WOW !! MUCH LOVE ! SO WORLD PEACE !
Fond bitcoin pour l'amélioration du site: 1memzGeKS7CB3ECNkzSn2qHwxU6NZoJ8o
  Dogecoin (tips/pourboires): DCLoo9Dd4qECqpMLurdgGnaoqbftj16Nvp


Home | Publier un mémoire | Une page au hasard

 > 

La législation coopérative au Bénin: Etat des lieux et propositions de réforme

( Télécharger le fichier original )
par Cassius Jean SOSSOU BIADJA
Université nationale du Bénin - Faculté des sciences juridiques économiques et politiques - Maitrise 1988
  

précédent sommaire suivant

Bitcoin is a swarm of cyber hornets serving the goddess of wisdom, feeding on the fire of truth, exponentially growing ever smarter, faster, and stronger behind a wall of encrypted energy

B - Les Sociétés Mutuelles de Production Rurale et les

Sociétés Mutuelles de Développement Rural

Les sociétés Mutuelles de Production Rurale (SMPR )

C'est avec l'arrêté du 24 Août 1953 que ces sociétés ont vu le jour. Cette nouvelle formule des SIP se révèle être un peu plus améliorée et portait déjà de ce fait les stigmates des principes coopératifs puisque déjà, les sociétaires élisaient les membres du Conseil d'Administration (C.A.) aux côtés de ceux de l'administration publique.

Les SMPR ont précédé les structures dites SMDR. C'est dire que la démocratisation relative aux SMPR n'a pas régulé pour autant le contrôle de l'administration publique sur leurs activités à travers les Directeurs qui sont plutôt des fonctionnaires d'Etat nommés.

Les Sociétés Mutuelles de Développement Rural (SMDR)

C'était en 1956 avec le Décret N° 56-11-35 du 13 Novembre 1956 et cela suite au nouveau statut politique des colonies issu de la loi Cadre du 23 Juin 1956 que les SMDR ont vu le jour. Le changement d'option de production rurale en option de développement rural s'expliquait bien. Car, à cette époque, le contexte socio-politique marqué par la forte pression des intellectuels à faire accéder leur pays à l'indépendance, a poussé la France à démocratiser un temps soit peu la gestion des structures coopératives au Dahomey.

Devenues plus autonomes, les colonies devaient être davantage dirigées par des locaux, de même que toutes les structures de production et d'encadrement rural. A cet effet, on notait au niveau des SMDR, une plus grande représentation des membres (2/3) au niveau du Conseil d'Administration.-

Malgré cette sensible amélioration, les législations qui régissaient les SMPR et les SMDR, structures coopératives de l'époque, n'étaient pas de nature à être considérées comme des législations coopératives. Car, la participation volontaire, de même que l'autorité démocratique des membres sont à toute fin pratique vidées de leur contenu. Cet état de chose répugne à la caractéristique coopérative d'association volontaire. Ainsi pas plus que les SIP, les SMPR et SMDR n'ont pas réellement contribué à promouvoir les organisations paysannes autonomes et effectivement démocratiques, ni dans leur fond, ni dans leur fonctionnement. Les groupements alors créés n'étaient pas des coopératives.

L'histoire des sociétés coopératives et de leurs législations a été très peu enrichissante à cette époque coloniale au Dahomey, car l'expérience coopérative était tout à ses débuts. Mais, il faut reconnaître que l'ancêtre de la législation coopérative au Dahomey a été à tout point de vue, la loi Française du 10 Septembre 1947 portant statut de la coopération Française.

C'est avec l'application de cette loi que les premières formes de coopératives ont vu le jour au Dahomey.

précédent sommaire suivant






Bitcoin is a swarm of cyber hornets serving the goddess of wisdom, feeding on the fire of truth, exponentially growing ever smarter, faster, and stronger behind a wall of encrypted energy








"Nous devons apprendre à vivre ensemble comme des frères sinon nous allons mourir tous ensemble comme des idiots"   Martin Luther King