La législation coopérative au Bénin: Etat des lieux et propositions de réforme

CONCLUSION

Nous estimons sans avoir la prétention d'être exhaustif avoir donné quelques éléments historiques et actuels de la législation coopérative Béninoise. Aussi avions nous pu tracer l'évolution institutionnelle et structurelle de l'action coopérative.

Il convient de rappeler que la législation coopérative au Bénin n'a été que d'inspiration française et est en déphasage avec la réalité coopérative actuelle.

Les incohérences et les inadéquations de cette législation n'ont pas permis le décollage effectif du mouvement coopératif, il en est résulté le fait que le Béninois n'a pas une culture coopérative assez forte ; or la politique coopérative est fondamentalement vitale pour la prospérité de l'économie sociale à cette fin du 20^ème siècle où le capitalisme tente à l'emporter sur le social.

Somme toute, il urge que le législateur Béninois légifère en tenant compte des aspirations des coopérateurs mais aussi des données de l'environnement national (contexte socio-politique, économique, juridique et administratif) et international ( principes coopératifs, recommandations de l'OIT, résolutions des colloques et séminaires).

Nous souhaitons que la juriscopie faite à travers notre analyse de la législation coopérative béninoise et nos suggestions pour une redéfinition de cette législation coopérative, soient prises en compte par le législateur béninois afin de permettre au mouvement coopératif, d'amorcer un nouveau départ en vue de la constitution d'une véritable économie sociale.

Nous sommes d'avis que le mouvement coopératif béninois ne pourra prendre un nouvel envol que lorsque les législations qui le régissent seront conçues et élaborées aussi bien par les spécialistes en législation coopérative que par les acteurs du mouvement coopératif.

Certes, la législation sur les coopératives se doit d'être élaborée par les spécialistes en partenariat avec les personnes qui travaillent dans les coopératives ou associations similaires. Cette approche dite participative est d'autant plus importante que la législation sur les coopératives se doit d'être une législation populaire qui serait un instrument utile au renforcement desdites entreprises, en vue de favoriser le développement.

`'Il est évident toutefois qu'une loi ne sera jamais la panacée capable de remédier aux multiples maux dont souffre le mouvement coopératif et qu'elle ne peut être qu'un élément parmi toute une série de variables qu'il convient de considérer également si l'on veut créer un climat favorable au progrès de ce mouvement''.^1(*)

* ¹ ASHISH SHAH, in `'la législation coopérative facteur de développement''