De la nécessité d'assurances des risques professionnels des médecins au Rwanda

II.3.2.1.La faute résidant dans la violation de l'état actuel

de la science

Le praticien de l'art de guérir doit être à jour, pour être à la hauteur de l'état actuel de la science et ne doit aller au-delà des usages et des règles consacrées de la pratique.

A ce sujet, on doit se rappeler que le médecin doit donner des soins consciencieux, dévoués et fondés sur les données acquises de la science.^98(*)

Le médecin commet donc une faute en utilisant un médicament prescrit par la majorité des auteurs, sans tenir compte des réserves et précautions sur lesquelles insistent les auteurs actuels, qui admettent l'usage du produit.^99(*)

II.3.2.2.La faute résidant dans le manque de compétence

Il est inconcevable que quelqu'un dépourvu de compétence ou d'habilité requise du praticien, se livre à une profession aussi exigeante et aussi délicate. Pour cela, la jurisprudence française requiert du praticien une compétence ou une habilité moyenne dans la pratique de son art. Le non respect de cette obligation est considéré comme une faute liée au manque de compétence ou d'habilité moyenne dans la pratique de son art médical. La maladresse dans le traitement d'une plaie et sa sature contre indiquée, peuvent provoquer une infection et, par conséquent, un tétanos.

De même, un dérapage du ciseau à ménisques qui provoque une hémorragie

et nécessite une greffe de l'artère, laissant subsister des séquelles graves, constitue une faute de la part du praticien.^100(*)

II.3.2.3.Les fautes d'imprudence

Le praticien doit apporter à l'exercice de son art le soin et la prudence qu'on peut attendre d'un praticien normal.

A cet effet, les fautes d'imprudence du médecin consistent dans le fait d'agir sciemment mal, soit en pensant qu'il n'y aura pas de conséquences dommageables, soit en acceptant le risque. Relève également de l'imprudence, le fait d'avoir mal positionné les forceps, contraignant ainsi le médecin accoucheur à procéder à des efforts de traction foetale violents et répétées, susceptibles de provoquer le décès de la patiente.^101(*).

Nous pouvons mentionner aussi les fautes d'inattention, de négligence et d'abstention du médecin qui consistent dans le défaut de précautions nécessaires, avant, pendant ou après une intervention. Il s'agit des fautes d'omission. C'est le type de faute le plus répandu, la négligence étant très souvent associée à l'imprudence du médecin.^102(*)

1°. Relèvent de l'inattention :

-L'oubli d'une pince hémostatique ou une compresse dans la cavité abdominale après l'intervention.

En effet le chirurgien a l'obligation de vérifier minutieusement, avant de refermer la plaie opératoire, si aucun corps étranger n'y est laissé.

-L'anesthésiste qui, avant de commencer la transfusion sanguine devant accompagner une incision, ne procède pas à l'épreuve de compatibilité entre le sang du malade qui va être opéré et celui du Baxter, dans le cas où une incompatibilité se produit.

-Le fait pour une chirurgienne d'amputer la jambe gauche au lieu de la jambe droite.

Des diligences normales doivent être appréciées eu égard au statut des personnes poursuivies. En ce qui concerne les médecins, on aura recours notamment au code de déontologie médicale selon lequel :

« Le médecin doit toujours élaborer son diagnostic avec le plus grand soin, en y consacrant le temps nécessaire, en s'aidant dans toute les mesures du possible des méthodes scientifiques les mieux adaptées et, s'il y a lieu, en s'entourant des concours appropriés.^103(*) »

Malheureusement, l'imprudence peut se manifester notamment dans le diagnostic, par exemple en cas d'absence de recours aux examens nectarines que les circonstances et le caractère alarmant de l'affection imposent impérieusement pour établir un diagnostic.

Egalement, le fait pour le praticien de prescrire ou de donner un médicament dangereux au patient, sans l'avoir prévenu de son caractère dangereux, ni assuré une surveillance étroite du patient, constitue une faute d'imprudence par prescription.

* ⁹⁸ ANGELO, C.,OP.cit. P.108.

* ⁹⁹ ANRYS, H., Responsabilité civile médicale, Larcier, Bruxelles, 1974, P.135.

* ¹⁰⁰ idem.P.147.

* ¹⁰¹ ANGELO, C., Op.cit, P.128.

* ¹⁰² Ibidem.

* ¹⁰³ANGELO, C., Op.cit. P.144.