De la nécessité d'assurances des risques professionnels des médecins au Rwanda

CHAPIII : DE LA NECESSITE D'ASSURANCE OBLIGATOIRE

DES RISQUES PROFESSIONNELS DES MEDECINS

AU RWANDA

Le risque médical, de plus en plus reconnu au Rwanda, est souvent la cause de l'insuffisance du système sanitaire (III.1). Cette insuffisance provoque certaines problèmes relatifs à l'art de guérir (III.2). Et la mise en oeuvre de cette responsabilité n'échappe pas aux principes généraux du droit de la procédure (III.3). Encore cela implique une obligation assurantielle des risques professionnels des médecins (III.4) pour indemniser le patient en cas d'accident médical. Cette obligation assurantielle se fera sur base du contrat d'assurance obligatoire des risques professionnels des médecins. Pour mettre fin au litige, on parlera de la transaction. (III.5) Aussi est-il d'une grande nécessité que soit instaurée une procédure de règlement amiable des accidents médicaux (III.6) pour ne pas recourir aux juridictions.

III.1.Les insuffisances du système sanitaire au Rwanda

Les insuffisances du système sanitaire au Rwanda sont fondamentalement liées à l'absence des législations en matière de l'art de guérir ; c'est seulement en 1998 que le législateur a promulgué la loi relative à cet art, cependant que les fautes y afférentes se commettaient quotidiennement.

A cette insuffisance d'ordre juridique s'ajoute aussi celle du nombre de médecins au Rwanda. Jusqu' à ce jour, seuls 811 médecins sont inscrits dans l'ordre des médecins^114(*) alors que comparé à ce nombre de médecins, de patients est particulièrement élevé. Cela soulève beaucoup d'inquiétude dans l'art médical, et c'est l'une des sources des problèmes que rencontre cette profession. L'autre insuffisance est celle du vide juridique en matière de l'assurance de responsabilité civile médicale. En l'occurrence, aucune loi n'oblige les médecins à souscrire une assurance contre les accidents professionnels ; c'est pourquoi les victimes ne sont pas indemnisées en cas d'accident médical.

A toutes ces insuffisances, il faudrait ajouter la précarité de l'économie nationale dont la conséquence se manifeste en terme de manque d'infrastructures modernes et d'hôpitaux de référence ; c'est ce qui explique le nombre sans cesse croissant des transferts des patients à l'étranger, étant donné l'impossibilité de les soigner au Rwanda. Il est évident que cela augmente le nombre de décès au pays parce que tout citoyen rwandais n'a pas les moyens de se faire soigner à l'étranger.

Toutefois, il faut reconnaître que le gouvernement initie des efforts importants dans le renforcement du système de formation des professionnels de santé. C `est pourquoi plusieurs écoles secondaires des sciences infirmières ont été fermées parce qu'elles enseignaient en désordre. A l'actif du gouvernement, il faut noter aussi la création de l'institut supérieur de la santé (K.H.I).

* ¹¹⁴ Rapport mensuel de l'ordre des médecins au Rwanda, avril 2007, p.7