Les mécanismes internationaux de protection et l'effectivité des droits de l'homme

• KAMWANGA Kiliya Dominique GLELE-AHANHANZO Maurice,
  
  • Année académique  2004-2005
    

• INTRODUCTION
  
• PREMIERE PARTIE :
  
• LE SYSTEME UNIVERSEL : UN MECANISME IMPORTANT MAIS NON EFFICACE POUR LA PROTECTION DES DROITS DE L'HOMME
  
• CHAPITRE I : LES ORGANES ONUSIENS DE CONTROLE : UN
  
• EFFORT CONSIDERABLE DE MISE EN OEUVRE DES
  
• DROITS DE L'HOMME
  
• SECTION 1 : Garantie des droits sous la Charte des Nations Unies : La
  
• Commission des Droits de l'Homme
  
  • Paragraphe 1 : Les mécanismes géographiques : mandats par pays
    
    • A- La procédure publique : « Résolution 1235 »
      
    • B- La procédure confidentielle : « Résolution 1503 »
      
  • Paragraphe 2 : Les mécanismes thématiques : mandats par thèmes
    
    • A- Les procédures de réaction
      
    • B- Procédures d'intervention d'urgence
      
• SECTION 2 : Organe conventionnel de mise en oeuvre du Pacte
  
• international relatif aux droits civils et politiques :
  
• le Comité des droits de l'homme
  
  • Paragraphe 1 : Le système des rapports périodiques : un dialogue
    
  • constructif avec les Etats
    
  • Paragraphe 2 : Le contrôle sur plaintes
    
    • A- La procédure de conciliation : plaintes étatiques
      
    • B- Les pétitions ou communications individuelles : un ultime recours
      
• CHAPITRE II : LES MECANISMES UNIVERSELS : UNE
  
• PROTECTION RELATIVE DES DROITS
  
• DE L'HOMME
  
• SECTION 1 : Les paradoxes du droit international des droits
  
• de l'homme
  
  • Paragraphe 1 : Un universalisme factice de la protection des droits
    
    • A- La réticence des Etats vis-à-vis des instruments et mécanismes
      
    • de protection
      
    • B- Un régime de sanctions pratiquement quasi-inexistant
      
  • Paragraphe 2 : Un droit respectueux de la souveraineté étatique
    
    • A- La problématique du principe de non-ingérence
      
    • B- Une violation certaine de l'obligation "erga omnes"
      
• SECTION 2 : L'inadéquation des organes de garantie
  
  • Paragraphe 1 : Une Commission manifestement politisée
    
    • A- Une partialité dans les réactions face aux violations des droits humains
      
    • B- La motion de « non-action » : une procédure au service de l'impunité
      
  • Paragraphe 2 : Un Comité des droits de l'homme officiellement
    
  • non-juridictionnel
    
• DEUXIEME PARTIE :
  
• NECESSITE D'UNE REFORME DU SYSTEME UNIVERSEL AU REGARD DES MECANISMES REGIONAUX POUR UNE PROTECTION EFFECTIVE DES DROITS DE L'HOMME
  
• CHAPITRE I : LE SYSTEME EUROPEEN : UN MODELE EFFICACE
  
• DE GARANTIE DES DROITS DE L'HOMME
  
• SECTION 1 : La Convention européenne des droits de l'homme : Un
  
• instrument efficace de garantie
  
  • Paragraphe 1 : Une constitution plus qu'un traité
    
    • A- Une interprétation de type fédéraliste
      
    • B- La doctrine de la marge d'appréciation
      
  • Paragraphe 2 : Existence d'un ordre public européen
    
    • A- Le contenu de l'ordre public européen
      
    • B- Les implications dans l'ordre juridique interne
      
• SECTION 2 : La technique juridictionnelle : Une protection effective des
  
• droits de l'homme
  
  • A- Le caractère définitif
    
  • B- La force obligatoire des arrêts de la Cour
    
  • Paragraphe 2 : Une autorité incontestablement renforcée des arrêts
    
    • A- Une interprétation uniforme de la convention
      
    • B- Une mise en compatibilité obligatoire du droit interne avec de la
      
    • jurisprudence européenne
      
• CHAPITRE II : VERS UNE MEILLEURE PROTECTION
  
• UNIVERSELLE DES DROITS DE L'HOMME.
  
• SECTION 1 : Une innovation du schéma institutionnel politique existant.
  
  • Paragraphe 1 : Le projet du conseil des droits de l'homme.
    
    • A- Les fonctions et pouvoirs du nouveau conseil
      
    • B- L'éligibilité des membres du nouveau Conseil
      
  • Paragraphe 2 : La redynamisation des organes d'appui au Conseil des
    
  • droits de l'homme
    
    • A- Le recentrage des pouvoirs de l'Assemblée générale et de l'ECOSOC
      
    • B- Une intervention accrue du conseil de sécurité
      
• SECTION 2 : Un souhaitable renforcement des garanties juridiques
  
  • Paragraphe 1 : Un nécessaire réaménagement du système normatif
    
  • Paragraphe 2 : Une révision des mécanismes judiciaires et conventionnels
    
  • pour une protection directe des victimes des violations des
    
  • droits humains.
    
    • A- La révision du Statut de la Cour internationale de justice
      
    • B- Pour une Cour Internationale des Droits de l'Homme (CIDH)
      
• CONCLUSION GENERALE
  
• BIBLIOGRAPHIE
  
  • 1- Ouvrages généraux
    
  • 2- Ouvrages spécifiques
    
  • 3- Articles de doctrine et revues
    
  • 4- Rapports et Périodiques
    
  • 5- Textes juridiques
    
  • 6- Conférences, séminaires, colloques