De la nécessité d'assurances des risques professionnels des médecins au Rwanda

I.1.3.4 La médecine moderne

La médecine moderne peut se définir comme l'ensemble des conceptions cartésiennes et rationnelles de la maladie, dont chaque médecin dispose d'une spécialité. Il ne traite le malade que sur l'aspect qui le concerne.^26(*)

Au Rwanda, la médecine moderne est apparue pendant la période coloniale. Au cours de cette période, seuls les colonisateurs blancs étaient les médecins. Ils étaient considérés par les autochtones comme des savants, ou envoyés de Dieu. Mais, quelques années plus tard, des écoles de médecine furent ouvertes au Rwanda et les médecins ont augmenté en nombre.

I.1.3.5.Le médecin et ses auxiliaires

Le terme médecin est un concept générique qui, étymologiquement, se définit simplement comme celui qui accompli un acte médical (à l'exclusion de la notion d'exercice illégal de la médecine.)

Cependant, dans le cadre général de l'acte médical, l'hyperspécialisation des professionnels de la médecine met en jeu des particularismes propres à chaque activité, dont certains méritent d'être soulignés.^27(*)

A cette notion de médecin, s'ajoute celle des auxiliaires du médecin, qui constituent le personnel intervenant notamment sur prescriptions médicales et exerçant personnellement des actes de nature thérapeutique ou prothétique.^28(*)

Il s'agit notamment des infirmiers, des masseurs kinésithérapeutes, des pédicule-pedologues, des ergothérapeutes, des psychomotriciens, d'orphéonistes et des opticiens lunettiers^30(*).

Les auxiliaires médicaux bénéficient d'un monopole d'exercice au même titre que les médecins. Cependant, leurs actes restent subordonnés à une prescription médicale et leur indépendance se trouve limitée car, beaucoup de leurs actes doivent être exécutés en présence des médecins responsables qui peuvent intervenir à tout moment.

Ceci explique le transfert de responsabilité dans les cliniques pour les actes que les spécialistes sont en devoir ou en mesure de surveiller effectivement^31(*).

I.1.3.6. Les professionnels de la santé

Une personne est appelée professionnelle de santé dès l'instant qu'elle intervient d'une manière ou d'une autre dans l'administration des soins. Dans sa profession, elle a l'obligation de donner des soins aux patients, de tenir le secret médical et le devoir d'information.^32(*)

I.1.3.7.Risque médical

Le risque médical, c'est toute aggravation anormale de l'état de santé antérieure d'un malade, qui survient au cours ou à la suite d'investigation, d'interventions ou de traitements médicaux, indépendamment de l'évolution de l'affection en cause et résultant, soit d'une faute médicale ou dans l'organisation du service de soins, soit des conséquences inexplicables et inconnues.^33(*)

* ²⁶ La médecine traditionnelle et la médecine moderne,

en ligne, http://www. Conseil-national.medecin.fr.

Consulté le 10/05/2007.

* ²⁷ MUKANSESIYO, L., L'assurance obligatoire de responsabilité civile médicale comme moyen

efficace d'indemnisation des victimes de l'art de guérir, U.L.K., Kigali, 2004, P.18.

* ^{28 29}SYLVIE, W., Responsabilité du médecin : risques et réalités judiciaires. éd. Litec, Paris

2000 P.246.

* ³⁰ ANGELO, C., Op.cit.P.163.

* ³¹PANNEAU, J., Pas de poursuite en responsabilité médicale sur le fondement contractuel d'un médecin

salarie, d'un établissement hospitalier privé .Dalloz, 1993, Somm.P.597.

* ³² ANGELO, C., Responsabilité médicale et droit des maladies, 2è éd, Dalloz, Paris 2004, P.133,

* ³³SYLVIE, W., op.cit P.246.