De la nécessité d'assurances des risques professionnels des médecins au Rwanda

TABLE DES MATIERES

DEDICACE i

REMERCIEMENTS ii

SIGLES ET ABREVIATIONS iii

TABLE DES MATIERES v

INTRODUCTION GENERALE 1

1. Choix et intérêt du sujet 2

2. Délimitation du sujet 3

3. Problématique 4

4. Hypothèses de recherche 5

5. Objectif du travail 5

6. Choix des techniques et méthodes 6

7. Subdivision du travail 7

CHAP I : CADRE CONCEPTUEL ET THEORIQUE 8

I.1. Les concepts clés 8

I.1.1. La santé 8

I.1.1.1.Le patient 8

I.1.1.2 .Etat pathologique 8

I.1.1. 3. Les soins de santé et la maladie 9

I.1.1.4. L'art de guérir 9

I.1.1.5. Les composantes de l'art de guérir 10

I.1.2. Le praticien de l'art de guérir 10

I.1.2.1. L'art médical 11

I.1.2.2. L'art dentaire 12

I.1.2.3.L'art pharmaceutique 13

I.1.2.4.Des professions qui se rattachent à l'art de guérir 13

I.1.3.Conditions d'exercice de l'art de guérir 15

I.1.3.1.Les interdictions 16

I.1.3.2.Conseil de discipline 17

I.1.3.3 La médecine traditionnelle 18

I.1.3.4 La médecine moderne 18

I.1.3.5.Le médecin et ses auxiliaires 19

I.1.3.6. Les professionnels de la santé 20

I.1.3.7.Risque médical 20

I.1.3.8. Les risques sanitaires 20

I.1.4. L'aléa thérapeutique 21

I.1.4.1. L'affection iatrogène 21

I.1.4.2. L'infection nosocomiale 21

I.1.4.3. La responsabilité 21

I.2. Considérations théoriques 22

1.2.1 L'assurance 22

1.2.1.1. Définition 22

I.2.1.2. Risques et assurances 23

I.2.1.3. Rôle économique et social de l'assurance 24

I.2.1.4. Assurances facultatives et assurances obligatoires 25

I.2.3. L'état actuel de la question et l'image des médecins au Rwanda 26

I.2.3.1. L'image des médecins pendant la période précoloniale 26

I.2.3.2. L'image des médecins pendant la période coloniale 27

I.2.3.3. L'image des médecins après la période coloniale 27

I.2.3.4. Les médecins et la détérioration de leur image au Rwanda 28

CHAP II : ETABLISSEMENT DE LA RESPONSABILITE DECOULANT DES ACTIVITES DES MEDECINS 29

II.1.Le contrat des soins médicaux 29

II.2.Nature juridique des obligations découlant des contrats des soins médicaux 30

II.2.1.Diversité des obligations des médecins 30

II.2.1.1.Obligation principale du médecin 31

II.2.2.Autres obligations accessoires du médecin 32

II.2.2.1.Obligations du patient 37

II.3.Des règles qui gouvernent l'établissement de la responsabilité des médecins 38

II.3.1.La responsabilité des médecins suivant les règles du droit commun 39

II.3.1.1.La responsabilité contractuelle des médecins 39

II.3.1.2.La responsabilité des médecins avec faute civile 41

II.3.1.3.La responsabilité des médecins découlant des quasi-délits 44

II.3.2. .La responsabilité des médecins suivant des règles spéciales propres au domaine médical 45

II.3.2.1.La faute résidant dans la violation de l'état actuel de la science 46

II.3.2.2.La faute résidant dans le manque de compétence 47

II.3.2.3.Les fautes d'imprudence 47

II.3.2.4.Les fautes des techniques médicales 49

CHAPIII : DE LA NECESSITE D'ASSURANCE OBLIGATOIRE DES RISQUES PROFESSIONNELS DES MEDECINS AU RWANDA 54

III.1.Les insuffisances du système sanitaire au Rwanda 54

III.2. Les problèmes relatifs à l'art de guérir au Rwanda 55

III.2.1.Quelques cas recensés d'insuffisance du système national de santé liée à l'exercice de l'art médical 56

III.3. Procédure de la mise en oeuvre de la responsabilité des médecins devant quatre juges 61

III. 3.1.La responsabilité disciplinaire des médecins 62

III.3.2.La responsabilité civile des médecins 63

III.3.3.La responsabilité pénale des médecins. 64

III.3.4 .La responsabilité administrative des médecins 65

III.4. L'assurance de responsabilité civile médicale.............................................66

III.4.1.L'assurance obligatoire de responsabilité civile médicale 67

III.4.1.1.L'utilité de l'obligation d'assurance de responsabilité civile médicale 68

III.4.2.Les avantages de l'obligation d'assurance de responsabilité civile médicale 70

III.4.2.1.Réparation des risques sanitaires 70

III.4.2.2.La responsabilité médicale d'un risque sanitaire 71

III.4.2.3.L'indemnisation des victimes en cas de responsabilité médicale 71

III.4.2.4. Le contrat d'assurance obligatoire des risques professionnels des médecins 72

III.4.2.5.Le sinistre 73

III.5. La transaction 73

III.5.1.Le régime juridique de la transaction 75

III.5.2.Les concessions réciproques 75

III.5.3.Les limites de la transaction 75

III.5.4.Autorité de la chose jugée entre les parties 76

III.6. La nécessité de la procédure de règlement amiable des accidents médicaux en droit rwandais 76

CONCLUSION GENERALE 79

BIBLIOGRAPHIE 82