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Les mécanismes internationaux de protection et l'effectivité des droits de l'homme


par Kiliya Dominique KAMWANGA
Université D'ABOMEY-CALAVI (Bénin) - DEA Droit de la personne et de la démocratie 2005
  

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3- Articles de doctrine et revues

29- AIT AHMED (Hocine), « Introduction à une éthique et une stratégie : intégrisme des droits de l'homme », In Geocities, Paris, 25-26-27 janvier 1985.

30- AMOS (Abdelfattah), « Le Comité des droits de l'homme des Nations Unies - Aux confins d'une juridiction internationale des droits de l'homme ? » In ANDO (Nisuke) (Editor), Towards implementing universal human rights. Festschift for the twenty-fifth anniversary of the Human Rights Committee, Vol. 18, Leiden/Boston, Martinus Hijhiff Publishers, 2004, pp 41-60.

31- ANDRE (Marie), « Les européens et la réforme de l'ONU : un état des lieux », Fondation pour l'Innovation Politique, 40 p.

32- BEDJAOUI (Mohammed), et THIERRY (Hubert), « Avenir du droit international » in BEDJAOUI (Mohammed) (Rédacteur général, droit international. Bilan et perspectives, pp 1305-1317.

33- BERGER (Vincent), « La gestion des requêtes par la Cour européenne des droits de l'homme depuis l'entrée en vigueur du Protocole N° 11 », In Institut des droits de l'homme des avocats européens et Institut des droits de l'homme du Barreau de Bordeaux, « Le procès équitable et la protection juridictionnelle du citoyen »,...pp115-130.

34- BOKATOLA OMANGA (Isse), « Le droit international des droits de l'homme : Conception-Elaboration-Aboutissement ».

35- BOUKONGOU (Jean-Didier), « Le droit international des droits de l'homme : mirage ou protection juridique ? », In Annales de la Faculté des Sciences Juridiques et Politiques, Tome 1, Vol. 1, Université de Dschang, Yaoundé, l'Africaine d'Edition et de Service, 1997, pp 102-120.

36- CASSESE (Antonio), « La valeur des droits de l'homme », Mélange René-Jean DUPUY, pp 65-75

37- CHEMILLIER-GENDREAU (Monique), « l'ONU ou la Communauté internationale confisquée » In réponses civiques à la mondialisation, N° 110, juin-août 2000, 3 p.

38- CHEMILLIER-GENDREAU (Monique), « Le droits international entre volontarisme et contrainte », Mélanges offerts à Hubert THIERRY, pp 93-105.

39- CHEKIR (Hafidha), « Université et spécificité : auteur des droits des femmes en Tunisie », In Jura Gentium, Centre for Philosophy of International Law and Global Politics.

40- COHEN-JONATHAN (Gérard), « Les réserves dans les traités institutionnels relatifs aux droits de l'homme. Nouveaux aspects européens et internationaux » In Revue Générale de Droit International Public, N°4, 1996, pp 915-949.

41- COHEN-JONATHAN (Gérard) « Quelques observations sur le Comité des droits de l'homme », Mélange René-Jean DUPUY, pp 83-97.

42- COHEN-JONATHAN (Gérard) « L'évolution du droit international des droits de l'homme », Mélanges offerts à Hubert THIERRY ? pp 107-125.

43- COHEN-JONATHAN (Gérard), « Les droits de l'homme, une valeur internationalisée », In Revue Droits fondamentaux, N° 1, juillet-décembre 2001, pp 159-166.

44- COHEN-JONATHAN (Gérard), « Quelques considération sur l'autorité des arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme », Liber Amicorum Marc-André Eissen, pp 39-64.

45- COHEN-JONATHAN (Gérard), « La protection internationale des droits de l'homme : organisations universelles » in Droit international public, N° 3.06, La documentation française, Ed. 1999, 63 p.

46- COULE (Frédérique), « A propos d'une controverse autour d'une codification en cours : les réactions aux réserves incompatibles avec l'objet et le but des traités de protection des droits de l'homme » In Libertés, justice, tolérance. Mélanges en hommage au doyen Gérard COHEN-JONATHAN, Bruxelles, Bruylant, 2004, pp 501-521.

