter une protection complète en cas de sinistre.44(*) I.2.1.2. Risques et assurancesL'existence humaine est pleine de risques. La personne de tout individu est à la merci d'événements imprévus : maladies, accidents corporels entraînant de manière inopinée des invalidités, des incapacités de travail, des décès prématurés et des préjudices matériels et moraux pour la victime et ses proches.45(*) Parfois, l'atteinte est subie par le patrimoine global de l'intéressé, lorsqu'il est exposé à des frais imprévus, et que sa responsabilité est mise en cause à l'occasion d'un fait de sa vie privée ou professionnelle, ou du fait d'une personne ou d'une chose dont il répond.46(*) Pour la victime, la réalisation d'un risque imprévu peut être une catastrophe. De nombreux procédés ont été mis au point en vue, soit de réduire les chances de survenance du sinistre, soit d'en atténuer les effets.47(*) L'assurance apparaît ainsi comme l'un des nombreux procédés par lesquels l'homme se prémunit contre les risques qui le menacent.48(*)* 43 RAYMOND, G., et JEAN, V., Lexique des termes juridiques, 14è éd, Dalloz, 2003, P.54. * 44 MARCEL, F., Droit des assurances, 3 è éd, Larcier 2006.P.13. * 45 FONTAINE, M., Droit des assurances, 3è éd, Larcier, 2006, P.12 * 46 FONTAINE, M., op.cit, P.12. * 47 Ibidem. * 48 FONTAINE, M., op.cit, P.12. |
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