De la nécessité d'assurances des risques professionnels des médecins au Rwanda

I.1.3.8. Les risques sanitaires 

Des risques sanitaires résultent du fonctionnement du système de santé (accidents médicaux, affections iatrogènes, infections nosocomiales) ou de l'utilisation des techniques médicales modernes elles-mêmes, de plus en plus efficaces, mais comportant des risques^34(*).

I.1.4. L'aléa thérapeutique

Il s'agit en premier lieu, d'un accident médical qui peut être défini comme un événement imprévu causant un dommage accidentel lié à un acte médical, mais dont la réalisation est indépendante de toute faute médicale établie^35(*).

I.1.4.1. L'affection iatrogène

Une affection iatrogène est un dommage subi par un patient, lié à la délivrance d'un traitement. Il peut s'agir des médicaments, de soins, etc.^36(*)

I.1.4.2. L'infection nosocomiale

Elle se caractérise comme une infection qui apparaît au cours où à la suite d'une hospitalisation, alors qu'elle n'était pas présente au moment de l'admission^37(*).

I.1.4.3. La responsabilité

Etymologiquement, la responsabilité vient du mot latin « resonsus », le participe passé du verbe  « respondere »  qui signifie se porter garant ou répondre.^38(*)

Selon LE TOURNEAU, la responsabilité peut se définir comme l'obligation morale ou juridique de répondre à ses actes et d'en supporter les conséquences.^39(*)

Pour Paul, F., la responsabilité peut être définie comme l'ensemble des règles

légales et jurisprudentielles qui ont pour objet de substituer à une attribution matérielle d'un dommage, une attribution d'ordre judiciaire.^40(*)

Elle peut encore être définie aussi comme l'obligation de répondre d'un dommage devant la justice et d'en assumer les conséquences civiles, pénales et disciplinaires.^41(*) Mais la responsabilité juridique, à laquelle nous nous en tiendrons désormais, est l'obligation de réparer le dommage causé à autrui par un acte contraire à l'ordre juridique.^42(*)Ici, il convient d'éclaircir les types de responsabilité qui existent dans le domaine du droit, a savoir : la responsabilité civile, la responsabilité pénale et la responsabilité administrative. Spécifiquement, notre travail s'intéresse à la responsabilité civile du médecin.

* ³⁴ La réparation de risque sanitaire,

en ligne, www.vulgaris.Médical.com/encyclopedie/maladie.

Consulté le 20/05/2007.

* ³⁵ SARGOS, P., L'aléa thérapeutique devant le juge judiciaire. éd. G.I, 2001, P. 162.

* ³⁶ SARGOS, P., idem. P.163.

* ³⁷ Ibidem.

* ³⁸ CONRU, G., op.cit, PP, 807 et 808.

* ³⁹ LE TOURNEAU, P., Droit de la responsabilité et des contrats, Dalloz, Paris, 2006, pp 2 et 3.

* ⁴⁰ PHILIPPE, D., et FREDERIC, J.P., Droit des obligations, responsabilité civile : délit et quasi-délit.

3è éd, Litec Paris 2006, P.10.

* ⁴¹ CORNU, G., et al, Vocabulaire juridique, 6 ^è éd, Quadrige, 2004.

* ⁴² LE TOURNEAU, P., Op.cit, P.6.