Analyse critique des resolutions du conseil de securite des nations unies

CHAPITRE II : APPROCHE JURIDIQUE DES RESOLUTIONS DU CS DES NATIONS UNIES

Ce chapitre constitue la pierre angulaire de nos recherches. En effet, les relations internationales demeurent tellement variées et complexes, surtout comprises dans le sens de prises des décisions au sein du CS, qu'analyser chaque cas individuellement n'est pas tache aisée.

Néanmoins, nous relèverons certains éléments constitutifs qui rendent inefficaces les résolutions du CS. La fin de la guerre froide a marqué une étape décisive dans le fonctionnement du CS qui s'est vue libéré de la confrontation Est-Ouest, autrement dit, cette situation s'est largement traduite par le nombre réduit de l'utilisation du droit de veto par les membres permanents lors de l'adoption des résolutions. Mais cette confrontation Est-Ouest a laissé la place à une opposition Nord-Sud.⁷⁵ Et cette opposition est liée aux reproches que le CS n'est pas transparent et représentatif. Il favorise beaucoup plus la marginalisation de certains États membres au profit des vainqueurs de la deuxième Guerre mondiale.

Si l'on compare le comportement même des autres États ne faisant pas partie du Sud et qui ne sont pas des membres permanents du CS, en ce qui concerne la nature et la portée des résolutions du CS, l'on constate que ces pays souhaitent que l'objectif à viser par le CS soit le règlement des conflits. Pour renforcer l'organe, il faut associer si pas informer et tenir compte des points de vue émis par les autres membres de l'organisation parce qu'en définitive, en vertu de l'art 25 de la charte, ils seront tenus de se conformer à la décision arrêtée par le CS.

Compte tenu de ces quelques reproches visant le plus souvent la reforme du CS, les États membres ont également tendances à souhaiter une communication et une consultation accrues entre l'A.G. et le CS, afin que les actions décidées par ce dernier bénéficient du soutien des membres de l'organisation. Il importe de ne pas oublier que les États bien que membres des Nations Unies, ne peuvent recevoir d'imposition de cette dernière qui n'a pas de véritable pouvoir de contrainte sur les membres; d'où l'efficacité des résolutions du CS dépend de la bonne volonté de chaque Etat alors que ce dernier ( le CS ) est dominé et géré par les grandes puissances.

Eu égard au fonctionnement et à l'organisation actuels du CS, qu'est-ce qui peut justifier l'inefficacité des résolutions du CS ? Pour répondre à cette question, nous examinerons

⁷⁵ FAYE A. in le CERRI, Op. cit, P. 3

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d'abord le cadre d'exercice des résolutions du CS ( Section I ) avant de rechercher sur les causes d'inefficacité des résolutions du CS ( Section II ).

SECTION I : CADRE D'EXERCICE DES RESOLUTIONS DU CS.

L'échec de la SDN, selon les pères fondateurs de l'ONU, à consiste, dans le fait que la sécurité collective n'avait pas fonctionné correctement étant donné que les articles du Pacte n'établissent pas d'obligation explicite pour chaque Etat membre de participer à la répression d'un acte d'agression et que la société n'avait pas des dents ( no teeth ), c'est-à-dire pas d'armée lui permettant d'intervenir directement, et donc d'exercer des pressions crédibles⁷⁶. C'est ainsi que pour pallier à cette faiblesse, les vainqueurs de la 2ème Guerre Mondiale envisagèrent la création d'un véritable pouvoir international dont les bases sont projetées par la rencontre du 30 Octobre 1943 à Moscou des ministres des affaires étrangères des USA, de la Grande Bretagne et de l'URSS.

Cette rencontre de Moscou aboutit à la publication d'une déclaration conjointe des Trois -USA, Grande Bretagne et URSS. Acceptée par la Chine, la déclaration annonce l'engagement de Trois de prolonger leur action commune après la guerre pour le rétablissement et le maintien de la paix. Il ressort, en outre, de cette rencontre la nécessité d'établir aussitôt que possible une nouvelle organisation internationale. Le projet prend forme en automne 1944, à Dumbarton-Oaks, près de Washington, lors des négociations que les deux puissances qnglo-saxonnnes nouent successivement avec l'URSS et la chine⁷⁷. La France n'est pas invitée et n'accédera à ces rencontres qu'après la fin de la guerre.

