Deuxième Partie
Dans la première partie de notre travail, nous avions
pu démontrer qu'au Bénin, la législation
coopérative a été incohérente, celle - ci est due
à la multiplicité des textes de loi.
La diversité juridique qu'offraient les textes de loi
s'est aggravée par certaines incohérences dont notamment :
le flou juridique qu'ils entretiennent dans leurs
dispositions ;
l'inobservation quasi absolue des valeurs et
principes de l'ACI
et de la recommandation 127 de l'OIT ;
l'immixtion de l'État dans la gestion des
coopératives et pire ;
l'inadéquation de ces textes vieux de
plusieurs décennies au
contexte actuel du mouvement coopératif
qui plus est
affecté par la démocratisation de la
vie socio-économique
du Bénin.
La liste des incohérences n'est par exhaustive.
Eu égard aux dysfonctionnements liés à
la législation du fait du changement de contexte et suite aux
recommandations du Bureau International Travail (BIT) à travers les
séminaires et ateliers sur les coopératives, il urgeait de
réviser toute la politique coopérative en définissant de
nouvelles donnes.
Et puisqu'il y a une interaction entre la politique
coopérative et la législation coopérative, la
redéfinition d'une nouvelle politique coopérative doit
s'accompagner nécessairement de celle de la législation
coopérative.
Nous envisagerons dans une première partie le
domaine de la législation coopérative et dans une seconde
partie, la législation coopérative elle - même.
CHAPITRE I
LE DOMAINE DE LA LEGISLATION
COOPERATIVE
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Véritable vivier dans lequel les coopératives
prennent source, le domaine de la législation coopérative est le
cadre dans lequel toute législation coopérative doit se
mouvoir.
Afin d'éviter le risque de transfert de concept
juridique qui trouve son essence dans le mimétisme excessif des textes
de loi inspirés de l'extérieur, le législateur est
invité à construire une législation coopérative
respectueuse du contexte local tout en prenant en compte certains
particularismes endogènes et certaines pratiques coutumières
internationales. Pour ce faire, le Législateur doit tenir compte d'un
certain nombre de postulats qui sont nécessaires à la
rédaction de toute législation qui se veut coopérative.
En effet, le cadre dans lequel il est appelé à
se mouvoir est d'abord celui institutionnel tenant compte des
considérations économiques, sociales, politiques juridiques, et
administratives, le tout imprégné des postulats culturels du
Bénin.
Ensuite, le législateur est appelé à se
référer au droit coopératif international coutumier.
De même il doit éviter un certain nombre
d'écueils afin de ne pas tomber dans les travers du mimétisme.
Section I - Du cadre institutionnel au mouvement
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