La législation coopérative au Bénin: Etat des lieux et propositions de réforme

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par Cassius Jean SOSSOU BIADJA
Université nationale du Bénin - Faculté des sciences juridiques économiques et politiques - Maitrise 1988

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TEXTES INTERNATIONAUX CONSULTES

A.C.I 1995 EXTRAIT DE LA

RECOMMANDATION 127 DE L'OIT

DECLARATION SUR L'IDENTITE

COOPERATIVE

COURS INEDIT

ECC 2321 Noël FERNADO DROIT COMPARE DE LA

DE L'UNIVERSITE DE SHERBROCK COOPERATION

(Canada)

TEXTES REGLEMENTAIRES

LOI 61-26 du 10 Août 1961 relative à la définition et aux modalités de mise

en valeur des PAR.

LOI 61-27 du 10 Août 1961

ORDONNANCE N° 60/PR du 28 Décembre 1966

J.O N° 3 DU 1^ER FEVRIER 1967 PAGE 100

J.O N° 19 (SUPPLEMENT) DU 15 AOUT 1991

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"Et il n'est rien de plus beau que l'instant qui précède le voyage, l'instant ou l'horizon de demain vient nous rendre visite et nous dire ses promesses" Milan Kundera