Paragraphe 2. Le sort des décisions du conseil.
Les décisions que peut prendre le CS sont soit des
recommandations qui n'ont pas force obligatoire à l'égard des
États membres et qui sont généralement prises dans le
cadre de réglement pacifique des différends ( chapitre VI de la
charte ), (soit par le CS, soit l'A.G. lorsqu'il agit en matière de
maintien de la paix en vertu de la résolution 377 ( V )), soit par des
résolutions qui, prises uniquement par le CS conformément au
chapitre VII, les décisions du CS sont juridiquement obligatoires aux
États membres.
Néanmoins, l'art 25 de la charte n'établit pas
une distinction entre recommandation et décision obligatoire. Il se
limite à préciser que « les membres de l'organisation
conviennent d'accepter et d'appliquer les décisions du CS
conformément à la présente Charte ». Que peut-on
entendre finalement par « décisions » visées dans cet
article 25 ? Est-ce celles-là obligatoires ou des recommandations ?
89 Bertrand M., Op. cit, P. 111
43
D'un coté, du point de vue emplacement dans la charte,
l'art 25 est placé dans la partie qui traite des fonctions et pouvoirs
du CS; d'où les effets juridiques que peut produire l'art 25
dépendent en général des effets de la Charte, mais plus
particulièrement et en premier lieu de son emplacement dans la charte.
Ainsi, il serait un non sens de l'appliquer tantôt seulement au chapitre
VII sous prétexte qu'il concerne uniquement les décisions
obligatoires; tantôt seulement au chapitre VI en cas des
règlements pacifiques. Justifier l'art 25 par le chapitre VII relatif
à des mesures coercitives prises en vertu des art 41 et 42, conviendrait
à affirmer que les effets des art 48 et 49 de la charte ne sont pas
strictement nécessaire. Ce qui n'est pas vrai car les mesures
arrêtées par le conseil dans le cadre du chapitre VII doivent
être exécutées par les membres des Nations Unies
indépendamment même de l'art 25. Cet article ne fait que
corroborer les art 48 et 49. Il serait aussi superflu de justifier l'art 25 par
rapport au chapitre VI car l'art 37 alinéa 2 de la charte accorde au CS
la possibilité de décider, sans l'aval préalable des
parties au différend, « s'il doit agir en application de l'art
36 ou recommander tels termes de règlements qu'il juge appropriés
».
De l'autre coté, comme l'art 25 ne s'applique pas
seulement au chapitre VII ou seulement au Chapitre VI, cela revient à
conclure qu'il s'applique aux décisions du CS adoptées
conformément à la charte. Autrement dit, il suffit que le CS ait
agi dans le cadre de ses attributs pour que tous les États se conforment
en apportant un appui à la décision. C'est ainsi que l'art 25,
différemment des décisions obligatoires du chapitre VII, a un
caractère obligatoire à l'égard des États membres.
Ne pas l'admettre serait priver le CS, organe principal des Nations Unies, des
fonctions essentielles qu'il détient de par la Charte.
Le sort des décisions du CS est, par ailleurs,
spectaculaire.
| 
