De la nécessité d'assurances des risques professionnels des médecins au Rwanda

II.3.2.4.Les fautes des techniques médicales

En cette matière, on fait fréquemment référence aux règles de l'art, la règle de l'art étant une pratique actuelle, performante et accessible aux connaissances et parfois aux usages.

En effet, les fautes de techniques médicales sont liées à l'inexécution de l'obligation de soin.

Les soins doivent être conformes aux données de la science et correspondre à la mise en oeuvre de tous les moyens humains et techniques nécessaires à l'obligation du meilleur traitement.^104(*)

De ce point de vue, les praticiens doivent se tenir au courant des progrès scientifiques reconnus par les publications médicales.

Ils ont le devoir d'entretenir et de perfectionner leurs connaissances. Dès lors que le praticien accepte de prendre une demande, il s'engage à assurer personnellement à son patient des soins nécessaires et à faire appel, s'il y a lieu, à l'aide des tiers compétents.

La conformité de l'acte médical aux données scientifiques reconnues, permet de déterminer la faute des techniques médicales dans le diagnostic, dans le choix thérapeutique, dans l'exécution de l'acte médical et dans la surveillance.

1°. La faute dans le diagnostic

Le diagnostic est la détermination de la nature d'une maladie, d'après les renseignements donnés par le malade.^105(*) C'est l'appréciation du médecin sur l'état actuel du patient ou sur son devenir (pronostic). Ce jugement peut être empreint d'incertitudes et l'erreur est toujours possible, tant l'exercice de l'art médical est difficile, à l'image de la complexité du corps humain.^106(*)

Dès lors, le médecin doit toujours élaborer son diagnostic avec le plus grand soin, en y consacrant le temps nécessaire, en s'aidant dans toute la mesure du possible des méthodes scientifiques les mieux adaptées et, s'il y a lieu, de concours appropriés. Commet donc la faute de diagnostic, le praticien qui néglige de recourir aux moyens modernes d'investigations que lui fournissent les données de la science médicale, et abandonne ainsi le traitement adapté, ce qui peut conduire à l'aggravation de la maladie ou à la mort prématurée du patient.^107(*)

2°. La faute dans le choix thérapeutique

Le choix du traitement dépend du diagnostic établi. Le médecin bénéficie dans ce choix d'une liberté fondamentale. C'est le principe de la liberté thérapeutique ou de prescription du médecin.^108(*)

Ce principe est affirmé par l'article 8 du code de déontologie médicale selon lequel : « dans les limites fixées par la loi, le médecin est libre de ses prescriptions qui seront celles qu'il estime les plus appropriées en la circonstance.^109(*)

Par conséquent, l'absence des mesures adaptées à la situation à un choix thérapeutique erroné peut être constitutif d'une faute.

Ainsi, la responsabilité médicale est retenue, d'après LAMBERT FAIVRE, Y., lorsque le praticien n'a pas fait un choix thérapeutique conforme aux données acquises de la science. Il doit aussi être fait correctement et mis en oeuvre sans retard dommageable pour le patient.^110(*)

3°. La faute dans l'exécution de l'acte médical

Il s'agit ici des fautes techniques dans l'acte thérapeutique et opératoire. Le diagnostic établi, le choix thérapeutique fait, il reste à mener à bien l'action thérapeutique envisagée. Et c'est là le domaine le plus classique de la faute de technique médicale.^111(*)

4°. La faute de surveillance

La faute de surveillance est essentiellement analysée dans trois catégories : la surveillance opératoire, post-opératoire et psychiatrique.

Dans les pays où la médecine est avancée, il est rare que des patients décèdent sur la table d'opération. L'accident le plus fréquent survient dans la phase post-opératoire délicate du réveil anesthésique.

Tandis que dans les pays où le progrès de la science médicale n'est pas encore évoluée, dont le Rwanda, la situation invite à une surveillance soutenue car dans ces pays, les accidents surviennent aussi bien dans la phase opératoire que dans la phase post-opératoire.

Cette surveillance incombe en premier lieu à l'anesthésiste, qui doit surveiller le patient jusqu' à son réveil, mais une faute du chirurgien peut toujours être révélée et engager sa propre responsabilité, du début de l'anesthésie jusqu'à la fin de la période post-opératoire. Pour cette raison, la collaboration du chirurgien et de l'anesthésiste s'impose. Certes, le chirurgien doit vérifier l'examen du groupe sanguin, la vacuité de l'estomac du patient, il doit, veiller à son réveil complet et être apte à faire face à tout accident respiratoire ou cardiaque^112(*). Mais la responsabilité du médecin peut être engagée lorsqu'il n'a pas prescrit les mesures nécessitées par l'état du malade.

Dans les cliniques et les établissements psychiatriques, par exemple l'obligation de surveillance des malades mentaux est de rigueur. Il convient surtout d'éviter que ces malades mentaux ne se causent des dommages. Le médecin psychiatrique lui-même peut être responsable, lorsqu'il n'a pas prescrit les mesures nécessitées par l'état du malade.^113(*)

* ¹⁰⁴Le droit médical et la faute médicale et la faute médicale,

en ligne, http://www. s.o.s.net.eu.org.

consulté le 10/05/2007.

* ¹⁰⁵ MANUILA, L. et NICOULIN, M. : petit dictionnaire médical, 2è éd., Masson, Paris, 1980, P.167.

* ¹⁰⁶ STEPHANIE B. et al, Responsabilité du medecin.2è, éd, du juris classeur, Paris 2003.P.172.

* ¹⁰⁷VANSWEEVERT, T., Le sida et le droit : une étude de droit, de la responsabilité et de droit

des assurances. Bruylant, Bruxelles 1996.P.39.

* ¹⁰⁸STEPHANIE, B. et al, Responsabilité du médecin, 2è.éd. du juris classeur, Paris 2003.P.177.

* ¹⁰⁹ Art.8 du code de déontologie médicale.

* ¹¹⁰ LAMBERT-FAIVRE, Y., Droit du dommage corporel, systèmes d'indemnisation, 2^è édition,

Dalloz, Paris 1993, P.495.

* ¹¹¹ LAMBERT-FAIVRE, Y., Idem, P.496.

* ¹¹²MUKANSESIYO, L., Op.cit.P.34.

* ¹¹³PENNEAU, J., Fautes et erreur en matière de responsabilité médicale, Paris, L.G.D.J.1973, P.64.