A - Les Coopératives Agricoles
Révolutionnaires
Ce sont :
Les Groupements Révolutionnaires à Vocation
Coopérative (GRVC)
Les Coopératives Agricoles Expérimentales de
Type Socialiste (CAETS)
Les Coopératives Agricoles de Type Socialiste
(CATS)
Ces Coopératives selon une structuration ascendante
se présentaient de la manière suivante :
Les GRVC, structures pré - coopératives mise
en place à l'époque permettaient aux paysans, soit de
travailler sur un champ collectif suivant une organisation définie
par le groupe ; soit de permettre à chaque paysan de disposer de sa
parcelle tout en pratiquant la discipline de travail commune au groupe. Ces
groupements variaient selon les réalités socioculturelles du
milieu dans lequel ils sont installés et, ils évoluaient vers
des organisations un peu plus structurées dites CAETS (
Coopératives Agricoles Expérimentales de Types Socialistes)
avant d'atteindre le sommet de la structuration qui était les CATS
(Coopératives Agricoles de Type Socialiste).
C'est au cours de cette période que le Bénin a
fait l'expérience des Coopératives de Crédit et d'Epargne
: la Caisse Nationale de Crédit Agricole (CNCA)
B - La Caisse Nationale de Crédit Agricole
(CNCA)
Elle apparaissait comme la structure
faîtière des caisses de crédit et
d'épargne dénommées CLCAM (Caisse Locale de Crédit
Agricole Mutuel). Mais en réalité, la CNCA était une
banque des paysans bien différente des CLCAM. La CNCA n'était
pas en soit une coopérative d'épargne et de crédit .
L'expérience des CLCAM et CNCA mérite qu'on
s'y s'attarde un peu.
En fait, les CLCAM étaient de véritables
coopératives d'épargne et de crédit créées
sous la bannière juridique de l'Ordonnance 59/PR/MDRC du 28
Décembre 1966. Leur objectif était la mobilisation de
l'épargne à la base et l'octroi de crédit pour le
développement agricole.
Au sommet des CLCAM, il existait les CRCAM (Caisses
Régionales de Crédit Agricole Mutuel); Elles constituaient
l'organe central des CLCAM au niveau des départements
(Ex-Provinces).
Avec la révolution et la création de la CNCA
qui était une véritable banque pour le crédit agricole ,
l'État, avec sa nouvelle politique d'ingérence dans tous les
secteurs de la vie économique du pays a fait de la CNCA, une
structure faîtière des CLCAM et CRCAM. Tel était le point
de départ de l'échec de l'expérience des
coopératives de crédit et d'épargne notamment les CRCAM et
CLCAM.
La mauvaise gestion de ces organisations, l'immixtion de
l'État, la non observation des dispositions statutaires et des
principes coopératifs ne peuvent que compromettre l'élan de la
structure . A cela s'ajoute la faillite de la structure faîtière
la CNCA, laquelle faillite est due à la gabegie au
détournement, à la mauvaise gestion bref toute chose contraire
à l'orthodoxie bancaire ; pourtant, la CLCAM était bien
partie pour être un type de modèle réussi de
coopératives de mobilisation de l'épargne rurale et de
crédit pour le développement agricole telle que lui voulait
sa vocation première. Elle représenterait une
expérience pratique d'appui direct de financement des
coopératives par une coopérative financière comme le
proposait Madame DAO de la SCOD (Société Coopérative
Oecuménique pour le Développement) à l'Atelier sur les
Réformes Coopératives en Afrique Francophone et à
Haïti tenu à Abidjan et Bingerville en République de
Côte d'Ivoire du 09 au 12 Avril 1996. Il est cependant utile de rappeler
qu'avec le désengagement de l'Etat des secteurs vitaux de
l'économie en l'occurrence du secteur coopératif, les CLCAM et
CRCAM ont retrouvé leurs vitalité et dynamisme avec la nouvelle
politique de restructuration financée par un consortium de banques entre
autre, la Banque Mondiale la Coopération Française la
Coopération SUISSE. Toutefois il convient de noter que les
coopératives d'épargne et de crédit sont actuellement
régies par une nouvelle loi : la loi PAMEC N°97-27 du 8
Août 1997.
Cependant, d'autres coopératives d'épargne et
de crédit non étatisées font à coup sûr leur
pas vers la réussite. Il s'agit notamment du CREP, du CMGT, de
l'UGMCB, de la Banque des femmes, de convergence 2000 etc.
En résumé, on pourra affirmer que
l'expérience coopérative au Bénin est marquée par
une structuration qui répond à un schéma très
classique. Ce schéma veut que les structures de différents
degrés soient nées de la volonté de l'État qui
contraint les coopérateurs à y adhérer.
Il est fort aisé de constater que les
coopératives non agricoles et les coopératives dont
l'activité ne faisait pas partie des secteurs stratégiques ont
fait l'objet d'un désintéressement de la part de l'État,
ce qui leur permettait de jouir d'une plus grande marge de manoeuvre.
Cette liberté parfois découlait de
l'absence de dispositions juridiques mais aussi du peu d'intérêt
que leur accordaient les organes de tutelle.
C'est d'ailleurs cet état de chose qui explique la
survie de ces coopératives.
On peut citer entre autres :
Les Associations Coopératives de Modernisation
Rurale
(A COOMOR)
Les Associations Coopératives pour le
Développement Rural
de Banikoara (ACOODER)
La Coopérative Béninoise de
Matériel Agricole (COBEMAG)
Les Coopératives de Meubles.
Chapitre II
ETUDE DE LA LEGISLATION
COOPERATIVE AU BENIN
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La législation coopérative au Bénin n'a
pas eu l'avantage d'être homogène. Les textes qui
régissent les coopératives sont du point de vue de leur nature
différents et très épars ; ils abondent de
décrets, d'ordonnances, mais rarement de lois.
Etudier la législation coopérative au
bénin, revient à observer le fond des textes de loi
régissant la coopérative au Bénin. L'effectivité
de la valeur juridique d'un texte, nous le savons bien, dépend de
l'application qu'en font les citoyens. De ce fait, il ne serait pas superflu
de jeter un regard prospecteur sur l'application de ces (2) deux textes de
loi qui entretiennent une certaine opacité juridique .
Si la législation devrait s'entendre stricto sensu
comme l'ensemble des lois qui régissent tel ou tel autre domaine, on ne
saurait évoquer l'ordonnance 59/PR/MDRC du 28 Décembre 1966
comme faisant partie de la législation coopérative
béninoise
Mais du point de vue Lato sensu, la législation
comprend bel et bien les lois, les ordonnances, les décrets, les
arrêtés, voire les statuts étant entendu que tous ces
textes constituent un corpus de dispositions réglementant un domaine
précis : celui de la coopération. Certes faire croire qu'en
l'absence de textes de loi, on ne saurait parler de législation
constituerait une erreur juridique très grave.
Il existe deux (2) grandes législations
coopératives :
L'ordonnance 59/PR/MDRC du 28 Décembre 1966 portant
statut général de la coopération au Dahomey et son
Décret d'application 516/PR/MDRC du 28 Décembre 1966 fixant
les modalités d'application du statut général de la
coopération ;
La loi 61 - 27 du 10 Août 1961 portant statut
général de la coopération agricole et son préalable
la loi 61 - 26 du 10 Août 1961 portant définition et
modalités de mise en valeur des Périmètres
d'Aménagement Rural.
Nous procéderons à l'étude respective
de ces deux Lois en faisant ressortir les points saillants de celles-ci.
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