à‰tude comparative des compétences financières entre la DGI, la DGRAD et la DRKAT dans le processus de la maximisation des recettes.

ANNEXES

Questionnaires aux services générateurs des recettes

I. DGI

1. Quels sont les textes juridiques qui ont crées la DGI ?

2. Quels sont les missions, les objectifs de la DGI

3. Quelles sont les difficultés rencontrées par la DGI dans la poursuite de son but ? Si oui lesquelles ?

4. Avez-vous de conflits de compétence entre le 3 services générateurs des recettes qui sont la DGI, DGRAD et DRKAT ? Si oui, pourquoi ?

5. Quels sont les impôts gérés par la DGI

6. Quelles sont les recettes réalisées par la DGI durant la période allant de 2008 à 2011.

II. DGRAD

1. Quelles sont les compétences de la DGRAD ?

2. En quelle année fut créée la DGRAD et par quel texte juridique ?

3. Quelles sont les résultats de recettes recouvrées et ordonnancées par la DGRAD de 2008 à 2011 ?

4. Quelles sont les taxes et redevance gérées par la DGRAD ?

5. Quelles sont les difficultés éprouvées par la DGRAD dans son fonctionnement normal ?

6. Y-a-t-il des conflits de compétence entre la DGRAD et d'autres services générateurs des recettes ? Si oui, Pourquoi ?

III. DRKAT

1. Pourquoi l'existence de la DRKAT ?

2. Quelles sont les compétences de la DRKAT ?

3. Quelle est l'origine juridique de la DRKAT ?

4. Quelles sont les recettes perçues par la DRKAT durant la période de 2009 à 2011.

5. Quelles sont les difficultés que rencontre la DRKAT dans l'exécution de ses missions ?

6. Quel est le point de démarcation entre la DRKAT et d'autres services générateurs des recettes ?

TABLE DES MATIERES

REMERCIEMENTS II

AVERTISSEMENTS(ABREVIATIONS) III

INTRODUCTION 1

0.1. Choix et intérêt du sujet 1

A. Choix du sujet 1

B. Intérêt du sujet 2

a. L'intérêt scientifique 2

b. L'intérêt social 2

c. L'intérêt personnel 2

Etat de la question 2

Problématique et hypothèses 4

Problématique 4

Hypothèse de recherche 5

Délimitation du sujet 6

O.5 Méthodes et techniques des recherches 7

0.5.1 Méthodes de recherche 7

A. Analyse comparative 8

Analyse historique 8

0.5.2 Techniques de recherche 9

Difficultés rencontrées 9

Subdivision du travail 10

CHAPITRE I. CADRE CONCEPTUEL ET THEORIQUE 11

Section 1. Cadre conceptuel 11

I.1. Les compétences 11

I.2. Finance 11

I.3. Finances publiques 11

1.4. Compétences financières 11

I.5. Recettes 12

Section 2. Cadre théorique 12

I.2.1. Théorie de finances publiques 12

I.2.2. La pensé de Wicksell 12

I.2.3. Le budget 14

I.2.3.1. Les politiques budgétaires 15

a)La rationalisation budgétaire 15

b) L'approche théorique de la politique budgétaire 15

I.2.3.2. Le contenu du budget 16

I.2.3.3. Les missions du budget 16

I.2.3.4. Les principes budgétaires 18

I.2.3.4.1. Le principe de l'annualité budgétaire 18

I.2.3.4.2. Le principe d'unité budgétaire 19

I.2.3.4.3. Le principe d'universalité 19

I.2.3.4. Le principe de spécialité 19

I.2.3.4.5. Principe de sincérité 19

I.2.3.5. L'élaboration du budget 20

I.2.3.5.1. La préparation du budget 20

Section 3. Domaines des finances publiques 23

I.3.1. Le domaine économique 23