47- DECAUX (Emmanuel), « Justice et droits de l'homme », In Revue Droits Fondamentaux, N° 2, janvier-décembre 2002, pp 77-86.

48- DE FOURVILLE (Olivier), « Pour une autre réforme de la Commission des droits de l'homme de l'ONU » In Le Monde, 29 avril 2005.

49- DE SALA (Alfonso), « suivi de la conférence ministérielle européenne sur les droits de l `homme (Rome, 3-4 novembre 2000) » In Actualité et droit international, septembre 2001, 8 p.

50- DE ZAYAS (Alfred), « Le droit Constitutionnel et l'internationalisation des droits de l'homme »s.e., s.d.

51- DHOMMEAUX (Jean), « Les Etats parties à la Convention européenne des droits de l'homme et le Comité des droits de l'homme de l'ONU : de la cohabitation du système universel de protection des droits de l'homme avec le système européen », Liber Amicorum Marc-André Eissen, Bruxelles/Paris, Bruylant/L.G.D.J., 1995, pp 117-137.

52- DHOMMEAUX (Jean), « Le Comité des droits de l'homme : 25 ans d'expérience » In Libertés, justice, tolérance. Mélanges en hommage au doyen Gérard COHEN-JONATHAN, Bruxelles, Bruylant, 2004, pp 653-676.

53- DOUCET (Ghislaine), « La responsabilité pénale des dirigeants en exercice » In Actualité et droit international, janvier 2001.

54- FRAISSEIX (Patrick), « Les droits fondamentaux, prolongement ou dénaturation des droits de l'homme ? », In Revue de droit public et de sciences politiques en France et à l'étranger, N°2, Paris, LGDJ, Mars-Avril 2001, pp 340-633.

55- GARCIA DE ENTERRIA (Eduardo), « Valeur de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme en droit espagnol », Mélange WIRDA, 1998.

56- GARDAS (Samuel), « Kofi Annan plaide pour que la situation des droits de l'homme soit passé au crible dans tous les pays «  In Le Temps, Genève, 8 avril, 2005.

57- GLELE-AHANHANZO (Maurice), « Un Zoulou au palais Wilson » In ANDO (Nisuke) (Editor), Towards implementing universal human rights. Festschift for the twenty-fifth anniversary of the Human Rights Committee, Vol. 18, Leiden/Boston, Martinus Hijhiff Publishers, 2004, pp 61-70.

58- GROS ESPIELL (Hector), « La cour interaméricaine et la Cour européenne des droits de l'homme », Liber Amicorum Marc-André Eissen, pp 233-246.

59- GUILLAUME (Gilbert), « La cour internationale de justice et les droits de l'homme » In Revue droit fondamentaux, N° 11, juillet-décembre 2001, pp 23-29.

60- GOY (Raymond), « La Cour permanente de justice internationale et les droits de l'homme » In Amicorum Liber Marc-André Eissen, Bruxelles/Paris, Bruylant/L.G.D.J., 1995, pp 199-227.

61- GOY (Raymond), « La cour permanente de justice international et les droits de l'homme », Liber Amicorum Marc-André Eissen, pp 199-227.

62- IMBERT (Pierre-Henri), « Cinquante ans après » In Institut des droits de l'homme du Barreau de Paris, 50e anniversaire de Déclaration Universelle des droits de l'homme, 12 novembre 1998, pp 43-45.

63- LAMBERT (Pierre), « Marge nationale d'appréciation et contrôle de proportionnalité » In SUDRE (Frédéric) (Sous la Dir.), L'interprétation de la Convention européenne des droits de l'homme. Actes du colloque des 13 et 14 mars 1998, Bruxelles, Bruylant, 1998, pp 63-89.

64- MARRECAS FERREIRA (Paulo), « L'article 2 de la Déclaration Universelle des droits de l'homme », In Institut des droits de l'homme du Barreau de Paris, 50e anniversaire de la Déclaration Universelle des droits de l'homme, 12 novembre 1998, pp 53-57.

65- MBAYE (Keba) « Menace sur l'universalité des droits de l'homme » In Boutros Boutros-Ghali Amicorum Discipulorumque Liber, pp 1243-1263.

