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REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO
MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, UNIVERSITAIRE ET RECHERCHE
SCIENTIFIQUE
UNIVERSITE LIBRE DES PAYS DES GRANDS LACS
« U.L.P.G.L. »
B.P. 368 Goma
FACULTE DE DROIT
ANALYSE CRITIQUE DES RESOLUTIONS DU CONSEIL DE SECURITE
DES NATIONS UNIES.
Par William BALIKA LWAMUSHI
Gradué en Droit
Mémoire présenté en vue de l'obtention du
diplôme de Licencié en Droit
Option : Droit Public Interne et international.
Directeur : Benjamin MBUYI MULAMBA
= Professeur=
Encadreurs : - Kennedy KIHANGI BINDU
- Alphonse MBANGU KABEYA =Assistants =
Année Académique : 1999-2000
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SIGLES ET ABBREVIATIONS
A.G. : Assemblée
Générale
Alii : Alliés
art : article
CDI : Commission de Droit Internationale
CERRI : Centre d'Étude et de Recherche
des Relations Internationales
Chap. : Chapitre
CS : Conseil de Sécurité
CIJ : Cour Internationale de Justice
éd. : édition
FAA : Forces Armées Angolaises
G1 : Première Graduat
HCRUN : Haut Commissariat des Nations Unies
pour les Réfugiés
LGDJ : Librairie Générale de
Droit et des Jurisprudences
MINUAR : Mission des Nations Unies pour
l'Assistance au Rwanda
MINISIL : Mission des Nations Unies en Sierra
Léone
MONUC : Mission des Observateurs des Nations
Unies au Congo
MPLA : Mouvement Populaire de
Libération de l'Angola
ONG : Organisation Non Gouvernemental
ONU : Organisation des Nations Unies
Op. cit : Option citée ou opere
citato
OTAN : Organisation du Traité de
l'Atlantique Nord
P5 : Membres Permanents du conseil de
sécurité des Nations Unies
P. : Page
RDC : République Démocratique
du Congo
RSA : République Sud Africaine
RUF : Front Révolutionnaire Uni
SDN : Société Des Nations
ULPGL :Université Libre des Pays des
Grands Lacs
UNITA : Union Nationale pour
l'Indépendance Totale de l'Angola
URSS : Union des Républiques et
Socialistes Soviétiques
USA : États-Unis d'Amérique
§ : Paragraphe
3
INTRODUCTION GENERALE
1. ETAT DE LA QUESTION
Dans un souci de sécurité collective, les Etats
cherchent à établir certains cadres dans lesquels ils peuvent
trouver asile dans leur fuite contre « l'Etat de guerre » permanent,
comme ce qui existait autrefois dans « l'Etat de nature » où
tout homme était un loup pour un autre. John LOCKE affirme qu'il y avait
tellement de liberté qu'il y avait des règles1. Parmi
ces cadres, nous trouvons notamment le contrat social considéré
comme idéal. Ce contrat peut être formé tant sur le plan
national que sur le plan international. Parmi les formes réelles du
contrat social au niveau international, les organisations internationales
méritent une place d'estime. Elles jouissent, sur le territoire de
chacun de leurs membres, de la capacité juridique nécessaire pour
exercer leurs fonctions et atteindre leurs buts.
C'est dans cet esprit que fut signé à San
Francisco, le 26 Juin 1945, la charte des Nations Unies, qui a
succédé au pacte de la Société des Nations. Son
préambule se donne pour mission de « préserver les
générations futures du fléau de la guerre qui deux fois en
l'espace d'une vie humaine a infligé à l'humanité
d'indicibles souffrances ».
A cette fin, les Nations Unies se voient fixer des buts dont
principalement le maintien de la paix et de la sécurité
internationales en réprimant par des mesures collectives efficaces tout
acte susceptible de mener à une rupture de la paix et de la
sécurité internationales.
Ainsi, afin d'assurer l'action rapide et efficace de
l'organisation, ses membres confèrent au conseil de
sécurité la responsabilité principale du maintien de la
paix et de la sécurité internationales en reconnaissant qu'en
s'acquittant des devoirs que lui impose cette responsabilité le conseil
de sécurité agit en leur nom2. C'est dire que cette
organisation, pour sa bonne administration et la souplesse dans ses
activités s'est dotée des organes restreints tel que le CS.
