Les mécanismes internationaux de protection et l'effectivité des droits de l'homme

Paragraphe 2 : La redynamisation des organes d'appui au Conseil des

droits de l'homme

La création du Conseil des droits de l'homme a pour but d'attribuer à ceux-ci un caractère beaucoup plus impérieux, en ligne avec la primauté que leur accorde la Charte des Nations Unies. A ce titre, Amnesty International s'est réjouit lors des auditions informelles interactives organisées par l'Assemblée générale des Nations Unies, que le projet de document final de sa session de septembre 2005 reconnaisse clairement les droits de l'humain comme un pilier du système des Nations Unies, à l'instar du développement et de la sécurité qui ne sauraient être garantis sans que ceux-là ne soient respectés.^281(*)

Ainsi, changer le nom du principal organe politique de protection des droits humains, puis l'élever dans la hiérarchie des Nations Unies au rang de l'un des trois piliers centraux du système, constitue un point de départ important qui toutefois ne suffirait pas pour remédier aux principaux points faibles de la Commission. Compte tenu de ce rôle central que doivent jouer les droits de l'homme, il faut que toute transformation soit compatible avec les attributions des autres organes au sein du système. Dans ce sens, il est également initié une réforme de l'Assemblée générale, du Conseil économique et social (A) ainsi qu'une intervention accrue du Conseil de sécurité restructuré (B).

A- Le recentrage des pouvoirs de l'Assemblée générale et de l'ECOSOC

D'une part, il est question de réaffirmer le rôle central de l'Assemblée générale en tant que principal organe délibérant et représentatif de l'ONU. En lui redonnant son envergure politique et en soutenant les conclusion du Sommet qui iront dans ce sens, le programme de son travail devrait être davantage axé sur les priorités arrêtées par les Nations Unies au niveau mondial ainsi que les principales questions de fond qui se posent à l'heure actuelle. Elle devrait prendre des mesures audacieuses pour rationaliser ses travaux et accélérer le processus des délibérations en privilégiant les questions de fond qui sont inscrites à son ordre du jour et en mettant en place des mécanismes qui lui permettent de collaborer pleinement et systématiquement avec la société civile. Ainsi, « l'Assemblée générale doit donc être plus qu'un forum se livrant chaque année à des questions vraiment importantes si elle ne veut pas voir d'autres forums débattre de l'essentiel », affirmait Joschka FISCHER.^282(*)

D'autre part, un renforcement du conseil économique et social s'avère indispensable de façon que cet organe soit plus opérationnel. Nul n'est sans ignorer que l'ECOSOC est doté, à deux niveaux, d'un grand potentiel dont seul une partie infime est exploitée : il s'agit premièrement de la disposition d'un réseau d'expertise unique au monde pouvant être exploité de façon plus ciblée, deuxièmement, considéré comme un partenaire du Conseil de sécurité dans le contexte de maintien de la paix conformément à l'article 65 de la Charte, tenant en compte le rôle important qu'il a à jouer pour le seconder dans la lutte contre les origines des conflits, la réhabilitation et la consolidation de la paix, des compétences dans le domaine opérationnel devraient davantage lui être accordées. Il est appelé à devenir l'organe central de consultation et de prise de décisions dans le système des Nations Unies pour des questions économiques et sociales.^283(*)

Pour l'Union Européenne, la réforme du Conseil économique et social doit beaucoup plus être orientée sur son rôle dans tous les éléments fondateurs du développement durable. Elle doit s'assurer que ladite réforme soit compatible et cohérente par rapport à celle de l'Assemblée générale et de ses comités. Dans les domaines du développement et de la gouvernance économiques, mais aussi dans d'autres aspects économiques, environnementaux et sociaux, il convient de renforcer la fonction de liaison qu'exerce l'ECOSOC avec d'autres institutions et le rôle qu'il joue pour garantir la cohérence, la mise en oeuvre et le suivi coordonnés des grandes conférences et des sommets onusiens.^284(*)

Il ressort de ces propositions que le Conseil économique et social ne devrait se concentrer que pour assurer une amélioration des domaines économique et social. Ce qui rejoint en pratique la logique de la Déclaration de la Laguna de novembre 1992 notamment sur les mesures de réforme permettant d'améliorer la mise en oeuvre des droits de l'homme par toutes les institutions internationales de protection et d'abord par les Nations Unies dont il est stipulé ce qui suit : « il convient de supprimer l'échelon de l'ECOSOC dans le processus de prises de décision en matière des droits de l'homme aux Nations Unies et de renforcer, par voie de conséquence, la place et le rôle de la Commission des droits de l'homme dans le système des Nations Unies ».^285(*) Cela veut tout simplement dire que le rapport du secrétaire général dans lequel il est mentionné la nécessité de recrédibiliser la Commission des droits de l'homme ou, mieux, le nouveau conseil des droits de l'homme en le retirant de la subordination du conseil économique et social et en faisant un principal organe autonome au même titre que celui-ci, l'Assemblée générale et le Conseil de sécurité. A cet égard, il pourrait aussi agir avec et par des résolutions.

Dans toutes ces initiatives en faveur de la réforme des structures onusiennes en matière des droits humains, quelle devrait être la part du Conseil de sécurité en tant que seul organe pourvu de pouvoirs coercitifs du moins dans les formes actuelles du système des Nations Unies ?

* ²⁸¹Amnesty International, « Réforme des Nations Unies : liberté de vivre dans la dignité », EFAI, 24 juin 2005 ( http://efai.amnesty.org/ )

* ²⁸² « Pour une réforme des Nations Unies », Discours prononcé par Joschka FISCHER, ministre fédéral des Affaires étrangères, devant la 59è Assemblée Générale des Nations Unies, New York, 23 septembre 2004 ( http://www.auswaertiges-amt.de/www/fr/index_html )

* ²⁸³ Ibidem

* ²⁸⁴ Commission des Communautés européennes, Op. Cit., p 17.

* ²⁸⁵ « Déclaration de la Laguna sur la réforme des institutions internationales de protection des droits de l'homme » In Actes du premier Colloque international sur les droits de l'homme, La Laguna, Ténériffe, Du 1^er au 4 novembre 1992, Bruxelles, Bruylant, 1993, p 407.