Cependant, comme trouvé dans le protocole des travaux de la conférence de Yalta du 11 Février 1945, une liste impressionnante des questions ont été traitées lors de la rencontre du 30 Octobre 1943 à Moscou,⁷⁸ et d'autres sont restées en suspens, telles la représentation de l'URSS, les modalités de vote au sein du CS qui elles seront réglées à Yalta, au cours des entretiens du Président Roosevelt, très malade déjà, avec Churchill et Staline⁷⁹. Après cette rencontre de Yalta, les Trois Grands peuvent alors convoquer la conférence qui, à partir du 25 Avril 1945, à San Francisco, préparera la charte de l'organisation⁸⁰ qui verra le jour au 26 Juin 1945, soit deux mois après. La signification réelle de ces rencontres est qu'aujourd'hui comme

⁷⁶ Bertrand M., Op.cit, P. 22

⁷⁷ Zorgbibe ch., Relations internationales, Paris, PUF, 1975. P. 219

⁷⁸ Nguyen Q.D. et allii, Droit international Public, 6ème éd., Paris, LGDJ, 1999. P. 67

⁷⁹ Zorgbibe Ch., Op.cit, 1975. P. 219

⁸⁰ Idem, P. 219

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hier les « grandes puissances » s'octroient dans la conduite des affaires mondiales un role décisif⁸¹.

C'est ainsi que la nouvelle organisation sera menée par un groupe d'États puissants, par un directoire efficace. Il ne s'agissait plus de sombrer dans le juridisme, mais d'entreprendre une action réaliste. L'heure n'est plus à la constitution d'une sorte de tribunal des nations mais à la mise en place d'une gendarmerie internationale; selon l'excellente formule de Réné-Jean Dupuy, l'objectif n'est plus « la paix par le droit » mais « la paix par la police des Grands »... le CS institutionnalise l'hégémonie des Grands⁸².

Ainsi créée, l'organisation est ouverte à tous les États indépendants et jouit, sur le territoire de chacun de ses membres de la capacité juridique qui lui est nécessaire pour atteindre ses buts comme énoncé à l'art 104 de la Charte et cette capacité juridique s'exerce même sur le territoire des États qui ne sont pas membres s'ils n'agissent pas conformément aux principes du maintien de la paix et de la sécurité internationales ( art 6 de la charte ).

Cependant, en adhérant à l'ONU, les États conservent leurs souverainetés, bien qu'ils sont tenus par le principe "pacta sunt servanda" tel qu'énoncé à l'art 26 de la convention de Vienne sur le droit des traités. Ce principe veut que tout traité en vigueur lie les parties et soit exécuté par elle de bonne foi. Dans le cadre des Nations Unies, le CS institutionnalisant l'hégémonie des Cinq Grands vote des résolutions qui acquièrent leur force obligatoire et exécutoire par l'adoption et leur opposabilité aux États membres par la publication. Ainsi, en acceptant d'adhèrent à la Charte des Nations Unies, les États membres sont tenus par les obligations qu'ils édictent. En vertu de la Charte, les États membres sont dans l'obligation d'accepter et d'appliquer les décisions du conseil.⁸³

Mais en partant, par contre, de l'objectif visé par les pères fondateurs des Nations Unies c'est-à-dire celui de fonder un véritable pouvoir international de fait au devant duquel mieux vaut être fort que faible et tenant compte de la souveraineté des États dans l'ordre juridique international, que peut-il être le sort des résolutions du CS ? Ce qui nous pousse à tenir compte de la souveraineté des États et les résolutions du CS (§ 1 ) et le sort de ces résolutions ( §2 ).

⁸¹ Nguyen Q. D. et allii, Op. cit, 6ème éd., P. 67

⁸² Zorgbibe ch., Op. cit,1975. P. 221

⁸³ Département de l

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§ 1. LA SOUVERAINETE DES ETATS ET LES RESOLUTIONS DU CS.