Néanmoins, il importe de souligner que, même si
c'est pour le bonheur de l'administration de cette organisation internationale
que cet organe restreint a été mis à jour, ce dernier
n'est pas pour autant exempt de critique.
Certains auteurs dont REUTER pensent que la
souveraineté comme attribut d'États multiples entraîne
entre eux la plus stricte égalité.3 Ce qui implique
qu'en tant qu'organe
1 Locke J. cité par Lohata T., Cours
d'introduction à la science politique, inédit, G1 Droit,
ULPGL/GOMA, 19951996.
2 Art 24 § 1 de la Charte des Nations Unies.
3 Reuter P., Droit international public,
Paris, PUF, 1958, P. 181.
4
principal et restreint des Nations Unies, le CS ne n'aurait
pas du faire figure de deux statuts différents s'appliquant à ses
membres : Certains sont permanents et disposent chacun du droit de veto capable
de paralyser les actions de toute l'organisation (le big five ) et d'autres
sont non permanents et élus par l'A.G. pour deux ans.
En somme, si tous les États adhèrent en vertu du
principe de l'égalité souveraine des États, il serait
alors préférable de les traiter de façon égalitaire
de sorte qu'il ait alternance dans l'exercice des fonctions et
idéalement l'abandon du droit de veto.
D'autres auteurs estiment aussi que la composition du CS
reflète une domination claire des pays industrialisés d'autant
plus que l'opposition entre pays capitalistes et socialistes s'est
éteinte au profit d'une communauté euro-atlantique de Vancouver
à Vladivostok.4
Pour Ramacle, dans toute composition des organes qui engage la
responsabilité de tous ses membres, il faut tenir compte aussi de
certains facteurs notamment la démographie, le rôle croissant des
puissances régionales ou d'ensembles économiques nouveaux dans le
tiers monde, etc., d'où une modification de cette composition s'impose
donc, passant par un rééquilibrage de toutes ses données,
une nouvelle pondération des votes dans les procédures de prise
de décisions,...5
Certaines ONG, dans l'accomplissement de leurs missions et
tenant compte des buts des Nations Unies, vont même plus loin: se fondant
sur la guerre en ex Yougoslavie et au Rwanda, elles réalisent que trois
ans et demi après le début du conflit en ex Yougoslavie, la
machine onusienne a montré qu'elle savait produire du discours
juridique, mais pas toujours d'action ni de justice .6 A la fin du
XXème siècle, on aurait pu donc légitimement s'attendre
à ce que cette communauté ( ONU ) protège ses membres au
moins lorsqu'ils sont la cible d'une tentative d'extermination. Il n'en a rien
été. L'ONU adopte de résolutions sans que leur mise en
oeuvre soient données, sans que la responsabilité de leur
non-exécution ne soit sanctionnée. C'est ainsi que devant la
faillite du maintien de la paix, l'ONU change son fusil d'épaule et
réveille le mythe de la justice internationale.
La justice à l'ONU fonctionne comme un service
funèbre qui entretiendrait la flamme du châtiment sur la chaise
toujours vide du criminel inconnu, poursuivent les Médecins Sans
Frontières.7
Ceci étant, il sied de constater que l'ONU s'est
moquée de l'opinion publique en prenant des engagements rassurants
jamais suivis d'effets. Ce qui fait croire à Edmond JOUVE
4 Ramacle, Les conflits verts, Paris,
collection GRIP- information, 1992, P.156
5 ibidem
6 Medecins Sans frontieres, Population en danger
1995, Paris, éd. La découverte, 1995, PP. 99 et 102.
7 ibidem
5
qu'il faut faire une ONU mieux structurée et plus
soucieuse de l'intérêt des peuples face à l'omnipotence des
États.8
Le propre de ce travail est de pouvoir apporter une
contribution en faveur du rééquilibrage du CS des Nations Unies
en proposant des mécanismes nouveaux favorables entre acteurs
internationaux qui ne sont rien d'autres que les États.
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