Paragraphe II - Les Premières formes de
coopératives
Elles sont apparues avec la loi Française du 10
Septembre 1947 portant statut de la coopération Française.
Le législateur colonial a voulu faire profiter ses
colonies de son expérience coopérative. Pour ce faire, il a
procédé à une transposition intégrale des
dispositions de sa légalisation coopérative sans pour autant
tenir compte des réalités socioculturelle, économique
des colonies.
A ce titre, le Dahomey, colonie Française de
l'époque a connu l'application de cette loi par Décret pris par
le Ministre de la France d'Outre-mer ; c'était le 02
Février 1955.
Avec le Décret d'application du 02 Février
1955 de la loi Française du 10 Septembre 1947 portant statut
général de la coopération Française, le Dahomey
pouvait se réjouir d'avoir une législation coopérative.
Mais, les contextes n'étant pas les mêmes, cette loi ne
connaîtra qu'une courte durée de vie, car, il est certain que
l'élaboration d'un texte de loi requiert de la part du
législateur, la prise en compte du cadre économique, politique,
social et juridique imprégné des postulats culturels du
pays.
Tel n'étant pas le cas de ce Décret loi 55-184
du 02 Février 1955 portant statut de la coopération dans les
territoires d'Outre Mer.
Quelques années plus tard, la colonie du Dahomey
disposant d'une Assemblée Territoriale a repris tous les textes de loi
régissant la vie socio-politique, économique et culturelle du
pays. C'est à cet égard que plusieurs textes coloniaux ont
été votés et adoptés par l'Assemblée
territoriale.
Mais, il est à reconnaître que l'oeuvre
essentielle de cette Assemblée n'a consisté qu'à
reprendre in extenso ces textes coloniaux. On ne notait au niveau de la
représentation nationale, aucun effort d'adaptation de ces textes de
loi aux contextes du Dahomey.
C'est ainsi que le Décret loi Français N°
55-184 du 02 Février 1955 portant statut de la coopération
dans les territoires d'Outre Mer a été repris par cette
Assemblée territoriale qui l'a adopté sous forme
d'Arrêté gouvernemental : il s'agit de l'arrêté
n° 2918/DAR du 18 Novembre 1957 régissant la coopération
au Dahomey. Cet arrêté fut appliqué à toutes les
coopératives y compris les coopératives agricoles.
Dorénavant les premières formes de
coopératives firent leur apparition. Entre autres, on peut noter les
coopératives de consommation connues à Abomey et à
Athiémé et les blocs de culture.
Lorsque l'on analyse de près le fond de ce texte de
loi, on s'aperçoit que certaines caractéristiques de la
définition que recommande l'Alliance Coopérative
Internationale (ACI) sont déjà prises en compte . Cela va de
soi puisqu'elle n'a été que la reprise d'un texte de loi
Français. Ainsi, cet Arrêté définit les
coopératives comme étant "des sociétés civiles
particulières de personnes à capital et personnes variables.
Elles ont pour objet essentiel d'être le mandataire à titre non
lucratif de leurs membres pour exercer certaines fonctions économiques
répondant à des besoins communs de ceux-ci. Toute
délibération ou toute activité en matière
politique ou religieuse leur sont interdites."
De cette définition, découlent toutes les
règles juridiques de constitution et de fonctionnement des
coopératives.
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