De la nécessité d'assurances des risques professionnels des médecins au Rwanda

III.4.2.Les avantages de l'obligation d'assurance de responsabilité

civile médicale

L'obligation d'assurance de responsabilité civile médicale a pour avantage la réparation des préjudices causés par les médecins. Cette assurance couvrira les dommages qui peuvent résulter de leurs activités, et leurs responsabilités seront couvertes.

Du côte des patients, la question sera réglée : les demandes en réparation des dommages imputables à l'exercice médical, disparaîtront, avec cette conséquence qu'il n'y aura plus de patients lésés dans leurs droits. En cas de responsabilité médicale, ils seront indemnisés par l'assurance de responsabilité civile médicale, et cela diminuera le taux des accidents médicaux, et toutes les victimes seront payées.

III.4.2.1.Réparation des risques sanitaires

Le risque sanitaire résulte du fonctionnement du système de santé (accidents médicaux, affections iatrogènes, infections nosocomiales) ou de l'utilisation des techniques médicales modernes, de plus en plus efficaces, mais comportant des risques.^142(*)

* ¹⁴²La réparation de risque sanitaire,

en ligne, www.vulgaris.Médical.com/encyclopedie/maladie.

Consulté le 20/05/2007.