Les mécanismes internationaux de protection et l'effectivité des droits de l'homme

DEUXIEME PARTIE :

NECESSITE D'UNE REFORME DU SYSTEME UNIVERSEL AU REGARD DES MECANISMES REGIONAUX POUR UNE PROTECTION EFFECTIVE DES DROITS DE L'HOMME

Hector GROS ESPIELL écrit : « il est incontestable que la plus sûre et la plus juste protection de l'être humain est celle qui est assurée grâce à des juges libres et indépendants, irréprochables sur le plan moral et intellectuel »^198(*). Sans doute, la faiblesse du droit international des droits de l'homme tient, au plan universel, à une institutionnalisation encore insuffisante des mécanismes de contrôle que « l'idéal proclamé de la protection universelle des droits de l'homme en 1948 reste largement bafoué et se heurte aux nombreux défis scientifiques »^199(*). A cette constatation plutôt pessimiste pour ce qui est d'un respect universel des droits de l'homme, la proposition des traités régionaux que la Déclaration universelle des droits de l'homme a inspiré se révèle être une nécessité.

En effet, les système régionaux de protection des droits de l'homme ne doivent pas être interprétés comme la reconnaissance d'un relativisme des droits de l'homme mais plutôt comme une mise en oeuvre des droits de l'homme dans des contextes plus intégrés que ne l'est actuellement la société internationale. Il ne s'agit pas des droits de l'homme régionaux mais des systèmes de protection régionaux dont les succès sont remarquablement considérables et inespérés. L'organisation la plus active et efficace dans le domaine des droits de l'homme au plan continental est le Conseil de l'Europe. C'est un modèle efficace de garantie des droits de l'homme (Chapitre 1) qui constitue une source d'inspiration pour la réforme du système universel de protection (Chapitre 2).

CHAPITRE I : LE SYSTEME EUROPEEN : UN MODELE EFFICACE

DE GARANTIE DES DROITS DE L'HOMME

Le but du « Conseil de l'Europe »^200(*) est, principalement, de promouvoir l'action commune des Etats membres dans les domaines économique, social, culturel, scientifique, juridique et administratif. Mais c'est la promotion des droits de l'homme, autre but assigné à l'organisation, qui va le plus contribuer à son rayonnement international. L'article 1^er de son statut précise, en effet, que la réalisation des objectifs communs aux Etats membres doit s'effectuer dans le soucis de « sauvegarder et promouvoir les idéaux et les principes qui sont leur patrimoine commun » et tout Etat désireux d'en devenir membre doit se conformer à l'article 3 qui dispose : « tout Etat membre du Conseil de l'Europe reconnaît le principe de la prééminence du droit et le principe en vertu duquel toute personne placée sous sa juridiction doit jouir des droits de l'homme et des libertés fondamentales »^201(*).

Le Conseil de l'Europe a un registre étendu d'activités. Ses travaux l'ont conduit à l'élaboration de plusieurs conventions et accords. L'une de ses réalisations maîtresse dans le domaine des droits individuels est la Convention européenne pour la sauvegarde des droits fondamentaux communément appelée Convention européenne des droits de l'homme.^202(*)

La garantie des droits dans le cadre européen est établie par la Convention européenne des droits de l'homme qui constitue sans nul doute aujourd'hui l'épine dorsale des droits de l'homme pour l'ensemble de l'Europe (Section 1) grâce à l'existence d'un contrôle juridictionnel, fondement de l'effectivité (Section 2), que les individus, par delà, peuvent mettre en mouvement.

* ¹⁹⁸ GROS ESPIELL (Hector) « La Cour interaméricaine et la Cour européenne des droits de l'homme », Liber Amicorum Marc-André Eissen, Bruxelles/Paris, Bruylant/LGDJ, 1995, p246

* ¹⁹⁹Affirmation du professeur Robert BADINTER, Président de la mission pour le cinquantenaire de la déclaration universelle des droits de l'homme, "Le Monde" du 18 Août 1998.

* ²⁰⁰ Organisation internationale créée à l'initiative de Winston CHURCHILL le 5 mai 1949 à Saint James (Londres) et entrée en vigueur le 3 août 1949, le Conseil de l'Europe est actuellement composé de 45 Etats membres (amendement d'avril 2003). Ses organes sont le Comité des ministres et l'Assemblée consultative aidés par le Secrétariat. Le Comité des ministres prend des décisions à l'unanimité. Il est assisté de nombreux comités d `experts qui préparent ses travaux et d'un comité des délégués des ministres composé de hauts fonctionnaires représentant les Etats. L'Assemblée consultative qui compte 333 membres a créé, pour sa part, plusieurs Commissions en son sein. Elle est l'organe délibérant et discute sur toute question répondant aux buts et rentrant dans la compétence du Conseil de l'Europe. Elle formule aussi des recommandations sur toute question qui lui est soumise par le Conseil des ministres.

* ²⁰¹ ERGEC (Rusen), Op.Cit., pp 97-98

* ²⁰² Brochure « ABC de la diplomatie », s.d. ( www.eda.admin.ch/conten/eda/f/home/public/diplo.html)