De la nécessité d'assurances des risques professionnels des médecins au Rwanda

I.1.3.1.Les interdictions

L'art de guérir étant une profession liée à l'intégrité physique, le législateur rwandais et certains écrivains ont prévu certaines interdictions concernant les praticiens de cet art.

Par exemple cette profession ne peut en aucun cas être pratiquée dans un but purement lucratif. En outre les praticiens ne doivent exercer leur profession, ni au-delà des normes définies par le code de déontologie professionnelle, ni sous un pseudonyme.

Des consultations, dans des locaux ou dépendances des locaux commerciaux où sont vendus les appareils qu'ils prescrivent ou qu'ils utilisent, sont interdites.

Il en est de même pour toute forme de collusion, même consensuelle, entre praticiens eux-mêmes et entre praticiens et des tiers, notamment des fabricants de produits pharmaceutiques ou des fournisseurs d'appareils médicaux, visant à tromper ou à exploiter les malades.

Sauf dérogation prévue par des lois spécifiques, toute forme de cumul dans l'exercice des professions de l'art de guérir ainsi que le cumul des exploitations au sein d'une même profession ne sont pas permis.

Les praticiens de l'art dentaire ne sont pas docteurs en médecine, ils doivent limiter leurs soins aux affections locales de la bouche (organes de mastication). Le traitement des affections des os, des lèvres ou de l'arrière- bouche échappe à leur compétence. Il leur est rigoureusement interdit de pratiquer la médecine générale, l'anesthésie générale, dont la thérapeutique rentre dans la compétence des docteurs en médecine.^23(*)

I.1.3.2.Conseil de discipline

Dans le souci de garder une certaine vigilance, de limiter les abus dans la profession de l'art de guérir et ceci pour l'intérêt et la sécurité publics, il a été créé pour chaque branche de cette profession, des organes disciplinaires dénommés «  ordre » ci-après :

- Ordre des médecins et dentistes ;

- Ordre des pharmaciens ;

- Conseil des infirmiers.

Ces ordres ont pour mission de veiller au maintien des principes de moralité, de probité et de dévouement professionnels de l'art de guérir, ainsi qu'au respect par tous ses membres, des règles déontologiques. Ils assurent la défense de leur honneur et de leur indépendance professionnels. Ils édictent des règlements d'ordre intérieur et définissent les règles déontologiques autant que les mesures disciplinaires propres à chaque branche.^24(*)

I.1.3.3 La médecine traditionnelle

La médecine traditionnelle peut être définie comme un ensemble de connaissances, de techniques de préparations et d'utilisations des substances, pratiques explicables ou non, basées sur les fondements socioculturels et religieux des collectivités traditionnelles, qui s'appuient sur les expériences vécues et les observations transmises de génération à génération et qui servent à diagnostiquer, prévenir ou éliminer un déséquilibre du bien-être physique et moral.^25(*)

Au Rwanda, pendant la période précoloniale, seule la médecine traditionnelle prévalait ; c'était le domaine exclusif des sorciers et des guérisseurs. Cette médecine traditionnelle se transmettait de père en fils.

* ²³ RYCKMANS, X. et MEERT-VAN DE PUT, R.: op.cit., T.I., P.242.

* ²⁴ Art. 34 et 35 de la loi n° 10/98, op.cit., p.1644.

* ²⁵ RYCKMANS, X. et MEERT-VAN DE PUT, R.: op.cit., T.I., P.242.