Analyse critique des resolutions du conseil de securite des nations unies

SECTION II .: LES CAUSES DE L'INEFFICACITE DES RESOLUTIONS DU CS.

Les causes de l'inefficacité sont très nombreuses. Néanmoins, il est difficile de traiter chacune de façon détaillée. c'est pourquoi le regroupement facilite la compréhension et la consistance de cette analyse. Ces causes qui, du reste, constituent un travail de diagnostic, permettraient de prendre des mesures susceptibles de rendre le conseil plus apte à répondre efficacement aux nouveaux défis de l'après-guerre froide. Il lui permettrait également de répondre d'une meilleure manière aux problèmes qui mettent en cause la paix et la sécurité internationales.

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La doctrine, André FAYE en tête, regroupe les critiques essentiellement en deux ordres à savoir la confidentialité très forte des travaux du CS et l'extension « abusive » du champ de compétence de l'organe⁹⁰. Les deux constituent chacun, les paragraphes de cette section.

Paragraphe 1. La confidentialité des travaux du CS.

Partant de l'analyse de l'art 24 §1 de la Charte qui dispose : « Afin d'assurer l'action rapide et efficace de l'organisation, ses membres confèrent au CS la responsabilité principale du maintien de la paix et de la sécurité internationales et reconnaissent qu'en s'acquittant des devoirs que lui impose cette responsabilité, le CS agit en leur nom. », il est à constater que c'est pour des raisons de célérité dans la prise des décisions que la responsabilité ainsi conférée au CS est « principal » et non exclusive. Cette disposition se réfère plutôt aux actions en cas de menace contre la paix, de rupture de la paix ou d'actes d'agression ( chapitre VII )⁹¹. Cependant, pour la plupart des États, les méthodes de fonctionnement du conseil ne sont pas perceptibles. Elles ne permettent pas aux autres États d'avoir connaissance de la teneur des décisions avant qu'elles ne soient adoptées définitivement. En effet, le CS est considéré comme trop replié sur lui-même. Ce qui pour certains est préjudiciable à l'organe qui y perd de sa crédibilité et de la confiance de la communauté internationale...⁹²

Ces considérations ont des retombées non agréables sur le bon fonctionnement du conseil. C'est ainsi qu'il se développe en son sein l'hypocrisie des P5 (A), l'inflation des résolutions du CS(B), le replie vers les déclarations du Président du CS(C) et la crainte du veto et son impact sur les résolutions(D).

A. L'hypocrisie des P5.

L'hypocrisie des P5 demeure une réalité manifeste quand nous savons que l'intérêt est la mesure de l'action de ces grands. Il est à observer un comportement déplorable car pour certaines questions, les membres permanents violent les résolutions du CS alors qu'ils ont participé à leur vote. C'est le cas notamment de la résolution 864 ( 1993 ) du CS qui interdit la vente et l'approvisionnement en armes ou en produits pétroliers aux troupes de l'Unita. Le paragraphe 19 de cette résolution accorde au gouvernement le droit de communiquer au

⁹⁰ Idem, P.8

⁹¹ Bedjaoui M., Op.cit, T 1, P. 588 ⁹²Faye A. in Le CERRI, Op. cit, P. 8

⁹³ Anonyme. Le réglement du conflit angolais et son inscription dans l'espacegéopoloitique de l'Afrique Australe, s.l., s.d., P.

⁹⁴ Martin P.M., Les échecs du droit international, coll.Que sais-je ? éd. PUF, Paris, 1996. P.39

⁹⁵ www.

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secrétaire général de l'ONU la liste des points d'entrée qu'il désigne où les armements ou équipements militaires peuvent provenir pour approvisionner l'Unita. Par cette résolution, l'État angolais pouvait jouir de toute sa liberté d'approvisionnement en armes contre la rebellions. Cependant, la résolution 976 ( 2000 ) du CS frappe à son tour le gouvernement de l'interdiction d'approvisionnement en armes. Autrement dit, celle-ci, contrairement à la résolution 864 ( 1993 ), son paragraphe 12, décrète un embargo sur la vente d'armes au gouvernement angolais et réaffirmer celui de l'Unita. Mais, en dépit de cet embargo sur la vente d'armes, il ne fut pas total qu'il devrait l'être puisque la Russie, le Brésil et le Portugal continuent de fournir des armements au gouvernement alimentant ainsi le cycle de la violence, même légale. Le gouvernement justifie ses achats d'armements en revendiquant son droit d'Etat souverain, légal et sa fonction de défense du territoire national. Ce qui implique pour lui la nécessité d'importer des armes. ⁹³

