Analyse critique des resolutions du conseil de securite des nations unies

SECTION II : LE ROLE DU CONSEIL DE SECURITE.

Les « Pères fondateurs des Nations unies » ont voulu que le but à rechercher par l'organisation mondiale soit le maintien de la paix. Des lors, si elle ne parvient pas à régler le différend au fond (peace making ), elle s'efforcera le cas échéant d'adopter les mesures nécessaires pour éviter son aggravation, pour « le stabiliser », en attendant sa solution, qui devra être acceptée par les parties ( peace making ).⁴⁴

Pour y parvenir, il s'efforce de régler les différends entre Etats ( action juridictionnelle ) et de maintenir la paix ( action de police ). D'où les deux rôles du CS

Paragraphe 1. Le règlement des différends

La Charte des Nations Unies établit une différence entre un différend et une situation.

Un différend a été défini par la cour ( CPJI, Série A, N°2, P. 11 ( affaire des concessions Mavrommatis ) comme Un Désaccord sur un point de droit ou de fait, une contradiction, une opposition de thèses juridiques ou d'intérêts entre deux personnes⁴⁵. Or, les crises internationales ne répondent pas toujours à cette définition. Il arrive en effet que les prétentions contradictoires des parties ne soient pas formulées de manière suffisamment précise pour que l'on puisse considérer que l'on se trouve en présence d'un différend. Une situation est ainsi moins caractérisée qu'un différend. Toutes les tensions internationales qui sont susceptibles de menacer la paix sans atteindre le degré de « maturité » des différends peuvent donc être qualifiées de situation⁴⁶. On remarquera, par ailleurs, qu'une situation comporte en général des enjeux multiples et implique le plus souvent plusieurs États plus ou moins intéressés ou concernés ( cas de la région des Grands Lacs) alors qu'un différend n'oppose en principe que

⁴³ Calogeropoulos-statis, Op. Cit., P. 95

⁴⁴ Bedjaoui M., Op. Cit., T1, P.585

⁴⁵ Idem. P. 586

⁴⁶ Idem, P. 586

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deux parties et que son objet est en général précis et clairement circonscrit ( cas de la guerre du Golf ).

Cela fait que pour que l'ONU intervienne, il faut que le différend soit grave ( art 1er §1, 34 et 35 de la charte ). Il faut donc que « la prolongation soit susceptible de menacer le maintien de la paix et de la sécurité internationales ». Cette condition n'est pas sacro sainte car il est permis d'affirmer que l'ONU est compétente pour s'occuper de n'importe quel conflit ( un différend ou une situation ), comme le confirme la pratique. Il est donc nécessaire d'examiner chaque intervention de l'ONU et de déterminer si celle-ci cadre avec un différend ou une situation Cette tache n'est pas toujours aisée, compte tenu des intérêts en présence.

A l'art 33 de la charte, il est stipulé que « les parties à tout différend dont la prolongation est susceptible de menacer le maintien de la paix et de la sécurité internationales, doivent en rechercher la solution, avant tout, par voie de négociation, d'enquête, de médiation, de conciliation, d'arbitrage, de réglement judiciaire, de recours aux organismes ou accords régionaux, ou par d'autres moyens pacifiques de leur choix ».

On comprend que bien que volontaires, les relations entre États sont soumises à des règles de droit international supérieures aux volontés individuelles des États. Mais, en principe, aucune règle n'oblige un État si celui-ci n'a pas consenti à cette règle soit expressément, soit autrement.⁴⁷ Ce qui implique que ce sont les parties qui doivent aboutir à un réglement de leurs litiges soit par des négociations, soit en recourant à un mode de réglement pacifique. Le CS ne peut que leur recommander, soit de recourir à un mode de réglement pacifique, soit une solution ( il joue alors le role de médiateur ).⁴⁸

Mais si les parties au différend ne réussissent pas à régler leurs différends par les moyens indiqués à l'art 33 de la Charte, elles les soumettent au CS ( art 37 al 1 de la Charte ).Et si le CS estime que la prolongation du différend semble, en fait, menacer le maintien de la paix et de la sécurité internationales, les art 37 §2 et 36 §1et 2 de la charte stipulent que le CS peut décider s'il doit agir à tout moment de l'évolution du différend, ou recommander les procédures ou méthodes d'ajustement appropriées tout en prenant en considération toutes procédures déjà adoptées par les parties pour le réglement de ce différend. Le CS doit aussi prendre soins, en faisant des recommandations, des différends d'ordre juridique qui devront être soumis par les parties à la cour internationale de justice ( art 36 §3 de la charte). Si en revanche, un différend est suffisamment grave pour constituer une menace pour la paix ( chap. VII de la Charte ), en vertu des art 34, 33 §2 et 36 de la charte, le CS, s'il juge nécessaire invite alors les parties à

⁴⁷ Reuter P. Op. Cit., P. 20

⁴⁸ Charpentier J., Op. Cit., P. 94

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régler leurs différends, par des moyens pacifiques. Dans ces hypothèses, il peut donc intervenir contre la volonté des parties en litige et peut prendre des décisions obligatoires ( art 41 et 42 de la Charte). Et dans ce cas, l'exception tirée du principe de la non-ingérence dans les affaires intérieures de l'état ( art 2§7de la Charte) ne s'applique pas.