Il est reproché au CS, surtout aux P5, le manque de transparence en ce sens que les consultations officieuses ne rendent pas compte des séances des 5 Grands. Il aurait été préférable qu'en s'acquittant de son devoir ( responsabilité principale du maintien de la paix et de la sécurité internationales ), l'organisation des consultations fréquentes du CS se fasse avec les organisations régionales et les groupes régionaux. Ces consultations leur confieraient une plus grande efficacité. De cette façon, les États membres exécuteraient de bonne foi les décisions du conseil en dépit de l'obligation de l'art 25 de la charte.

L'art 24 § 1 de la charte dénote de l'expression pour la communauté internationale de confier en premier lieu la connaissance d'un différend au CS afin que celui-ci agisse de manière principalement responsable à leur nom. En agissant, l'objectif n'est pas de régler nécessairement le différend au fond, l'essentiel est que la paix et la sécurité internationales ne soient plus menacées ou mieux soient rétablies: Et sur base de la nouvelle donne du différend, le CS peut encourager les parties à faire usage des moyens pacifiques pour régler leur différend.

A. Les États et l'ordre juridique international

Quand bien même le conseil détient la responsabilité principale du maintien de la paix et de la sécurité internationales, celle-ci doit, en outre, s'exécuter concurremment à une proportion faible bien sur, avec les autres États membres de l'organisation. La responsabilité ainsi conférée n'est pas exclusive; seulement, le gros des morceaux revient au CS. Et il s'agit du CS, dans son ensemble ( membres permanents et ceux non permanents ). Pris individuellement, par contre, chaque membre du conseil, comme tout autre État membre, d'ailleurs, jouit d'une certaine parcelle de responsabilité, en ce sens qu'il doit encourager un climat de paix et favoriser la sécurité internationales sans pour autant pas empiéter sur les attributions du CS. De cette façon, pour que le CS puisse s'acquitter de sa tâche principale de maintien de la paix et de la sécurité internationales que lui ont conférée les membres de l'organisation, il est indispensable que les travaux du CS reflètent l'idée selon laquelle « en s'acquittant de ses responsabilités, le CS agit au nom des États membres ». Et pour y arriver, c'est mieux qu'avant toute prise de décision par le conseil qu'il intéresse le plus grand nombre d'États à la recherche d'une solution afin d'aboutir à une décision approuvée par le plus grand nombre, car, les États, en adhérant à l'ONU, ne perdent pas ipso facto leur souveraineté et donc peuvent s'opposer à une décision à laquelle ils n'ont pas pris part. Ceci parce qu'il s'est créé au

⁸⁴ Nguyen Q.D. et allii, Op. cit, 6ème éd., P. 67

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⁸⁶ Idem, P. 17

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sein des Nations Unies un gouvernement mondial de fait composé des P5 capable de faire plier tous les autres États à leur désir en vertu de son mandat de l'art 24 §1 de la charte et de la force de ses décisions prévues à l'art 25 de la même charte. Mais aussi parce que en temps de crise, les grandes puissances se comportent comme gouvernants internationaux de fait et continuent de recourir à la forme « directoriale »⁸⁴.

Après les consultations officieuses entre les membres permanents, il n'est pas toujours évident qu'ils soient unanime sur un projet de résolution alors qu'une situation internationale dangereuse pour la paix subsiste. Dans ce cas, c'est la résolution 377 ( V ) « union pour le maintien de la paix » qui s'applique. Ainsi, l'A.G. a la possibilité et le pouvoir de recommandation - et non des décisions obligatoires, attribution exclusive du CS - pour procéder à la constatation prévue à l'art 39 de la charte, en principe réservée au CS par la charte. Cette résolution fut appliquée en 1956, lors de la crise de Suez, mais « cette fois, pour briser le veto franco-britannique.⁸⁵

Il existe des cas où la résolution ne peut s'appliquer même si le CS est mis dans l'impossibilité de s'acquitter de sa responsabilité principale surtout en cette période où les USA sont demeurés la seule superpuissance planétaire. Cette hégémonie américaine est capable de contraindre même les autres membres permanents à adopter une résolution à laquelle ils ne s'attendaient pas, au lieu de se contenter même d'une déclaration du Président du CS. A vrai dire, l'ONU est un outil de politique étrangère américaine⁸⁶ dès l'instant ou les USA n'ont pas à craindre une paralysie du conseil par l'usage fréquent ou abusif du droit de veto contre l'adoption d'une résolution souhaitée alors qu'ils peuvent contourner le CS pour mener une action militaire notamment.