Les mécanismes internationaux de protection et l'effectivité des droits de l'homme

PREMIERE PARTIE :

LE SYSTEME UNIVERSEL : UN MECANISME IMPORTANT MAIS NON EFFICACE POUR LA PROTECTION DES DROITS DE L'HOMME

La vision des Nations Unies est celle d'un monde dans lequel tout un chacun respecte et bénéficie des droits de l'homme dans les conditions de paix globales. C'est dans ce sens qu'elles ont procédé à la création d'un vaste ensemble de lois relatives aux droits de l'homme qui ont doté la communauté internationale d'un « code de droits fondamentaux universel »^36(*) auquel toutes les nations peuvent souscrire et tous les peuples peuvent aspirer^37(*)

« Si les soixante dernières années se sont concentrées sur l'élaboration d'un corps de règles destinées à protéger les droits de l'homme qui a produit un cadre normatif remarquable de lois, de normes et de mécanismes, à commencer par la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme ; il est temps d'entrer dans une nouvelle ère, orientée vers la mise en oeuvre » ; a déclaré Kofi ANNAN le 7 avril 2005 à la 61^e Session de la Commission des droits de l'homme à Genève^38(*). Les mécanismes des droits de la personne sont donc au coeur de la mise en oeuvre des droits fondamentaux. Les mécanismes de sanctions et de supervision, outre les sanctions bilatérales que les Etats pourraient appliquer entre eux (sanctions économiques, politiques et autres), reposent sur des mécanismes multilatéraux.

Le régime juridique mis en place permet à tous les individus d'utiliser directement, dans certains cas et sous certaines conditions, l'un ou l'autre mécanisme international de protection.

Mais bien que le rôle réservé aux droits de l'homme dans l'action des Nations Unies en ce qui concerne la création des mécanismes universels de protection soit incontestablement positif (chapitre I), il existe un fossé entre l'oeuvre de codification et la mise en oeuvre effective de ces droits (chapitre II).

CHAPITRE I : LES ORGANES ONUSIENS DE CONTROLE : UN

EFFORT CONSIDERABLE DE MISE EN OEUVRE DES

DROITS DE L'HOMME

« Les droits de l'homme ne sont pas seulement un idéal abstrait, ils constituent des droits réels, des droits justiciables », affirme le professeur Emmanuel DECAUX^39(*). La garantie la plus importante réside dans l'existence d'un mécanisme de protection qui constitue l'ultime recours des victimes des violations face à la dictature de l'arbitraire.

Les Nations Unies ont su répondre à cette préoccupation car il existe différentes institutions et agences de droits de l'homme onusiennes qui ont en commun le but de promouvoir et de protéger les droits humains - civils, culturels, économiques, politiques et sociaux- qui ont été l'objet d'accords internationaux. Chaque personne y a droit de manière égale.

Le système des Nations Unies pour la promotion et la protection des droits de l'homme est constitué de deux types d'organismes : il s'agit de ceux créés sous la Charte des Nations Unies, d'une part (section 1), et ceux crées par les traités internationaux des droits de l'homme, d'autre part (section 2).

* ³⁶ Voir : De SCHUTTER (Olivier) et coll., Code de droit international des droits de l'homme, 2è Edition, Bruxelles, Bruylant, 2003, 767 p.

* ³⁷ Nations Unies, ABC des Nations Unies, New York, département de l'information, 1998, p 247.

* ³⁸ Nations Unies, « Kofi ANNAN plaide pour une réforme en profondeur de Commission des droits de l'homme », New York, service de l'information, le 07 Avril 2005.

* ³⁹ DECAUX (Emmanuel), « Justice et droits de l'Homme » In Revue Droits fondamentaux, N°2, janvier-décembre 2003, pp 78-79