A - Les Périmètres d'Aménagement
Rural et les
coopératives d'Aménagement Rural
Les Périmètres d'Aménagement
Rural (PAR).
La loi 61-26 du 10 Août 1961 en son article 2
précise que sur Décret du Président de la
République, suite à un rapport du Ministre de l'Agriculture et
de la Coopération, un territoire donné devient PAR. Il va sans
dire que le territoire est constitué de terres non
immatriculées et donc sans propriétaires légaux suivant
le droit colonial écrit.
Ensuite, il est procédé à un
état des lieux et le plan du territoire est tracé (article 5
de la loi 61-26 du 10 Août 1961). Le cadastre de la
propriété est établi par enquête publique et
contradictoire (art.6 de la loi 61-26 du 10 Août 1961)
L'article 7 de cette loi rend obligatoire le remembrement
du territoire par Décret. Ce remembrement rend l'exploitation
concrète en obligeant les uns à louer leurs terres, les autres
à y travailler ( art.18 de la loi 61-26 du 10 Août 1961).
Il faut reconnaître que la formule des PAR est une
formule très autoritaire ; puisque le type de cultures à y
effectuer figure déjà dans les plans gouvernementaux. Aussi,
faudra-t-il noter que l'immixtion de l'État dans la vie existentielle
des PAR contraste avec l'idée coopérative comme étant une
association autonome.
L'objectif de l'État au moment de la création
des PAR était louable en soi puisque d'une part, l'état visait
à obtenir une production donnée, le plus rapidement possible
et d'autre part, remettre l'exploitation du périmètre
après la période de défrichement à une
coopérative autonome : d'où la création des CAR.
Les Coopératives d'Aménagement
Rural (CAR)
Véritable chef-d'oeuvre, c'est sous la bannière
de la loi 61-27 du 10 Août 1961 portant statut de la
coopération agricole que furent créées les CAR et, sous
l'initiative de l'ex-SONADER ( Société Nationale pour le
Développement Rural du Dahomey). Les CAR étaient des
institutions "obligatoires" créées dans le cadre de la mise en
valeur des périmètres aménagés, et avaient pour
objet, la promotion et l'exploitation du palmier à huile dans le sud
du Bénin.
Le caractère obligatoire des CAR résulte du
fait que `'... Leur création par le Ministre de l'Agriculture et de la
coopération apporte adhésion obligatoire de toutes les personnes
physiques et morales ayant le droit de propriété sur le terrain
situé à l'intérieur de la partie de
périmètre...'' ( article 13 de la loi 61-27 du 10 Août
1961).
Dès leur création, on notait déjà
une disparité dans le traitement des membres :
r Les coopérateurs dits de part A qui sont des
propriétaires terriens expropriés de leurs terres aux fins de
plantation de palmier à huile.
r Les coopérateurs dits de part B qui sont des
fournisseurs de main-d'oeuvre, membres de la coopérative.
Les coopérateurs dits de parts A et B qui sont
à la fois propriétaires et
fournisseurs de main-d'oeuvre.
Si les coopératives agricoles de la période
d'après l'indépendance ont connu une base légale, qu'en
est il des autres formes de coopératives ?
En effet, c'est avec l'Ordonnance 59/PR/MDRC du 28
Décembre 1966 portant statut de la coopération au Dahomey et son
Décret d'application n° 516/PR/MDRC du 28 Décembre 1966,
que les autres formes de coopératives ont eu une base légale.
Avec cette Ordonnance , les coopératives de consommation par exemple
ont connu leur période de gloire. Créées sous la
dénomination d'UNION COOP, ces coopératives avaient pour objet
de servir les coopérateurs en bien de consommation ; mais aussi de
faire profiter les populations de leurs services. Ces coopératives
ont connu des mutations statutaires successives en passant par l'Alimentation
Générale du Bénin (AGB) suite à la vague de
nationalisation pour devenir Centrale Coopérative (Centrale COOP).
D'autres formes de groupements associatifs ont
également vu le jour. Il s'agit des Clubs 4D, des groupements
villageois, des groupements de femmes. Pour n'en citer que ceux-là.
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