4. Hypothèses de
recherche
-L'établissement de la responsabilité des
médecins en cas d'accident médical obéit aux règles
de droit commun.
- Au Rwanda, rendre obligatoire l'assurance des risques
liés aux actes des médecins est une nécessité parce
qu'elle permet de garantir l'indemnisation des patients victimes des accidents
médicaux.
5. Objectif du travail
Le présent travail présente un double
objectif :
-d'abord, c'est une étude des règles de la
responsabilité de droit commun, qui découle de l'accident
médical.
-ensuite, ce travail recommande la nécessité de
mise en place des régimes d'indemnisation des victimes des accidents ou
des risques liés
à l'exercice de la profession médicale.
6. Choix des techniques et
méthodes
Pour mener à bonne fin notre travail, nous avons fait
recours à différentes techniques et méthodes de recherche,
à savoir : les techniques documentaires et d'interview. L'usage de
ces méthodes, s'est pour sa part, essentiellement fondé sur
l'analyse ,la comparaison et la méthode synthétique.
6.1. La technique
documentaire
La documentation nous a permis d'accéder aux
théories et données existantes dans les ouvrages, documents
inédits, textes des lois et tous les autres documents en rapport avec
notre sujet.
6.1.1. La Technique
d'interview
Grâce à cette technique, des médecins ont
pu être associés à la discussion du sujet, pour
actualiser, vérifier et compléter les informations recueillies au
moyen de la documentation.
6.1.2. La méthode
analytique
La méthode analytique nous a été utile
pour mener à bien l'analyse des données collectées.
6.1.3. La méthode
synthétique
La méthode synthétique nous a permis de
rassembler toutes les informations sur l'extradition en un ensemble
cohérent ;
6.1.4. La méthode
comparative
Cette méthode nous a servi de base pour comparer les
législations rwandaises à celles des pays avec lesquels nous
partageons une même famille de droit, en l'occurrence la France, la
Belgique ainsi que d'autres, en matière des accidents
médicaux.
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