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Analyse critique des resolutions du conseil de securite des nations unies
par
William BALIKA LWAMUSHI
Universté libre des pays des grands lacs (ULPGL) - Licence en droit 2000
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SIGLES ET ABBREVIATIONS
INTRODUCTION GENERALE
1. ETAT DE LA QUESTION
2. PROBLEMATIQUE.
3. HYPOTHESE.
4. METHODOLOGIE DU TRAVAIL.
5. INTERET DE L'ETUDE.
6. DELIMITATION DU SUJET
7. PLAN SOMMAIRE DU TRAVAIL
CHAPITRE I: CONSIDERATIONS
GENERALES SUR LA SECURITE
COLLECTIVE
SECTION I : L'ETENDUE DU POUVOIR DU CONSEIL DE SECURITE.
Paragraphe1. Procédure légale ou organisationnelle
A. Le constat d'une menace à la paix ou d'une rupture de la paix
B: Les recommandations du CS
C. Les décisions obligatoires.
Paragraphe 2. Le mode de votation
.A. La portée du droit de veto.
B. La mise en oeuvre du droit de veto.
SECTION II : LE ROLE DU CONSEIL DE SECURITE.
Paragraphe 1. Le règlement des différends
Paragraphe 2. Le maintien de la paix et de la sécurité internationale
A. L'agression armée.
B.La légitime défense.
CHAPITRE II : APPROCHE JURIDIQUE DES RESOLUTIONS DU CS DES NATIONS UNIES
SECTION I : CADRE D'EXERCICE DES RESOLUTIONS DU CS.
§ 1. LA SOUVERAINETE DES ETATS ET LES RESOLUTIONS DU CS.
A. Les États et l'ordre juridique international
B. Applicabilité des résolutions.
Paragraphe 2. Le sort des décisions du conseil.
SECTION II .: LES CAUSES DE L'INEFFICACITE DES RESOLUTIONS DU CS.
Paragraphe 1. La confidentialité des travaux du CS.
A. L'hypocrisie des P5.
B. L'inflation des résolutions du CS.
C. Le replie vers les déclarations du Président du CS.
D. La crainte du veto et son impact sur les résolutions
Paragraphe 2. L'extension du champ de compétence du CS.
A. Pour des raisons humanitaires.
B. Élargissement des compétences pour des conflits internes
C. Elargissement pour le rétablissement de la démocratie
D. La problématique des ruptures des relations diplomatiques.
E. Critiques émises sur l'extension des compétences du CS.
CONCLUSION GENERALE
BIBLIOGRAPHIE
I. OUVRAGES
II. REVUES ET PUBLICATIONS
TABLES DES MATIERES
INTRODUCTION GENERALE
SECTION I: L'ETENDUE DU POUVOIR DU
SECTION II: LE ROLE DU CS
CHAPITRE II : APPROCHE JURIDIQUE DES RESOLUTIONS DU CS
SECTION I: CADRE D'EXERCICE DES RESOLUTIONS DU
SECTION II : LES CAUSES DE L'INEFFICACITE DES RESOLUTIONS DU
ANNEXES
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Edgar Allan Poe