De la nécessité d'assurances des risques professionnels des médecins au Rwanda

2. Délimitation du sujet

Le présent travail s'inscrit dans le cadre du droit des assurances et des obligations. Ce domaine étant particulièrement vaste, nous avons jugé utile de le limiter à la responsabilité des professionnels de santé, l'assurance obligatoire et les moyens d'indemnisation des victimes.

Dans le temps, notre recherche va de la période précoloniale à nos jours.

Sur le plan spatial, elle s'intéresse exclusivement au cadre territorial national du Rwanda.

3. Problématique

La vie est un aléa. L'expérience montre que, soucieux de son lendemain, l'homme cherche toujours à s'assurer le futur en souscrivant une assurance. C'est pourquoi il a une particulière prédilection pour l'assurance vie, en prévention du décès ou de vieillesse. Malheureusement, au Rwanda, des difficultés multiples surgissent quand il s'agit du domaine de la santé. Premièrement, on peut pointer du doigt le nombre insuffisant des médecins inscrits sur le tableau de l'ordre,^3(*) par rapport au nombre très élevé des patients, cette limite étant une cause patente de l'inefficacité du système national de santé.

Deuxièmement, la pauvreté de notre pays accentue les limites de l'appareil de santé et équipements médicaux modernes, c'est-à-dire qu'elle disponibilise des infrastructures insuffisantes et vétustes. Nous citons, à titre d'exemple, le cas d'hôpitaux sans eau, sans électricité et sans groupes électrogènes. Dans certaines salles d'accouchement, on utilise encore des lampes à pétrole et quelques fois, les matériels non stérilisés.

Aussi est-il juridiquement abhérant qu'au Rwanda on exige des utilisateurs des véhicules automoteurs, de se prémunir d'une assurance obligatoire, alors que les médecins, exposés à beaucoup de risques dans l'exercice de leur profession, ne sont pas soumis à pareille obligation. Or ceux-ci sont tenus d'une obligation de moyen, obligation qui se caractérise par le non-engagement d'atteindre un but déterminé (un résultat).

Le médecin essaie de soulager, de faire de son mieux pour guérir le malade, mais il ne garantit pas la guérison, plutôt il propose les moyens d'y parvenir. En d'autres termes, le comportement du médecin s'apprécie « in abstracto », par comparaison à celui de bon père de famille. Pour savoir si l'erreur du diagnostic d'un médecin est une faute, le juge se demande si, dans les mêmes conditions et avec la même spécialité, un médecin normalement prudent et diligent commettrait la même erreur.

A partir de ce qui précède, on peut se poser deux questions :

- La première est de savoir comment établir juridiquement la responsabilité d'un médecin, alors qu'il est tenu d'une obligation de moyen ;

-La seconde est celle de savoir comment assurer les risques découlant des activités du médecin.

* ³Rapport mensuel de l'ordre des médecins au Rwanda (avril 2007)