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La législation coopérative au Bénin: Etat des lieux et propositions de réforme

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par Cassius Jean SOSSOU BIADJA
Université nationale du Bénin - Faculté des sciences juridiques économiques et politiques - Maitrise 1988
  

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Section II : La Période post coloniale et la

Législation Coopérative

Cette période de la vie coopérative béninoise s'est manifestée par une intense activité associative. Quelque soit le but des associations, leur nature et leur dénomination, elles portaient le qualificatif de coopératives nonobstant la quasi inexistence des principes coopératifs universels.

La période post coloniale recouvre les lendemains de l'indépendance à nos jours. Nous en distinguerons deux grandes périodes.

Paragraphe I - Les Premières Coopératives Nationales.

Ce sont les coopératives nées sous la bannière juridique :

- d'une part des lois 61-26 et 61-27 du 10 Août 1961 portant respectivement définition et modalités de mise en valeur des Périmètres d'Aménagement Rural et, statut de la coopération agricole.

- d'autre part de l'Ordonnance 59/PR/MDRC du 28 Décembre 1966 portant statut général de la coopération au Dahomey et son Décret d'application 516/PR/MDRC du 28 Décembre 1966 fixant les modalités d'application du statut général de la coopération au Dahomey .

Ces différents textes constituent l'ossature de la législation coopérative en vigueur au Bénin et ont connu des amendements mineurs.

Le développement coopératif à cette époque est marqué par la prévalence des coopératives agricoles ; puisque la politique coopérative mise en place a été partie intégrante de la politique agricole.

En effet, le souci du gouvernement d'alors, était de faire perpétuer la pratique coopérative en vigueur dans le pays avant l'indépendance. Qu'il nous souvienne que le colonisateur Français avait créé les SIP avant les indépendances et ceci, dans le dessein de faciliter l'introduction de nouvelles cultures de rapport dans le système agricole du Dahomey et assurer la production de matières premières destinées à alimenter les industries métropolitaines.

L'indépendance nominale ne rimant pas nécessairement avec l'indépendance économique, les gouvernants ont continué avec la politique de la France métropolitaine ; celle de créer et de promouvoir les cultures de rente afin de faire face dans le budget aux dépenses de souveraineté à travers la vente des produits de rente.

A cet égard, la loi 61-26 du 10 Août 1961 relative à la définition et aux modalités de mise en valeur des Périmètres d'Aménagement Rural fut adoptée, cette loi a servie de préalable à la loi 61-27 du 10 Août 61 portant statut de la Coopération Agricole laquelle loi a créé les CAR ; elle a été modifiée par des amendements mineurs, notamment l'Ordonnance 60/PR/MDRC du 28 Décembre 1966 et l'amendement de 1969. Il serait quand même bon de nous interroger sur ce qu'est le Périmètre d'Aménagement Rural (PAR) et les Coopératives d'Aménagement Rural (CAR)

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