La législation coopérative au Bénin: Etat des lieux et propositions de réforme

TEXTES INTERNATIONAUX CONSULTES

A.C.I 1995 EXTRAIT DE LA

RECOMMANDATION 127 DE L'OIT

DECLARATION SUR L'IDENTITE

COOPERATIVE

COURS INEDIT

ECC 2321 Noël FERNADO DROIT COMPARE DE LA

DE L'UNIVERSITE DE SHERBROCK COOPERATION

(Canada)

TEXTES REGLEMENTAIRES

LOI 61-26 du 10 Août 1961 relative à la définition et aux modalités de mise

en valeur des PAR.

LOI 61-27 du 10 Août 1961

ORDONNANCE N° 60/PR du 28 Décembre 1966

J.O N° 3 DU 1^ER FEVRIER 1967 PAGE 100

J.O N° 19 (SUPPLEMENT) DU 15 AOUT 1991