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La législation coopérative au Bénin: Etat des lieux et propositions de réforme

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par Cassius Jean SOSSOU BIADJA
Université nationale du Bénin - Faculté des sciences juridiques économiques et politiques - Maitrise 1988
  

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B - Les autres formes de groupements associatifs

Les Clubs 4D

Créés en 1967 dans la perspective de lutter contre l'exode rural, ces groupements avaient pour objectif, la prise en charge de la formation technique et coopérative ; l'équipement des jeunes ruraux de la tranche de 12 à 17 ans.

Leurs activités principales étaient la production végétale et animale, la formation des membres et le développement des loisirs.

Le sigle Club 4D s'inspirait au départ de la devise de la jeunesse qui affirmait " avoir pris la Décision de faire son Devoir pour un réel Développement de son cher Dahomey".

Avec le changement du nom Dahomey, il fallait trouver une nouvelle définition aux Clubs 4D.

Dorénavant, les Clubs 4D s'inspirent de la devise de la jeunesse qui affirme " avoir pris Démocratiquement la Décision de faire son Devoir pour un réel Développement de son cher pays le Bénin".

Après les Clubs 4D, le mouvement associatif béninois s'est enrichi avec l'apparition des groupements villageois présentant un caractère coopératif.

Les Groupements Villageois (GV).

Créés en 1968 ils sont régis par le Décret 143/PC/MDRC/AGRO portant création d'un fonds de crédit agricole mutuel, ce décret sera complété ultérieurement par l'ordonnance 59/PR/MDRC du 28 Décembre 1966.

Ils ont vocation à rendre des services, notamment l'approvisionnement en intrants agricoles et l'écoulement des productions des membres. Cette vocation peut varier d'un département à un autre. Leur spécificité cependant résulte du fait qu'en dehors de leur rôle traditionnel de structure de services, les GV apparaissent comme des institutions socio-politiques du village et représentent le creuset dans lequel la majorité des forces productrices du village oeuvre pour le développement économique, socioculturel du milieu.

Les Groupements de Femmes (G. F)

C'est surtout en 1969 que cette catégorie de groupement a connu le jour. En effet, les GF étaient assimilables aux coopératives dans la mesure où elles avaient pour vocation le regroupement des femmes issues d'un même village autour d'un centre d'activité commun. Ils doivent leur apparition de ce que les femmes prennent difficilement une part active dans les organisations paysannes mixtes ; aussi la non prise en compte de leurs problèmes spécifiques sont autant de déterminants qui expliquent leur détachement.

Paragraphe II - Emergence des coopératives après la

révolution.

Nous avons reconnu que l'institution coopérative au Bénin et la législation qui la régit ont évolué suivant les multiples aléas socio-politiques du Bénin. Ainsi, la nouvelle orientation politique prise par le Bénin à partir des années 1975 a contribué à orienter la politique coopérative dans un autre sens, celui du Socialisme Scientifique basé sur le Marxisme Léninisme. Du coup, toutes les associations qui existaient sur l'échiquier coopératif ont pris la coloration de l'option politique du temps.

A partir de cet instant, on notait une forte politisation des coopératives avec une ingérence plus accrue de l'État dans les actions des coopératives.

Les coopératives d'après la révolution sont celles que le Bénin a connu de la période de 1975 à 1989. En effet, aucun dynamisme juridique n'a été observé pendant cette période, tout laissait à croire que les lois 61 - 26 et 61-27 du 10 Août 1961 de même que l'Ordonnance 59/PR/MDRC du 28 Décembre 1966 et son décret d'application 516/PR/MDRC du 28 Décembre 1966 continuaient toujours par régir le mouvement coopératif.

Pendant cette période, le Bénin s'est engagé dans un processus de développement autonome visant à assurer la construction de son identité nationale, et pour affirmer une telle identité, les coopératives ont été mises en première ligne . C'est pourquoi elles ont été marquées par une forte politisation.

Le point de départ de ces coopératives a été le 30 Novembre 1975 avec le discours programme du gouvernement de l'époque. Avec cette orientation politique, une nouvelle gamme de groupements à caractère coopératif a vu le jour, prévoyant une structuration verticale et ascendante de la coopérative schématisée de la manière suivante : Les Groupements Révolutionnaires à Vocation Coopérative (GRVC), structures pré coopératives allaient après leur naissance évoluer vers les Coopératives Agricoles Expérimentales de Type Socialiste (CAETS) ; celles-ci évoluaient en fonction de leur "vitalité" vers les Coopératives Agricoles de Type Socialiste (CATS).

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"Ceux qui vivent sont ceux qui luttent"   Victor Hugo