66- REYDELLET (Michel),  « `'Etre étranger''. Les étranger en France et conflits d'appartenance », décembre 2002.

67- MOHAMED OULD CHEINA (Sidi), « La cour africaine des droits de l'homme et des peuples : un processus de longue haleine ».

68- MPATI NE NZITA (Noël), « Droits de l'homme dans l'enseignement de Jean-Paul II » In Congo-Afrique, N° 328, octobre 1998, pp 495-497.

69- MUBIALA (Mutoy), « Contribution à l'étude comparative des mécanismes régionaux africain, américain et européen de protection des droits de l'homme », in Revue Africaine de Droit international et comparé, Tome 9, N° 1, mars 1997, pp 52-54.

70- NADEAU (Alain Robert) « La raison d'Etat et les droits fondamentaux » In Le Journal du Barreau, Vol 32, N°18, 1er novembre 2000. 

71- PELLET (Alain), « "Droits-de-l'homisme" et droit international » In Revue Droits Fondamentaux, N°1, juillet-décembre 2001.

72- ROBERT (Anne-Cécile), « Dans le chaos de l'après-guerre : justice internationale, politique et droit » In Monde diplomatique, N° 590, Mai 2003, p 25.

73- RUIZ DIAZ BALBUENA (Hugo), « Les politiques menées par les IFI et leur responsabilité par les violations massive des droits de l'homme suite à l'imposition des programmes d'ajustement structurels » IN Equipo NIZKOR, informations, DERECHOS, 03 octobre 2004.

74- RUIZ FABRI (Hélène), « Droits de l'homme et souveraineté de l'Etat : les frontières ont-elles été substantiellement définies ? », Mélange Michel FROMONT, pp 371-399.

75- SCHABAS A. (William), « Les réservas des Etats Unis au Pacte international relatif aux droits civils et politiques en ce qui concerne la peine de mort » In Revue Universelle des Droits de l'Homme, Vol. 6, n°4-6, septembre 1994, pp 137-150.

76- SUDRE (Frédéric), « Existe-t-il un ordre public européen ? », In TAVERNIER (Paul (sous la dir.) Quelle Europe pour les droits de l'homme ? ... pp 39-80.

77- TAVERNIER (Paul) « Destin du Pacte international relatif aux droits civils et politiques vingt ans après son entrée en vigueur », Pouvoir et liberté, Etudes offertes à Jacques Mourgeon, pp 479-493.

78- TAVERNIER (Paul), « La Cour européenne des droits de l'homme applique-t-elle le droit international ou un droit de type interne ? », In TAVERNIER (Paul) (Sous la dir.), Quelle Europe pour les droits de l'homme ?..., pp 17-37.

79- TAVERNIER (Paul), « L'étendue de la compétence de l'organe de contrôle », In SUDRE (Frédéric) (sous la dir.), L'interprétation de la Convention européenne des droits de l'homme, pp 41-66.

80- TAVERNIER (Paul), « Les États arabes, l'O.N.U. et les droits de l'Homme », In Les Cahiers de l'Orient, n°19, 3ème trimestre 1992, pp. 183-197. TAVERNIER (Paul),  « Soixante ans après : la réforme du Conseil de sécurité des Nations Unies est-elle possible ? » In Actualité et Droit International, août 2005.

81- TORRES BOURSAULT (Leopoldo), « Vers une meilleure protection des droits de l'homme », Actes du Colloque international sur les droits de l'homme, pp389-395.

82- TREAN (Claire), « Dérives et difficultés du Combat pour les droits de l'homme », In Le Monde, 17 avril 2003.

83- TULKENS (Françoise), « Vers un droit commun européen ? » In TEITGEN-COLLY (Catherine) (Ed.), Op.Cit.

84- VASAK (Karel), << Les principes d'interprétation et d'application des droits de l'homme>> In Boutros Boutros-Ghali Amicorum Discipulorumque Liber, pp 1417-1429.

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"En amour, en art, en politique, il faut nous arranger pour que notre légèreté pèse lourd dans la balance."   Sacha Guitry