La législation coopérative au Bénin: Etat des lieux et propositions de réforme

coopératif

Le mouvement coopératif, pour se développer a besoin d'un cadre institutionnel favorable à son décollage. Ainsi, certaines conditions paraissent préalablement nécessaires à l'élaboration de toute législation coopérative.

La Législation coopérative elle-même étant partie intégrante de la politique coopérative, il appert qu'un environnement socio-économique, politique, juridique et administratif doit lui être favorable pour son émergence. Ce qui permettrait au législateur de légiférer dans le sens d'une véritable législation coopérative. Pour ce faire, il ne saura légiférer ex-nihilo, il doit tenir compte d'un certain nombre de conditions.

Ces conditions, véritable reflet de la politique coopérative doivent constituer pour le législateur une source obligatoire d'inspiration à laquelle il doit faire référence à tout moment car `'toute législation coopérative devrait être le reflet d'un engagement général pris par le Gouvernement d'oeuvrer en faveur du développement des coopératives ; et toute discussion sur la forme et le contenu à donner à une législation coopérative devrait donc nécessairement commencer par l'établissement d'une politique générale en la matière.'' ^1(*)

Il ne s'agit pas pour nous d'élaborer toute la législation coopérative, mais d'essayer d'en énumérer les points importants devant y figurer et dont le législateur devrait s'inspirer.

Paragraphe I - Les préalables politiques et

socio-économiques

Les structures coopératives, pour se développer ont besoin d'un cadre minimum favorable à leur émancipation. Ce cadre est fonction de l'option politique, économique et social de l'État.

A - Les préalables politiques

L'histoire a prouvé que l'expérience de l'option politique basée sur le socialisme n'a jamais été favorable pour le développement des coopératives ; puisque le dirigisme étatique empêchait les coopératives de s'auto - gérer. Mieux, on notait une plus grande ingérence de l'État dans la vie de ces structures , ce qui est contraire à l'esprit coopératif qui veut que les coopératives soient des organisations autonomes de gestion.

Pour ce faire, le cadre politique environnemental favorable à l'essor des coopératives, est celui de la démocratie qui implique une approche participative de la population à tous les niveaux de décisions importantes.

Au Bénin, le modèle en vigueur étant celui de la démocratie basée sur le libéralisme tant économique que politique, il revient au législateur de vérifier si certaines implications de ce choix sont réunies.

Au plan politique, il observera si l'État garantit les conditions suivantes :

le respect des droits de l'homme ;

le respect des libertés publiques ;

le règne de l'État de droit.

* ¹ ASHISH SHASH page 554 in la législation coopérative facteur de développement