B - Unicité de la loi
La législation coopérative en vigueur au
Bénin est multiple et diverse. Elle va des lois au statut en passant par
les ordonnances, les décrets et les arrêtés. Non
seulement on reproche à ces textes leur diversité, mais aussi,
ils entretiennent un flou juridique constaté dans leur superposition
avec les dispositions antérieures non abrogées.
Cette multiplicité, loin d'être pour les
coopératives un avantage en constituant pour elles un large
éventail régissant toutes les catégories de
coopératives, en était un véritable handicap dans la
mesure où elle contribuait à asphyxier l'émergence d'un
mouvement coopératif fort et indépendant.
C'est pour cette raison que le législateur
béninois, compte tenu de l'insuccès de l'expérience de
plusieurs lois sur les coopératives, doit opter pour l'unicité de
la loi tout en tenant compte de la spécificité de chaque
catégorie de coopérative.
Cette option a l'avantage de garantir l'autonomie juridique
des sociétés coopératives, la sécurité
juridique pour les tiers ayant affaire aux coopératives et enfin, elle
favorise l'unicité du mouvement coopératif.
S'il est vrai que l'unicité de la loi offre un
avantage certain, la loi unique doit-elle être courte ou
détaillée ?
Bien que la loi détaillée présente le
risque d'entraver l'autonomie des sociétés coopératives,
en consignant au statut un rôle très restrictif, le
législateur béninois devra opter pour la loi
détaillée afin d'éviter le risque d'arbitraire de l'Etat
en l'empêchant de recourir à la prise de décisions par voie
réglementaire pour combler un vide juridique.
Certes le législateur ne saurait en aucun cas
privilégier une loi unique et courte, seule la loi unique mais bien
détaillée relèverait le défi du
développement des coopératives à venir.
Paragraphe II - Langue et nature juridique de la loi
sur les sociétés
coopératives
A - la langue de la loi
De toute évidence, la langue de la loi sur les
sociétés coopératives au Bénin doit être la
langue française ; puisque étant la langue officielle de notre
pays. Cependant, dans l'optique d'une vulgarisation efficiente de cette loi, il
serait nécessaire qu'après réalisation, il soit
procédé à sa transcription dans toutes les langues
nationales de notre pays afin que les couches paysannes
alphabétisées soient à même de lire et de comprendre
ce qu'est la coopérative, sa constitution, son fonctionnement et sa
dissolution.
Pour ce faire, le langage juridique utilisé par le
législateur doit être simple et facile à transcrire dans
les langues nationales ; ce qui permettrait d'éviter le risque de fausse
transcription et par conséquent la dénaturation de la loi.
Quelle serait le régime juridique de la loi ?
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