I.3.2. Le domaine juridique 23

I.3.3. Le domaine politico-social et international 23

Section 4. Configuration des finances publiques des origines à nos jours 24

I.4.1. Historiques 24

I.4.1.1. Lever l'impôt 24

4.2. La période classique des finances publiques 27

4.2.1. La naissance du droit financier en Angleterre 28

4.2.2. L'émergence d'un droit financier en France 28

4.3. La période contemporaine des finances publiques 29

4.3.1. L'ordonnance du 2 janvier 1959 29

4.3.2. La LOLF, le pacte de stabilité et de croissance 29

Section 5. Les prélèvements fiscaux et non fiscaux 33

I.5.1. Définition de la fiscalité 33

I.5.2. Impôt (prélèvement fiscal) 33

I.5.2.1. Sortes d'impôts 33

1. Les impôts réels 33

2. Les impôts directs 34

3. Les impôts indirects 34

I.5.3. La taxe (prélèvement non fiscal) 34

I.5.3.1. Sortes des taxes 34

CHAPITRE II. LA REPARTITION DES COMPETENCES ENTRE LES SERVICES GENERATEURS DES RECETTES 35

Section 1. Les services générateurs des recettes 35

II.1.1. Présentation de la DGI 35

II.1.1.1. Historique 35

II.1.1.2. Mission 35

II.1.1.3. Structure 36

II.1.1.4. Présentation du centre des impôts synthétiques de Kolwezi (DGI/CIS/KZI) 36

II.1.1.4.1. Situation géographique 37

II.1.1.4.2. Statut juridique 37

II.1.1.4.3. Structure 37

II.1.1.4.4. Fonctionnement 38

A. Le chef de bureau taxation, documentation, recherche et recoupement 38

B. Bureau contrôle fiscal 39

C. Bureau de recouvrement 39

II.1.1.4.1.2. Présentation de la DGRAD 40

1.2.1. Historique 40

1.2.2. Objectifs 40

1.2.3. Missions 40

1.2.4. Structure 41

II.1.2.5. Présentation de la DGRAD Ressort de Kolwezi 42

II.1.2.5.1. Situation géographique 42

II.1.2.5.2. Statut juridique 42

II.1.2.5.3. Structure 42

Structure organique de la DGRAD/Ressort urbano-rural de Kolwezi 43

II.1.2.5.4. Fonctionnement 43

1.3. Présentation de la direction des recettes du Katanga 45

1.3.1. Historique 45

1.3.3. Structure 47

1.3.4. Présentation de la division urbaine des recettes de Kolwezi (DRKo) 48

1.3.4.1. Situation géographique 48

3.4.1. Statut juridique 48

1.3.4.2. Structure 48

Organigramme 49

1.3.4.3. Fonctionnement 49

Section 2. Répartition des compétences 52

II.2.1. La DGI 52

II.2.2. La DGRAD 52

II.2.3. La DRKAT 52

CHAPITRE III. ETUDE COMPARATIVE DES REALISATIONS DES RECETTES 53

Section 1. Les recettes perçues par la DGI et la DGRAD avant la création de la DRKAT. 54

III.1.1. Les impôts gérés par la DGI/CIS Kolwezi 54

Tableau N°1 55

Tableau N°2 55

Tableau N°3 64

Tableau N°4. 65

Tableau n°5. 65

Tableau N°6 66

Tableau n°7. 66

Section 3. Les recettes de la DRKAT/DIRKO 66

Tableau N°8. 2009 68

Tableau n°9. 2010 68

Tableau n°10. 2011 68

vignettes 68

Autres impôts et taxes 68

Graphique n°2. La maximisation des recettes à la DGRAD/Ressort urbano-rural de Kolwezi. 69

Graphique n°3. La maximisation des recettes à la DRKAT/DIRKo 70

Section 4. Tableau synoptique des recettes des services générateurs 70

Tableau 70

III.4.1. Critique de la maximisation des recettes 71

CONCLUSION 73

SUGGESTIONS 75

BIBLIOGRAPHIE 76

ANNEXES 78

TABLE DES MATIERES 79