En fait, comme on peut s'en rendre compte, même au sein du CS, les autres États membres auront à croire que tous les membres ont consentis fermement à une résolution vu le caractère très discret des consultations des P5. Or, il n'en est pas ainsi : certains États, n'ayanr nullement envie de donner à un texte un effet quelconque, n'hésiteront pas à l'approuver pour ne pas se démarquer de la majorité habituelle et pour ne pas mécontenter leurs allié. C'est seulement lorsque leur opposition sera irréductible qu'ils voteront contre un texte qu'ils estiment inacceptable. Une attitude médiane consiste à s'abstenir, ce qui suggère également, mais en filigrane, l'absence de volonté de donner effet à la résolution.⁹⁴ Ce qui explique qu'en dépit de l'unanimité des P5 obtenue lors du vote de la résolution 976 ( 1995 ) par le CS, la Russie a intentionnellement continué à fournir des armements au gouvernement angolais.

En outre, la crise du Golfe a intéressé le CS au point qu'il a adopté à plusieurs reprises des décisions obligatoires notamment les résolutions 660, 661 et 687. Le but de ces résolutions était de favoriser l'arrêt des hostilités et le retrait de l'Irak du Koweït⁹⁵. Comme cela ne fut pas aisé, le CS décida alors que l'ONU agisse de façon résolue et consistante c'est-à-dire qu'elle intervienne en application du chapitre VII de la charte. C'est ainsi que des opérations militaires furent autorisées par la résolution 678 du CS. Cependant, comme en témoigne certains auteurs en l'occurrence Bertrand M., il s'est agi de faire couvrir par le CS l'intervention décidée par les USA pour réprimer l'invasion du Koweït par l'Irak. Il s'agissait d'intérêts précis concernant l'équilibre au Moyen Orient, la sécurité des approvisionnements en pétrole de l'occident et la

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protection de l'État l'Israël. Ces intérêts étaient suffisamment importants pour que les USA se décident à une intervention militaire. L'existence d'une situation dans laquelle l'URSS et la Chine n'avaient pas le moyen de s'opposer à une telle opération ou d'en déterminer les modalités, a abouti à une acceptation des décisions américaines par les quatre autres membres permanents du CS .96

Au nom du gouvernement américain, la secrétaire d'État Madeleine Albright avait déclaré que l'objectif des USA était bel et bien de renverser le régime de Saddam Hussein...- Ce qui fait que - la politique américaine s'est affranchie de toute entrave extérieure, qu'il s'agisse de la communauté internationale ou, plus concrètement du CS de l'ONU ⁹⁷ et qui justifie, également, que les USA ont plutôt préféré intervenir dans la crise dans le cadre de la légitime défense ( art 51 de la charte ). Pour ce faire, aucune procédure prévue par le chapitre VII ne fut respectée et toutes les résolutions du CS n'ont servies qu'à autoriser l'opération militaire mais, en définitif, dans le sens où les USA doivent intervenir en légitime défense contre l'Irak. D'où pour que l'opération « Tempête du désert » soit déclenchée, il faut l'accord du congrès américain le 14 janvier 1997.⁹⁸

Il importe, cependant, de remarquer que les USA peuvent se passer de l'ONU en ce sens que le comportement des USA ces dix dernières années révèle que Washington utilise l'organisation au besoin et dans d'autres situations, n'hésite pas de s'en démarquer officiellement... Aujourd'hui, Washington continue de bombarder l'Irak et justifie son action au motif qu'ils n'ont ( avec le Royaume Uni ) plus besoin des résolutions du CS. Aussi l'opération Renard du Désert a été menée en violation du droit international et en dépit de l'avis contraire de la plupart des État membres du CS. l'autorisation de l'ONU pour tout usage de la force armée est bafouée. Les USA préfèrent recourir à l'OTAN plutôt qu'à mettre à la disposition de l'ONU leurs soldats.⁹⁹

Compte tenu de ce qui précéde, les cinq membres permanents tiennent souvent des consultations officieuses avant les réunions proprement dites du CS. C'est au cour de ces consultations du P5 que la plupart de décisions du conseil sont formellement arrêtées avant même la discussion avec les autres membres non permanents. Ainsi, les discussions avec l'ensemble des membres du conseil ne sont en réalité qu'un compte rendu de l'accord obtenu entre les P5. Cette situation engendre des sentiments de frustration, de marginalisation des

⁹⁶ Bertrand M., Op.cit, P. 29

⁹⁸ www.

⁹⁷ Jeune Afrique,Le temps du monde, Op.cit, PP.12 et 14

⁹⁹ Faye A. in Le CERRI,Op. cit, P. 17

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autres membres du conseil. C'est pourquoi certains pays en développement demandent à ce qu'il y ait un contrôle soit politique, soit juridique, des décisions prises par le conseil .100