La législation coopérative au Bénin: Etat des lieux et propositions de réforme

• REPUBLIQUE DU BENIN
  
  • UNIVERSITE NATIONALE DU BENIN
    
    • OPTION : Droit des Affaires et Carrières Judiciaires
      
      • ETAT DES LIEUX ET PROPOSITIONS
        
      • Année Académique 1997 - 1998
        

• Cassius Jean SOSSOU BIADJA
  
• INTRODUCTION
  
  • PREMIERE PARTIELA LEGISLATION COOPERATIVE AU BENIN : ETAT DES LIEUX
    
    • Section I - La période coloniale et la législation
      
    • pré - coopérative
      
    • Paragraphe I - Le mouvement pré-coopératif
      
    • A - Les Sociétés Indigènes de Prévoyance (SIP)
      
    • B - Les Sociétés Mutuelles de Production Rurale et les
      
    • Sociétés Mutuelles de Développement Rural
      
    • Paragraphe II - Les Premières formes de coopératives
      
    • Section II : La Période post coloniale et la
      
    • Législation Coopérative
      
    • Paragraphe I - Les Premières Coopératives Nationales.
      
    • A - Les Périmètres d'Aménagement Rural et les
      
    • coopératives d'Aménagement Rural
      
    • B - Les autres formes de groupements associatifs
      
    • Paragraphe II - Emergence des coopératives après la
      
    • révolution.
      
    • A - Les Coopératives Agricoles Révolutionnaires
      
    • B - La Caisse Nationale de Crédit Agricole (CNCA)
      
    • Section I - Etude du Statut Général de la
      
    • Coopération
      
    • Paragraphe I - Nature et Objet - Constitution et
      
    • Agrément - Adhésion, Capital social
      
    • et Retrait
      
    • A - Nature et Objet, Constitution et Agrément
      
    • B - Adhésion, capital social et retrait.
      
    • Paragraphe II - Administration Contrôle et fin de la
      
    • Coopérative
      
    • A - Administration et contrôle
      
    • B - La fin de la Coopérative.
      
    • Section - II Etude du statut de la coopération
      
    • agricole
      
    • Paragraphe I : Définition des modalités de la mise en
      
    • valeur des PAR
      
    • Paragraphe II : Statut de la Coopération Agricole
      
    • A - La non immixtion de l'État dans la vie de la société
      
    • coopérative.
      
    • B - L'adhésion libre à la structure coopérative
      
      • 
        
• Deuxième Partie PROPOSITIONS DE REFORME
  
  • Section I - Du cadre institutionnel au mouvement
    
  • coopératif
    
  • Paragraphe I - Les préalables politiques et
    
  • socio-économiques
    
  • A - Les préalables politiques
    
  • B - Les préalables socio-économiques
    
  • Paragraphe II - Les préalables administratifs et
    
  • juridiques
    
  • A- Les préalables Administratifs
    
  • B - Les préalables Juridiques
    
  • Section II - Du Droit Coopératif International
    
  • Coutumier
    
  • Paragraphe I - Des principes et valeurs coopératifs
    
  • A - Les principes coopératifs
    
  • B - Des valeurs coopératives
    
  • Paragraphe II - Des écueils à éviter
    
  • Section I - La forme
    
  • Paragraphe I - Format et unicité de la loi
    
  • A - Format de la loi
    
  • B - Unicité de la loi
    
  • Paragraphe II - Langue et nature juridique de la loi
    
  • sur les sociétés coopératives
    
  • A - la langue de la loi
    
  • B - Régime juridique de la loi
    
  • Section II - Le fond
    
  • Paragraphe I - Des dispositions classiques ordinaires  
    
  • A - Du préambule et des dispositions générales
    
  • B - De la constitution de l'organisation et du
    
  • fonctionnement
    
  • Paragraphe II - Des dispositions finales
    
  • A - Des structures simplifiés des organisations faîtières
    
  • et de l'appui de l'Etat aux coopératives
    
  • B - De la résolution des différends et des dispositions
    
  • finales
    
• CONCLUSION
  
• LISTE DES SIGLES ET ABREVIATIONS
  
• TABLE DES MATIERES
  
• BIBLIOGRAPHIE
  
  • REVUE CONSULTEES
    
  • COMMUNICATIONS CONSULTEES
    
    • LEGISLATION COOPERATIVE ET
      
  • TEXTES INTERNATIONAUX CONSULTES
    
  • COURS INEDIT
    
  • TEXTES REGLEMENTAIRES
    
    • ORDONNANCE N° 60/PR du 28 Décembre 1966